Bercy envisage une nouvelle taxe sur les grandes entreprises

Selon Le Figaro, l'exécutif réfléchirait notamment "à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes", de façon à récupérer près de deux milliards d'euros par an.

Cette surtaxe "serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 et s'appliquerait pendant trois ans". Après quoi, "la mesure disparaîtrait", souligne le quotidien.

Outre une surtaxe de C3S, le gouvernement pourrait créer "une tranche supplémentaire pour cet impôt" payé par les grands groupes, ou bien mettre en place une "surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises", détaille le journal.

Une taxe déjà retoqué par l'Europe

La Cour de justice de l'Union européenne a retoqué en mai la taxe de 3% prélevée par la France sur les dividendes distribués par les entreprises, jugeant ce dispositif fiscal contraire au droit européen.

Cette taxe de 3%, mise en place par François Hollande en 2012 pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices, rapporte environ 2 milliards d'euros par an à la France. Elle avait été, dès le départ, contestée par de grandes entreprises françaises qui avaient dénoncé un système de "double-imposition" ou d'"imposition en chaîne".

Les filiales européennes des entreprises françaises sont en effet soumises localement à l'impôt sur les sociétés, de sorte que les dividendes qu'elles reversent à leur société mère sont, en quelque sorte, imposés une deuxième fois avec la taxe à 3%.

Ce contentieux fiscal, auquel le gouvernement s'est engagé à mettre fin, pourrait coûter cher aux finances publiques: outre les deux milliards d'euros de manque à gagner liés à la fin de la mesure, il pourrait obliger l'Etat à rembourser 3 à 4 milliards d'euros aux entreprises concernées, en cas d'invalidation totale et définitive du texte par la justice française.

(avec l'AFP)