Budget : le 49.3 discuté en Conseil des ministres ce mercredi

La possibilité d'utiliser le 49.3 pour faire passer le budget 2025 à l'Assemblée nationale sera au menu du Conseil des ministres ce mercredi, a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. « On en discutera, comme c'est la règle, c'est une possibilité constitutionnelle qui s'offre au gouvernement », a-t-elle affirmé sur France 2. La règle veut, en effet, que l'usage du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, soit précédé d'une délibération en Conseil des ministres.

Pour autant, l'utilisation du 49.3, « n'est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire » à l'Assemblée nationale, a précisé la porte-parole du gouvernement. Michel Barnier avait jusqu'ici laissé planer la possibilité d'y recourir « en cas de blocage parlementaire ».

Invité de Public Sénat ce mercredi matin, Eric Coquerel ne s'est dit pas surpris par cette discussion du 49.3 en Conseil des ministres. « On le savait », a déclaré le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

« C'est un spectacle difficile » pour l'exécutif, a-t-il commenté, après que le gouvernement a encaissé plusieurs défaites à l'Assemblée mardi. La surtaxe temporaire sur les hauts revenus a notamment été pérennisée par les députés, contre l'avis du gouvernement. En commission, les députés ont par ailleurs fait adopter des amendements supprimant un article-phare prévoyant de limiter et répartir différemment les allègements de cotisations patronales, censé rapporter entre quatre et cinq milliards d'euros selon les sources.

Le 49.3 est un « danger » pour Michel Barnier, car « il y aura une motion de censure », a néanmoins rappelé Éric Coquerel.

Laisser l'Assemblée voter

Avec moins de soutiens qu'Élisabeth Borne, Michel Barnier pourra-t-il éviter le recours à l'impopulaire 49.3 ? « Franchement je ne vois pas comment », répond un cadre de sa fragile coalition.

L'une des hypothèses pour y échapper, au moins dans un premier temps, serait de laisser l'Assemblée voter pour ou contre le budget, et de laisser le Sénat retravailler le projet de loi, avec une majorité LR-centre plus favorable au gouvernement.

À l'issue de l'examen des parties « recettes » et « dépenses » du budget, à l'Assemblée comme au Sénat, pourrait être organisée une commission mixte paritaire, a priori acquise au camp gouvernemental. Cela n'éviterait sans doute pas cependant un 49.3 final pour faire adopter à l'Assemblée les conclusions de la commission mixte paritaire.

Un délai de 40 jours à l'Assemblée nationale

Mais la gauche parlementaire craint de voir les débats se prolonger au risque de tomber sous le coup de l'article 47 de la Constitution. Méconnu, il dispose que si l'Assemblée n'arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), alors le gouvernement saisit le Sénat.

Et si le Parlement dans son ensemble ne s'est pas prononcé au bout de 70 jours (le 21 décembre), alors le gouvernement peut procéder par ordonnances.

Et, si en théorie, la France doit se doter d'un budget au 31 décembre, d'autres procédures constitutionnelles peuvent permettre au gouvernement de ne faire voter que la partie « recettes du budget », ou de solliciter une loi spéciale pour continuer à percevoir les impôts existants, repoussant alors le vote sur le reste du budget.

(Avec AFP)