Déficit, impôts, retraites : les risques d'une France sans budget
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Le ministère des Finances à Paris dans le 12ème arrondissement.
Reuters
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La France aura-t-elle un budget à Noël ? La menace d'une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier se fait de plus en plus pressante. Les députés et sénateurs ont réussi à se mettre d'accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le budget de la sécurité sociale mercredi soir. Mais faute de majorité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre pourrait brandir l'arme constitutionnelle du 49-3 dès lundi prochain. En face, les députés pourraient voter une motion de censure contre l'exécutif.
Dans l'hypothèse d'une motion de censure, le gouvernement pourrait tomber immédiatement. Démissionnaire, il pourrait avoir recours à l'article 47 de la Constitution en attendant la nomination d'un gouvernement technique. Cet outil permet à un exécutif aux affaires courantes de réclamer une loi spéciale en urgence pour reconduire le budget de l'année précédente. Cette procédure budgétaire d'urgence permet « de parer au plus pressé mais cela ne ferait que différer les ajustements et prolongerait en l'aggravant l'incertitude économique et financière », indique l'économiste en chef d'ODDO BHF Bruno Cavalier. Inédite, cette situation provoquerait des conséquences en cascade sur les finances publiques et la fiscalité des ménages et des entreprises. Revue de détails.
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Sur le front du déficit, la reconduction du budget 2024 en 2025 rendrait la cible des 5% de déficit encore plus difficile à atteindre. En effet, les recettes et les dépenses du budget de l'Etat sont indexées sur l'indice des prix à la consommation. Or, le potentiel gel du budget de l'Etat en 2025 permettrait à la France d'économiser environ 10 milliards d'euros. C'est ce qu'avait calculé le gouvernement Attal avant de donner les clés de Matignon à Michel Barnier. « La reconduction d'un budget technique aura un effet restrictif en valeur nominale », rappelle Mathieu Plane, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). «Ce gel pourrait exercer une contrainte assez forte sur les budgets des ministères et sur les fonctionnaires », poursuit l'économiste. Selon des calculs de l'OFCE, cette situation permettrait « un gain budgétaire de 15 à 20 milliards d'euros ». A ces coupes dans les recettes de l'Etat s'ajoutent de potentielles réductions des recettes et des dépenses dans la protection sociale et les collectivités. Ce qui amplifie les incertitudes sur l'objectif de 5% du déficit l'année prochaine.
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