Canicule : les entreprises appelées à prendre leurs responsabilités

latribune.fr

Publié le 21 juin 2025 à 14:09 - Mis à jour le 21 juin 2025 à 15:09

Le 1er juillet, les entreprises devront respecter de nouvelles obligations en cas de forte chaleur

Reuters

Alors que la France affronte un nouvel épisode de canicule, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, rappelle aux employeurs qu'ils doivent agir pour protéger leurs salariés. Un décret renforçant leurs obligations en cas de fortes chaleurs entrera en vigueur le 1er juillet, mais le Code du travail impose déjà certaines mesures.

Alors que 16 départements sont en vigilance orange ce samedi 21 juin, la ministre du Travail rappelle que les employeurs sont responsables de la sécurité de leurs salariés face aux risques liés à la chaleur. « Si les nouvelles obligations de prévention prévues par le décret du 27 mai n'entrent en vigueur qu'au 1er juillet, le Code du travail vous invite déjà à agir sans attendre », écrit Astrid Panosyan-Bouvet sur le réseau social X.

Litres d'eau fraîche et horaires aménagés à partir du 1er juillet

Selon le Code du travail, l'employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ce qui implique déjà la mise en place de certaines dispositions élémentaires (renouvellement de l'air, mise à disposition d'eau fraîche...), même si aucun seuil de température n'est donné dans le Code du travail. Le décret auquel fait référence la Ministre vient d'être annoncé. Il renforcer le cadre légal en prévoyant qu'en cas d'épisode de chaleur intense (vigilance jaune, orange et rouge de Météo France), les entreprises devront adapter les horaires de travail, aménager des temps de pause supplémentaires, fournir au moins trois litres d'eau fraîche par jour à chaque salarié en cas de non-accès à l'eau courante, et mettre en place des dispositifs de protection (zones d'ombre, vêtements adaptés, équipements de brumisation, etc.). Elles devront également informer et former les employés aux signaux d'alerte d'un coup de chaleur, et instaurer un protocole de signalement en cas de malaise.

Dans le secteur du BTP, ces nouvelles règles s'ajoutent à une adaptation du Code du travail datant de juin 2024. Dans ce secteur, les épisodes caniculaires placés en vigilance orange ou rouge par Météo-France sont désormais considérés comme des intempéries. Ce changement permet aux entreprises de recourir au chômage technique pour protéger leurs ouvriers, comme cela était déjà possible en cas de fortes pluies ou de gel.

Décès liés au travail attribuables à la canicule

Onze personnes sont décédées pendant l'été 2023 et sept à l'été 2024 des suites de la canicule sur leur lieu de travail. Et selon Santé publique France, la plupart de ces accidents (six sur sept en 2024, la moitié en 2023) sont survenus dans le cadre d'une activité professionnelle de construction et de travaux. Les associations estiment que ces chiffres sont sous-estimés en raison de la difficulté à attribuer un accident aux fortes chaleurs.