Une taxation sur les superprofits pourrait rapporter jusqu'à 10 milliards d'euros selon différentes estimations. Tout va dépendre de l'assiette fiscale et du taux mis en oeuvre et si ce prélèvement est de nouveau mis sur la table au parlement à l'automne. D'ici là, la pression va s'accentuer sur le gouvernement.Sujet phare de la rentrée, la taxation des superprofits enflamment les débats à deux semaines de la présentation du budget 2023 le 26 septembre. Au sein du gouvernement, la Première ministre Elisabeth Borne a déjà indiqué qu'elle ne « fermait pas la porte » à cette option alors que le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a confirmé son opposition devant le patronat à Longchamp lors de la rencontre des entrepreneurs de France (Ref) il y a 15 jours.
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Au Parlement, plusieurs députés ont lancé une mission flash en début de semaine dernière sur ce sujet hautement explosif. Les conclusions de cette mission lancée par la Commission des finances, présidée par le député insoumis Eric Coquerel, sont attendues au début du mois d'octobre. Les deux corapporteurs Manuel Bompard (LFI) et David Amiel (Renaissance), un proche d'Emmanuel Macron, ont déjà débuté les auditions. Ce travail doit viser trois secteurs : le pétrole, le fret et le gaz. Reste à définir les modalités. Ce qui n'est pas une mince affaire. « La logique de taxer les superprofits paraît légitime actuellement. La difficulté est qu'il n'y a pas de définition claire. Les profits évoqués sont liés à des événements extérieurs comme la crise sanitaire ou la crise énergétique. Ces profits ne sont pas liés à des décisions des entreprises. Ces entreprises ont généré des profits qui sont surtout liés à une rente », explique à La Tribune Vincent Vicard, économiste et directeur adjoint du CEPII (Centre d'études prospectives et d'informations internationales).
Taxe sur superprofits : ce que font le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie
En Europe, plusieurs Etats ont déjà mis en place des systèmes de taxation sur les bénéfices exceptionnels des multinationales. De l'autre côté des Alpes, le gouvernement sortant de Mario Draghi a instauré une taxe exceptionnelle de 25% sur les entreprises du secteur de l'énergie. Cette fiscalité pourrait rapporter environ 10 milliards d'euros mais le mode de calcul annoncé par l'exécutif est déjà contesté en justice par certaines entreprises. En Espagne, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez a annoncé au mois de juillet une taxe sur les bénéfices des grandes entreprises énergétiques et financières qui pourraient rapporter quelque 3,5 milliards d'euros par an sur deux ans.
