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DATE IMPORTED: September 21, 2011 Eva Joly (2ndR), Europe Ecologie-Les Verts Green Party political party candidate, stands with guests who gather to pay tribute at the stele to the victims of the AZF chemical fertilizer factory explosion as they mark...
Reuters
Du premier jugement, rendu en 2009 par le tribunal correctionnel de Toulouse, au renvoi de l'affaire, hier mardi 13 janvier 2015, devant la plus haute instance juridique française, le procès de l'usine AZF n'en finit plus, repoussant toujours plus loin la définition des responsabilités.
Tout commence le 21 septembre 2001. Le hangar 221 de l'usine Grande Paroisse de Toulouse explose, provoquant la mort de 31 personnes. On recense 2.500 blessés et 27.000 bâtiments détériorés ou détruits aux alentours de l'usine productrice de fertilisants, communément nommée AZF. Le hangar contenait 300 tonnes d'ammonitrates, stockées avant leur transport vers d'autres usines du groupe.
Cinq ans plus tard, les experts judiciaires remettent leur rapport final au tribunal correctionnel de Toulouse. L'explosion serait due à un accident chimique provoqué par la mise en contact, vingt minutes avant l'explosion, de deux produits incompatibles.
Puis, après cinq ans d'investigations, le procès du tribunal correctionnel de Toulouse s'étale sur quatre mois. Il mobilise 3.000 plaignants, 2.000 parties civiles et plus de 50 avocats. Le 24 juin 2009, le parquet requiert une peine de trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende pour le directeur de l'usine AZF Serge Biechlin, ainsi que 225.000 euros d'amende pour Grande Paroisse, filiale de Total.
A l'automne, le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe Grande Paroisse et Serge Biechlin, faute de preuves matérielles. Cependant, de nombreuses défaillances organisationnelles chez AZF ont été observées par le tribunal.
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Dès le lendemain, le parquet fait appel de ce jugement. L'accusation répète que des négligences ont permis la rencontre de deux produits chimiques incompatibles.
Trois ans après, la cour d'appel de Toulouse infirme le jugement de 2009, estimant que l'explosion a été provoquée par un mélange accidentel de produits chimiques. Les conditions d'exploitation de l'usine auraient contribué directement ou indirectement à la situation conduisant à l'explosion. La cour d'appel déclare Grande Paroisse, ainsi que l'ancien directeur d'AZF, coupables d'homicides, de blessures et de destructions involontaires.
Plusieurs pourvois en cassation sont formulés contre l'arrêt du 24 septembre 2012, notamment par Grande Paroisse S.A. et Serge Biechlin.
Un an plus tard, Total, maison mère de Grande Paroisse, dépose une question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de Cassation afin de faire annuler la condamnation de Serge Biechlin.
La cour administrative d'appel de Bordeaux reconnaît la responsabilité de l'État dans l'explosion de l'usine AZF. Une faute de surveillance aurait été commise par les services publics chargés de l'inspection des installations classées. La cour de Bordeaux octroie également une indemnité de 2.500 euros à un couple de riverains pour préjudice matériel et moral.
Mais, près de deux ans plus tard, fin 2014, le conseil d'État juge que l'État n'est pas responsable de l'accident chimique à Grande Paroisse.
Hier, la Cour de cassation a retenu les deux principaux arguments présentés par les demandeurs: dont la remise en cause de l'impartialité de l'une des magistrates de la cour d'appel de Toulouse. La cour de cassation annule ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Paris.
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Quatorze ans après les faits, le procès n'est donc toujours pas clos. Ce renvoi fait réagir vigoureusement l'Association des sinistrés du 21 septembre, qui dénonce "la double peine" pour les victimes.
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