Bercy envisage une nouvelle taxe sur les grandes entreprises

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(Crédits : Charles Platiau)
Le gouvernement envisage une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises afin de compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, retoquée par la justice européenne, selon des informations publiées mercredi par Les Echos et Le Figaro.

Selon Le Figaro, l'exécutif réfléchirait notamment "à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes", de façon à récupérer près de deux milliards d'euros par an.

Cette surtaxe "serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 et s'appliquerait pendant trois ans". Après quoi, "la mesure disparaîtrait", souligne le quotidien.

"L'idée est de taxer les grandes entreprises, puisque l'essentiel du contentieux vient de ces dernières", mais "plusieurs scénarios sont à l'étude", assure de son côté le site des Echos, qui précise que ces projets "inquiètent le Medef".

Outre une surtaxe de C3S, le gouvernement pourrait créer "une tranche supplémentaire pour cet impôt" payé par les grands groupes, ou bien mettre en place une "surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises", détaille le journal.

Une taxe déjà retoqué par l'Europe

La Cour de justice de l'Union européenne a retoqué en mai la taxe de 3% prélevée par la France sur les dividendes distribués par les entreprises, jugeant ce dispositif fiscal contraire au droit européen.

Cette taxe de 3%, mise en place par François Hollande en 2012 pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices, rapporte environ 2 milliards d'euros par an à la France. Elle avait été, dès le départ, contestée par de grandes entreprises françaises qui avaient dénoncé un système de "double-imposition" ou d'"imposition en chaîne".

Les filiales européennes des entreprises françaises sont en effet soumises localement à l'impôt sur les sociétés, de sorte que les dividendes qu'elles reversent à leur société mère sont, en quelque sorte, imposés une deuxième fois avec la taxe à 3%.

Ce contentieux fiscal, auquel le gouvernement s'est engagé à mettre fin, pourrait coûter cher aux finances publiques: outre les deux milliards d'euros de manque à gagner liés à la fin de la mesure, il pourrait obliger l'Etat à rembourser 3 à 4 milliards d'euros aux entreprises concernées, en cas d'invalidation totale et définitive du texte par la justice française.

(avec l'AFP)

