Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
La présidente de la Commission européenne doit proposer un texte visant à simplifier les directives encadrant la durabilité des entreprises.
Yves Herman
De nombreuses incertitudes demeurent concernant le paquet « Omnibus Simplification ». Avancée depuis longtemps, la date du 26 février sera peut-être décalée de quelques jours au début du mois de mars. Aux trois textes prévus de longue date (directive de reporting extra-financier, texte sur le devoir de vigilance et taxonomie verte), pourrait s'ajouter le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais), qui suscite également une vive opposition de certaines filières industrielles. Et pour cause : il doit s'accompagner de la suppression des quotas carbone dont elles bénéficient depuis l'entrée en vigueur du marché européen du carbone. 80% des entreprises pourraient en être exemptées, notamment des petits importateurs, au motif qu'ils ne pèsent que 1% des émissions de CO2.
La Commission peut faire le choix de revoir ces textes à la marge, via de simples « actes délégués », ou les réformer plus profondément, ce qui nécessiterait un examen et une adoption par le Conseil et le Parlement à l'issue d'un trilogue. La deuxième option est la plus probable.
C'est dans un objectif de simplification que ces textes sont rouverts. Un objectif clairement affiché par la Déclaration du Budapest du Conseil européen sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne, repris des rapports Letta et Draghi, et récemment réaffirmé dans le cadre de la boussole Compétitivité présentée il y a quelques jours. Il s'agit de permettre aux entreprises européennes de regagner leur place sur la scène internationale, entre la folie dérégulatrice des Etats-Unis et le rouleau compresseur chinois.
À lire également
A quoi peut-on s'attendre ? La directive de reporting extra-financier (Corporate sustainability reporting directive ou CSRD), que la France a été le premier Etat membre à transposer dès décembre 2023, est entrée en vigueur avec, pour les grandes entreprises déjà soumises au règlement précédent NFRD (Non-Financial Reporting Directive), la publication en 2025 des premiers rapports sur la base de leurs données 2024.
