Bayrou veut mettre fin aux avantages fiscaux du Qatar en France

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Le garde des Sceaux se montre très ferme quant à sa décision puisqu'il estime que la République française avait donné un avantage fiscal incroyable au Qatar sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy.
Le garde des Sceaux se montre très ferme quant à sa décision puisqu'il estime que la République française avait donné un avantage fiscal incroyable au Qatar sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy. (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)
En parallèle, le Qatar fait face à une crise diplomatique sans précédent, l'Egypte, l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et Bahreïn ont rompu leurs relations diplomatiques, accusant les Qataris de promouvoir le terrorisme.

Lundi 5 juin, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a estimé que les avantages fiscaux donnés au Qatar devaient être abrogés.

"Est-ce que cette situation peut durer? Je ne le crois pas. [...]Je pense qu'il est très important qu'on ait en France une équité fiscale."

Pour justifier sa décision, le nouveau ministre de la Justice a évoqué que la République française avait donné un avantage fiscal incroyable au Qatar sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy. En 2008, une convention fiscale avait été conclue entre le Qatar, exonérant les entités publiques du pays d'impôt sur les plus-values immobilières effectuées en France. La convention, sujet courant de polémiques, avait déjà été critiquée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.

> Lire aussi: Bayrou dévoile son projet pour "moraliser" la vie politique dont une "banque de la démocratie"

Sur BFM TV, le 10 avril, François Bayrou avait déjà annoncé: "Sur ce sujet je serai très ferme [...]Je mettrai fin aux accords qui favorisent en France le Qatar."

Une crise sans précédent entre les puissances du monde arabe

Cette annonce intervient au lendemain d'une crise diplomatique sans précédent depuis plusieurs années entre grandes puissances du monde arabe. En effet, lundi 5 juin, l'Arabie saoudite, l'Egypte, les Emirats arabes unis et Bahreïn ont mis fin à leurs relations diplomatiques avec le Qatar. Ils l'accusent de promouvoir le terrorisme.

Les ressortissants qataris ont, par conséquent, deux semaines pour quitter l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et Bahreïn. En même temps, les trois pays ainsi que l'Egypte ont suspendu tous les moyens de transports à destination ou en provenance du Qatar tandis que Ryad et Manama ont fermé leur espace aérien aux avions qataris. Le Caire a donné 48 heures à l'ambassadeur du Qatar pour quitter l'Egypte.

(avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 06/06/2017 à 18:45 :
Et voila,c'est reparti,on recommence a décourager les rares investisseurs étrangers qui pourraient relancer notre industrie,mais monsieur Bayrou,payé par l'état s'en fiche.
a écrit le 06/06/2017 à 18:31 :
il pourrait le faire pour beaucoup d'autres, à commencer par eux-mêmes
a écrit le 06/06/2017 à 17:50 :
On n'en voudra pas à Mr. Bayrou de se montrer intraitable sur un sujet tel que celui-ci. Un peu de courage politique ferait le plus grand bien à son image, et à celle du nouveau gouvernement.
a écrit le 06/06/2017 à 16:35 :
Comme on dit ...chiche!
a écrit le 06/06/2017 à 14:39 :
@BONJOUR A TOUS : M. BAYROU NE DITES PAS N'IMPORTE QUOI .....Avez vous pensé à tous nos politicards qui se font "rincer" financièrement pas le QATAR ... Alors mettez vous un peu à leur place ... Les françaises et les français en ont ras la casquette de se faire voler par nos politicards il faut bien que ces derniers puissent se remplir les poches voir a acheter un château : ni voyez pas malice comme ça quoi histoire de dire !
Réponse de le 06/06/2017 à 17:32 :
On prend l'oseille et on se tire avec une belle retraite dans le manoir et on demande aux Français de faires des efforts.
a écrit le 06/06/2017 à 14:36 :
Ah tiens c'est de la compétence du garde des Sceaux ???
Réponse de le 06/06/2017 à 16:00 :
J'allais écrire la même chose. Cela ne dépend pas de son ministère.
J'ai lu par ailleurs qu'il voulait peut-être faire un référendum sur le volet constitutionnel de sa réforme de la moralisation de la vie politique: ce processus ne dépend pas de lui....
Cordialement
Réponse de le 06/06/2017 à 16:07 :
Je me posais la même question, ou alors il se prend pour le président.
Réponse de le 06/06/2017 à 18:01 :
Ce serait davantage un texte en provenance du ministère de l'économie et des finances.