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Commentaires
a écrit le 20/08/2017 à 12:03 :
C'EST UN VÉRITABLE HOLD UP !
a écrit le 19/08/2017 à 21:45 :
Signalons le les grandes entreprises qui ont leur siège en France , pas les GAFAs ... qui font leur beurre grâce à l'Europe ... (Uber, Google, Apple , Amazon et Facebook rigole ...)
a écrit le 19/08/2017 à 18:40 :
Cela me fait penser à un bocal de cornichons : croyant et espérant qu'ils seront meilleurs,on vide le bocal,et on remet les mêmes cornichons dans un nouveau bocal...
a écrit le 19/08/2017 à 10:47 :
Encore une raison pour les grands groupes de quitter la France et d'installer leur siège européen dans des pays plus raissonnable et qui ne dépensent pas inutiliement l'argent des impôts.
a écrit le 19/08/2017 à 9:44 :
Gouverner c'est taxer , gérer c'est prélever , prévoir c'est ...racketter !!!
Qu'on soit énarque , godillot, carriériste politique ou issu des promotions diversité-parité-changement le résultat et les moyens sont toujours les mèmes !
a écrit le 19/08/2017 à 7:15 :
C'est nouveau, ça vient de sortir. Rien de neuf sous le soleil de Bercy, aucune idée nouvelle à part les taxes. C'est l'énarchie tout dans la com et rien dans le citron.
a écrit le 18/08/2017 à 11:36 :
les actionnaires vivent bien? DONC LE GOUVERNEMENT A RAISON???
Réponse de le 20/08/2017 à 10:18 :
Abolir par la loi les dividendes sur ces placements en actions, IMPOT 0 ( 60% ), et que ce qui reste de ces entreprises transfèrent leur siège du bon coté de nos Sept frontières
a écrit le 18/08/2017 à 11:34 :
C'est plus facile d'augmenter les impôts ou de créer de nouvelles taxes que de faire les reformes qui feront baisser nos dépenses publiques.
Donc on change nos dirigeants mais on continue la même politique c'est vraiment décevant.
a écrit le 18/08/2017 à 11:23 :
taxer davantage les grands groupes comme de vulgaires gagne-petit. ils sont inconscients. on va vite avoir droit au chantage aux emplois et autres menaces de délocalisation
a écrit le 18/08/2017 à 11:05 :
"temporaire" comme la CSG?
a écrit le 18/08/2017 à 9:27 :
Dites que c'est bon pour l'environnement, pour la justice sociale, pour l'emploi et la croissance...
Les français sont friands des augmentations de taxes et d'impôts. Ça ne se démord pas à chaque élection.
Réponse de le 18/08/2017 à 14:01 :
@profitez: les collectivistes votent toujours pour celui qui promet d'augmenter leurs allocations diverses et variées payées par les autres. C'est la raison pour laquelle, ceux qui ne paient pas d'impôts ne devraient pas avoir le droit de voter :-)
a écrit le 18/08/2017 à 6:11 :
A quoi sert l'impôt, la taxe, la contribution, le prélèvement, etc ?
a écrit le 18/08/2017 à 6:09 :
Durant le règne des énarques qui gouverneront ils y aura des pillards sur les créations de richesses. Toutes ces taxations qui ont été mises en place sont de leur fait car ils en vivent. N’oubliez pas qu’ils sont 5.000 en activité et ce sont eux qui sont
a écrit le 17/08/2017 à 22:21 :
Un autre recours auprès de la cour européenne verra la France condamnée une fois de plus cette taxe ou plus exactement son augmentation étant destinée à faire échec au précédent jugement
Pauvre France lamentable une fois de plus dans son comportement ou on sort de m'UE où on en accepte les décisions Bercy se croit comme au bon temps des gaullistes comme étant un Etat Dans l'Etat
a écrit le 17/08/2017 à 22:10 :
Elles ne sont pas surtaxées mais sous taxées :Mon boucher est à 30% et les grands groupes à moins de 8% d'imposition finale , ça ne passe plus monsieur Macron, plus du tout, ça se sait de plus en plus (vérifiez) , 3 fois plus d'impôt pour les TPE et PME que pour les grands groupes , c'est une tricherie pure ,ce n'est plus de l'économie mais du pillage ..légal . L'optimisation fiscale (la tricherie légale ) coûte plus de 100 milliards par an en France et 1000 milliards pour l'UE , vous parlez d'une paille, c'est un système de pillage généralisé: fermons les "paradis fiscaux" par une loi d'une ligne: "interdiction de tout contact avec eux sous peine de retrait des licences bancaires et saisie des avoirs via Interpol", on y viendra vous verrez mais pas avec Macron et Trump ...
Réponse de le 18/08/2017 à 1:46 :
Votre ! système P.C.F C.G.T Mélenchon, voilà ce qui marche : U.R.S.S, R.D.A, Ceaucescu, Corée du Nord, Vénézuela
Réponse de le 18/08/2017 à 2:01 :
Votre système a brillament réussi partout où il a été, ou est appliqué
a écrit le 17/08/2017 à 20:53 :
Comment, et en plus !!! en Brexit, etre de la sorte non Repoussant pour les investisseurs.
a écrit le 17/08/2017 à 20:11 :
Qui était le conseiller économique de Hollande quand il a massacré d'impôts les classes moyenne ?
a écrit le 17/08/2017 à 19:53 :
