CCI : le gouvernement renonce aux coupes budgétaires pour 2021

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(Crédits : Christophe.Finot/Wikimedia commons/CC)
"Un accord a été trouvé" avec les chambres de commerce et d'industrie pour préserver leurs moyens en 2021, a annoncé Bruno Le Maire lundi à l'Assemblée, alors qu'elles contestaient la baisse de 100 millions d'euros de leurs ressources dans le projet de budget.

La crise peut bouleverser l'agenda des réductions de dépenses. Lors de la présentation du projet de loi de finances 2021, le ministre de l'Economie a expliqué que la "situation financière tendue" des chambres de commerce en période du Covid-19 avait conduit à "réviser la trajectoire d'économies" demandées.

349 millions d'euros de taxes affectées

Elles "garderont donc 349 millions d'euros de taxes affectées pour 2021", au lieu des 249 millions prévus dans le projet de loi de finances (PLF), a-t-il indiqué en ouverture des débats sur le PLF dans l'hémicycle.

"Et nous limiterons à 50 millions d'euros la baisse du plafond de taxe affectée en 2022", a-t-il poursuivi. "En échange, les CCI se sont engagées à sensibiliser 200.000 entreprises aux enjeux des transitions écologiques et numériques, et à poursuivre la modernisation et à la réorganisation de leur réseau". Dans la version initiale, le PLF pour 2021 prévoyait une diminution de 100 millions d'euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie. Dans un communiqué, le réseau des CCI a réagi "les CCI s'engagent à poursuivre en parallèle, d'ici la fin de l'année 2021, la réforme
de son organisation et à continuer l'amélioration de l'efficience de son action. De nouveaux plans régionaux de mutualisation, en particulier sur les fonctions supports, seront engagés en 2021, selon les schémas les mieux adaptés à chaque région. Le réseau des CCI finalisera la modernisation de ses ressources humaines, dont sa convention collective avant fin 2020, ainsi que les chantiers organisationnels en cours".

Opposition de nombreux députés

Des députés de tous bords avaient voté contre cette réduction de budget en commission, en appui des protestations de CCI France, l'organisation nationale des chambres de commerce et d'industrie. Et plusieurs élus, y compris de la majorité, prévoyaient de porter cette revendication dans l'hémicycle avec une série d'amendements. Au sujet de la baisse de 100 millions de ses moyens, CCI France avait dénoncé une décision "totalement incohérente avec l'ambition affichée par le plan de relance" et qui "compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises".

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