Budget de l'Etat : le Sénat approuve la partie « recettes »
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Les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste), minoritaires, ont exprimé leur « colère » en quittant l'hémicycle.
Reuters
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Les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste), minoritaires, ont exprimé leur « colère » en quittant l'hémicycle.
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Dimanche n'a pas été une journée de repos au Sénat. Après sept jours et six nuits de débats intenses au Palais du Luxembourg autour du projet de budget de l'État pour 2025, les sénateurs soutenant le gouvernement ont adopté à 200 voix contre 15 la première partie, dédiée aux recettes.
Cependant, cette séance a été marquée par des incidents. Les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste), minoritaires, ont exprimé leur « colère » en quittant l'hémicycle et en boycottant les dernières heures de débats ainsi que le vote final. Ils dénoncent une décision controversée du gouvernement et de la majorité sénatoriale, qui ont imposé, à la dernière minute, une seconde délibération à main levée sur des dizaines de mesures pourtant votées durant la semaine. Ces mesures incluaient principalement des taxes et des dispositifs rejetés par la commission des Finances et le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. Certaines avaient été adoptées grâce à des alliances ponctuelles entre la gauche et les centristes.
De son côté, Laurent Saint-Martin s'est défendu : « Ce n'est en rien un déni de démocratie. Il s'agit de reposer la question de l'équilibre financier. » Selon les estimations du gouvernement, le budget, tel qu'amendé par le Sénat, aurait creusé le déficit public de 5,8 milliards d'euros, un impact jugé incompatible avec l'objectif de 60 milliards d'euros d'économies fixé par l'exécutif. La seconde délibération, expédiée dimanche après-midi en l'absence de la gauche, a permis de réduire cet écart à 3 milliards d'euros.
Les derniers échanges ont rouvert des dossiers sensibles, notamment sur les prix de l'énergie, au cœur des préoccupations du Rassemblement national dans sa menace de censure. Le Sénat avait déjà supprimé la possibilité pour le gouvernement d'augmenter la fiscalité sur l'électricité au-delà de son niveau d'avant-crise énergétique, anticipant une annonce de Michel Barnier. Toutefois, la droite sénatoriale avait introduit une hausse de la taxe sur le gaz, un dispositif finalement retiré dimanche à la demande du gouvernement. D'autres mesures votées au cours de la semaine ont également été modifiées ou supprimées. Parmi elles, des taxes sur les bouteilles d'eau en plastique, le capital (via la « flat tax »), ou encore les transactions financières.
La majorité sénatoriale a promis des efforts sur la partie « dépenses » du projet de loi, dont l'examen débute ce lundi. Ces engagements restent toutefois suspendus à une possible censure du gouvernement. « L'idée n'est évidemment pas de réécrire le texte à l'issue des débats parlementaires, mais de maintenir sa cohérence », a précisé Laurent Saint-Martin.
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Le rapporteur général Les Républicains, Jean-François Husson, a appuyé : « Certains amendements ont un effet massif sur le solde. » Il a notamment cité un amendement communiste voté samedi, qui modifie les modalités de paiement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Celui-ci alourdirait le déficit de 6,4 milliards d'euros en 2025, un impact jugé inacceptable. Christine Lavarde, cheffe de file des Républicains sur le budget, a résumé l'enjeu à l'AFP : « On veut une copie qui ne soit pas dégradée à l'issue des débats. »
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Les discussions se poursuivront toute la semaine au Sénat, jusqu'à dimanche soir, tandis que le budget de la Sécurité sociale sera soumis dès lundi, à 15h00, aux députés, avec un recours au 49.3 en ligne de mire.
(Avec AFP)
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