Dans les commentaires il important de ne pas faire du parti politique mais de la vérité économique. Le tandem M. Sarkozy/Fillon a largement taxé et imposé les citoyens et les entreprises avec des taxes mémorables par l'absurdité comme la taxe sur les boissons sucrées puis la taxe sur les retraites complémentaires versées par les entreprises à leurs salariés etc etc et cela bien au delà de la crise 2007/2008 qui a eu bon dos pour les égarements de nos deux compères. Les taxes et impôts sont dans notre pays la seule et unique façon de gouverner cela dépasse la couleur politique et l'homme présidentiel à défaut d'être providentiel.
a écrit le 17/08/2017 à 19:47 :
Signal très mauvais envoyé aux MONDE économique. Le pays le plus gaspilleur du monde, 57% !!!!! sur le P.I.B n'est PAS capable de trouver 3 milliards d'éco de FONCTIONNEMENT.
Réponse de le 18/08/2017 à 1:52 :
Voilà qui invite les investisseurs
a écrit le 17/08/2017 à 18:27 :
A on retrouve le bon vieux temps socialiste: taxes et impôts (csg) . Macron ni plus ni moins c'est du Hollande. Ils n'ont aucune vergogne avec l'argent des autres et en particuliers des retraités.
Réponse de le 17/08/2017 à 22:27 :
Ne vous inquiétez plus'pour les retraités ils se barrent au Portugal notamment
Ou au JT de TF1 j'apprends qu'il y en a 6.000 de plus à Porto et ce n'est que
Le début de l'exode
D'autres destinations ont aussi du succès : Maroc Greve Thaïlande Philippines entre autres
a écrit le 17/08/2017 à 17:51 :
La France devrait créer des centres de désintoxication pour les hommes politiques qui ont un TOC compulsif de taxer.
Il faut que la France arrête de tout taxer et surtout les grandes entreprises qui risquent d'en avoir marre et partir sur des cieux plus cléments fiscalement.
C'est une maladie et une manière de Bercy, pourquoi la France ne divise pas par 3 les avantages des anciens présidents de France, c'est une bonne idée non ?
a écrit le 17/08/2017 à 17:24 :
Quelle différence entre M. Mitterrand. Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron aucune tous ont été ou sont accros aux taxes, impôts la maladie françaises. Ce n'est pas le code du travail qui va relancer l'économie non. Les charges et la non formation malgré une enveloppe de 32 milliards sont les deux principaux axes du mal français de la croissance, le code du travail est bien plus loin. J'ai voté Macron mais plus les jours avancent plus je me dis que j'ai voté pour le moins pire mais pas pour le meilleur de notre chômage et dette, car entre la magouille des emplois familiaux et un programme qui variait selon les sorties du Canard Enchainé, au passage que je remercie pour montrer le vrai visage du « saint », le délire du revenu universel, la constituante facho de gauche et le délire de sortir de l’Euro le moins mal est en fait dans la ligne de la France qui reste dans son délire de la taxe et des impôts les deux ne faisant qu’un dans la poche des citoyens et des entreprises. Pour ce qui est des grands groupes du CAC une majorité tire sa croissance hors de France pour certains à plus de 80 points aussi le politique peut les remercier ainsi que leurs actionnaires parfois à plus de 80 pour cent étrangers, européens, anglo-saxons, asiatiques, moyen orient, de ne pas déplacer leur siège au Luxembourg, à Dublin Amsterdam et pour certains dans le Delaware. M. Macron et son ministre M. Lemaire ont été formés à l’ENA dont on connait le côté accrocs aux joints de la fiscalité, la facilité d’une mauvaise gestion . Dommage je pensais que notre pays avait enfin tourné la page de son cancer fiscal et bien non au contraire la ligne est toujours la même. Pour ce qui du côté période de 3 ans la France la chante sous un air de ad vitam aeternam encore un Président adepte de Pinocchio.
Réponse de le 18/08/2017 à 1:48 :
Rien lu
a écrit le 17/08/2017 à 17:05 :
Allo! Le Parlement? Tu ne vas pas voter ça? J'espère voir, pour la première fois depuis quarante ans (la moitié de ma vie!), un budget en équilibre avec des dépenses en chûte libre! Je t'ai à l'œil!
a écrit le 17/08/2017 à 16:38 :
Il était temps de créer une taxe.
J'espère que ça agira positivement pour plus de solidarité, de justice sociale, d'écologie.... blabla... pour renforcer l'attractivité de la France et sa compétitivité...blabla..dans la France forte et sa République irréprochable.
a écrit le 17/08/2017 à 14:46 :
Bercy doit déjà savoir que le Brexit n'apportera pas grand chose à la France...dont perdu pour perdu autant taxer ceux qui sont encore là!
a écrit le 17/08/2017 à 12:53 :
Encore des impôts ? oui mais là c'est temporaire :'-)
Hollande ne nous l'avais pas fait celle-là.
a écrit le 17/08/2017 à 10:34 :
Énième hypocrisie néolibérale, au lieu de faire payer des impôts aux propriétaires de ces multinationales on taxe les outils de production et donc de le travail.