Peut être veut-il nous faire un truc à la moralisation de la fiscalité publique avec un texte aussi creux que celui de l'impossibilité pour un élu de recruter un membre de sa famille...qui se fera recruter par un autre élu du mille-feuille ;-)

C'est les Français qui payent alors autant en profiter ! Il n'y a qu'à se servir.
Réponse de le 06/06/2017 à 19:01 :
Ce sera un truc mou comme ....
a écrit le 06/06/2017 à 14:24 :
C'est en effet un bon moment pour le faire maintenant, on va bien voir du coup quels sont les dirigeants économiques et politiques en plus de Sarkozy a être compromis avec ce pays à savoir tout ceux qui s'opposeront, sans s'afficher ouvertement forcément, à cette décision qui n'est pas une révolution loin de là mais c'est déjà ça.
a écrit le 06/06/2017 à 14:12 :
"il est très important qu'on ait en France une équité fiscale" !!! Espérons qu'il croit ce qu'il dit :-)
a écrit le 06/06/2017 à 14:02 :
Tout simplement génial !!!!!!!!!!!!!!!!!! Nous attendons çà avec impatience.
Réponse de le 06/06/2017 à 16:24 :
+1
a écrit le 06/06/2017 à 13:58 :
Ah bon ? des avantages fiscaux pour le Qatar ? dites nous tout qu'on se marre un peu !
Réponse de le 06/06/2017 à 14:59 :
Cette convention exonère d'impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par le Qatar ou ses «entités publiques» ─ y compris, donc, la famille de l'émir, le Sheikh Hamad bin Khalifa al-Thani ─ sur des biens détenus en France. «Seul le Koweït bénéficie d'une clause similaire», selon Le Monde.
«Alors que le Qatar, même s’il ne figure pas dans la liste des paradis fiscaux non-coopératifs en France, n’impose tout simplement pas les revenus des personnes physiques. Munis de la convention fiscale, qui leur assure un traitement adouci, les businessmen qataris n'hésitent plus a s'installer en France pour y investir les milliards de dollars de leur rente gazière», s'étonnait Marianne en 2011.
La convention permet aussi aux Qataris installés en France de ne pas payer l'ISF sur «les biens situés hors de France pour une période de cinq ans après qu’il est devenu resident français».
a écrit le 06/06/2017 à 12:59 :
C'est bien ça, mais quelles étaient les contreparties de ces largesses fiscales?
J'aimerai bien le savoir.
Réponse de le 06/06/2017 à 14:01 :
@olivier
"quelles étaient les contreparties de ces largesses fiscales?"

En gros, le Qatar a servi d'intermédiaire pour bypasser l'ONU et permettre à Nicolas Sarkozy de s'attribuer les lauriers de la libération des infirmières Bulgares en Lybie. En contrepartie, il leur a vendu Paris en gros.
Réponse de le 06/06/2017 à 18:53 :
La convention avait été signée sous Chirac ! et à ce moment les Français devaient régler des doits de succession au-delà de 50.000 Euros par enfant !
Avantage évidemment maintenu sous Sarkozy et Hollande !
Réponse de le 07/06/2017 à 8:54 :
@ppdesabuse
"La convention avait été signée sous Chirac !"
Effectivement, et révisée en 2008 par Nicolas Sarkozy pour ajouter d'autres cadeaux. Et ce pile au moment de la libération des infirmières Bulgares, mais c'est probablement un hasard du calendrier...

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