La ministre des PME Véronique Louwagie s'est engagée à réduire drastiquement le nombre de formulaires administratifs (CERFA) adressés aux entreprises. Suspendu depuis la dissolution, le projet de loi de simplification devrait être examiné à la mi-mars.C'est devenu un serpent de mer des gouvernements successifs. Bercy promet de relancer le chantier de la simplification suspendu depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier. Réunis au ministère des Finances ce mardi 4 mars en fin de journée, Eric Lombard (Economie), Véronique Louwagie (PME, Commerce, Artisanat) et Laurent Marcangeli (Fonction publique) ont dévoilé leur plan de bataille pour simplifier la vie des entreprises et des citoyens. «La méthode de concertation active que nous avons appliquée pour le budget peut être étendue à la restauration de cette compétitivité », a expliqué le ministre Lombard dans un livret diffusé par les services du ministère.
Simplification : « tous les secteurs doivent être concernés » (Patrick Martin)
En face, le patronat représenté par le président du Medef, Patrick Martin et des dirigeants de PME et TPE, a fait part d'une avalanche de difficultés. « Le sujet de la simplification est un enjeu central pour l'attractivité dans un contexte d'intensification de la concurrence aux Etats-Unis et en Chine. Cette simplification est très attendue », a déclaré Patrick Martin en début de soirée. La simplification ne doit pas concerner « uniquement l'industrie », a insisté le dirigeant. Elle doit aussi porter « sur le bâtiment, les travaux publics, l'artisanat ou les services ».
Au centre des crispations, la récente décision judiciaire de mettre un coup d'arrêt au projet d'autoroute A 69. « Il faut arrêter cette instabilité », a tapé du poing sur la table Patrick Martin. Face aux normes et règles jugées « coûteuses », le gouvernement de François Bayrou s'est engagé à faire « un tour de France ». « Ce ne sera pas 'le grand soir' de la simplification mais je vous fait la promesse d'apporter des solutions concrètes», a déclaré la ministre Louwagie.
Réduire drastiquement le nombre de CERFA
Parmi les mesures mises sur la table, la baisse drastique du nombre de formulaires administratifs (CERFA) envoyés aux chefs d'entreprise. « Nous avons aujourd'hui plus de 1.800 CERFA. Je prends l'engagement de réduire le nombre de CERFA de 200 d'ici la fin de l'année », a annoncé la ministre. Autre sujet évoqué, la commande publique qui représente 170 milliards d'euros chaque année. L'objectif est de faciliter l'accès des PME aux marchés publics « à hauteur de 20% au lieu de 10% actuellement ».