La rente dévastatrice oligarchique a de beaux jours devant elle encore, on ne va pas avoir d'autres alternatives que de se révolter.
a écrit le 17/08/2017 à 10:31 :
Toujours des taxes , la CSG ou d'autres . Cet État français est incapable d'équilibrer le budget. Le gouvernement devrait plutôt supprimer certaines niches fiscales qui ne servent
à rien d'un point de vu économique. Pour mémoire, il y a 449 niches qui représentent un manque à gagner pour l'état de 88 milliards d'euros. Hollande voulait en supprimer pour 29 milliards d'euros, il n'a réussi qu'a en supprimer 3.
Réponse de le 17/08/2017 à 19:46 :
Soyons cohérent. Que veut dire supprimer des niches fiscales, sinon augmenter l'impôt. Les niches sont là justement pour amoindrir l'impôt.
a écrit le 17/08/2017 à 10:23 :
Voilà une fois de plus et encore de trop ...l'expression en 3D + , de l'improductivité Made In France ...! (pour partiellement la partie visible) ...surimpositions de tout directement ou indirectement , sur-taxes aléatoire , multitudes de prélèvements obligatoires , amendes en tous genres et etc.
a écrit le 17/08/2017 à 10:20 :
Comment est il possible de ramener la confiance dans le Pays alors que toutes les semaines surgissent des rumeurs de nouvelles taxes et cela avec un taux de prélèvement fiscal, le deuxième du monde derrière le Danemark. C'est absolument irresponsable et il ne faudra pas s'étonner que la France ne profite absolument pas des transferts de sociétés sur son territoire à l'occasion du Brexit !!!! Une preuve de plus qu'avec Macron on est tout à fait dans la continuité de Hollande....
a écrit le 17/08/2017 à 9:20 :
l'incapacité de l'état à contrôler la dépense publique dépasse l'entendement..
a écrit le 17/08/2017 à 9:17 :
Car c'est bon pour les entreprises, bon pour la planète et pour la solidarité. Et après cette taxe, vient la contribution, puis la hauss d'impôt, puis les droits, pour rebelote un exemple nouvelle taxe..
C'est la taxe du jour. Elle est sympa cette taxe. Les français vont immédiatement l'adopter.
Réponse de le 17/08/2017 à 11:18 :
Et après on pourra toujours mettre de la TVA sur les taxes comme sur la facture EDF.Pourquoi ne pas taxer les étrangers?.Les possibilités fiscales sont infinies,réjouissant pour Bercy
a écrit le 17/08/2017 à 9:11 :
Est ce qu'une fois dans notre République, nous aurons un gouvernement qui cherchera à faire des économies plutôt qu'à chercher continuellement de nouvelles taxes ?
a écrit le 17/08/2017 à 8:55 :
Pas étonnant que cette taxe soit remise en cause par le institutions européennes puisqu'elle ne s’applique pas à toutes les entreprises notamment.
En france les distributions de dividendes entre sociétés ne sont quasiment pas imposés à l'impot sur les sociétés et la nullement à la csg contrairement aux actionnaires personnes physiques.
Il faut donc imposer l’intégralité des distributions quelque soit la forme juridique du destinataire à l’impôt concerné et à la csg et là il y aura plusieurs milliards d'euros qui rentreront dans les caisses de l'état.
Réponse de le 17/08/2017 à 14:50 :
Cela semble plus logique, en effet.

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