Gabriel Attal en a fait sa priorité. Le ministre des Comptes publics entend récupérer de l'argent dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Et en 2022, le recouvrement a battu des records.
Gabriel Attal ne cache pas sa satisfaction. Près de 14,6 milliards d'euros, l'an dernier, ont été mis en recouvrement par Bercy. En grande partie, cette somme concerne les entreprises : 9 milliards d'euros, soit 1,2 milliard de plus qu'en 2021. Et le ministre des Comptes publics de souligner que « c'est l'équivalent de presque deux fois le budget du ministère de la Justice. »
L'intelligence artificielle au service des agents du fisc
Ce résultat a été obtenu grâce à plus de contrôles, mais aussi à des croisements de fichiers entre les administrations. Les nouvelles technologies permettent aux agents du fisc de gagner en efficacité. Plus d'un contrôle fiscal sur deux l'an dernier a d'ailleurs été déclenché suite à une anomalie détectée par l'intelligence artificielle. Ces techniques permettent d'attirer l'attention des agents - par exemple sur une différence importante entre des revenus déclarés et un patrimoine réel -, ils procèdent alors à des vérifications, avant des sanctions.
La fin du fameux « verrou de Bercy » en 2018 a aussi largement changé la donne. Le ministère du Budget avait alors le monopole pour déclencher des poursuites pénales en matière de fraude fiscale. Il était le seul à avoir le droit de déposer plainte contre un individu soupçonné de malversations fiscales. Aujourd'hui, les litiges ne se règlent plus en catimini par les agents du fisc, mais sont directement transmis à la justice. Ce qui facilite aussi les recouvrements.
La fraude la plus répandue : la sous-déclaration de revenus
Le plus souvent, il s'agit de sous-déclarations de bénéfices fiscaux des entreprises, mais aussi des particuliers. Très courantes également, les fraudes aux crédits d'impôts des ménages, mais aussi des niches des sociétés.
Bercy traque aussi les fraudes à la TVA, elles ont rapporté d'ailleurs l'an dernier plus de 2 milliards d'euros. Concernant la TVA, le gouvernement espère gagner encore en puissance avec la mise en place, l'an prochain, de la facturation électronique obligatoire entre les entreprises. Il sera encore plus difficile de passer entre les gouttes. Et selon Gabriel Attal, le véritable exemple en la matière est l'Italie, qui a réussi, par ce dispositif, à récupérer 2 milliards d'euros en plus par an.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
