Crise 2008 : les collectivités locales auront mis 10 ans à purger leurs emprunts "toxiques"

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Dexia, établissement bancaire franco-belge spécialiste du financement des collectivités, aura été le symbole de cette offre de prêts adossés à des produits financiers structurés. Démantelée après sa quasi-faillite en 2008, la banque est devenue la SFIL, détenue à 75% par l'Etat.
Dexia, établissement bancaire franco-belge spécialiste du financement des collectivités, aura été le symbole de cette offre de prêts adossés à des produits financiers structurés. Démantelée après sa quasi-faillite en 2008, la banque est devenue la SFIL, détenue à 75% par l'Etat. (Crédits : Reuters)
En 2008, la crise financière a précipité nombre de collectivités locales dans les difficultés car elles s'étaient laissées séduire par des prêts structurés leur garantissant un financement à moindre coût. Estimé à environ 8 milliards d'euros en février 2013, le montant total des prêts "toxiques" représente aujourd'hui 1,2 milliards d'euros. Le dispositif d'aide mis en place pour résoudre ce problème devrait représenter un coût pour l'Etat de 850 millions d'euros étalés jusqu'en 2028.

Vendus comme produits miracles du financement, les emprunts "structurés" ont failli ruiner de nombreuses collectivités locales et plomber l'Etat après la crise financière de 2008. Si l'essentiel des risques semble aujourd'hui purgé, ce dossier promet toutefois de marquer durablement les finances locales. À l'origine du problème, des prêts d'un genre nouveau, apparus au milieu des années 1990 et proposés à partir de cette période par les établissements bancaires aux collectivités locales avec la promesse de réduire drastiquement leurs coûts de financement.

Prêts à taux variables indexés

Problème, ces prêts à taux variables avaient pour particularité d'être indexés sur des valeurs ou des rapports entre indices de marchés (changes, matières premières, etc.) qui se sont révélés très volatils après l'éclatement de la crise de 2008, entraînant dans nombre de cas une augmentation exponentielle des taux d'intérêts et fragilisant les administration locales qui avaient souscrit ces produits.

"Aujourd'hui, il n'y a plus de sujet national", assure toutefois à l'AFP Claude Reynal, sénateur et président du Comité nationale d'orientation et de suivi de ce dossier, qui a empoisonné les finances publiques locales au début de la décennie actuelle. "Environ 98% des prêts les plus sensibles ont été refinancés fin 2017 et les 2% restants devraient l'être d'ici la fin de l'année 2018", promet l'élu, selon qui le coût total net du dispositif d'aide devrait représenter pour l'Etat un montant de 850 millions d'euros étalés jusqu'en 2028.

Un taux à 0% durant deux ans

Du département de la Seine-Saint-Denis aux métropoles de Lyon, Nice et Grenoble, en passant par des communes plus modestes comme Saint-Cast-le-Guildo (Finistère) ou Saint-Leu-La-Forêt (Val d'Oise), nombreuses sont les collectivités à s'être laissées séduire par des offres de prêts structurés. "Souvent ces prêts commençaient par une absence de taux. Un taux à 0% pendant généralement deux années. Les collectivités étaient assez alléchées par ce type de prêt qui apparaissait éminemment nouveau et comme de l'argent gratuit", raconte à l'AFP Christophe Greffet, président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), qui pointe à l'époque une grande "inventivité" des banques dans un climat de "concurrence exacerbée".

Fin 2010, la part des produits structurés détenus par les administrations publiques locales atteint jusqu'à 20% du montant de dette total et, pour beaucoup de collectivités, le montant des intérêts à rembourser a déjà commencé à exploser dans un contexte de vives turbulences de marché après l'éclatement de la crise financière et au début de la crise des dettes souveraines en Europe.

Dexia en pointe sur ces prêts

S'estimant flouées, des collectivités assignent alors en justice des banques, et particulièrement Dexia, établissement franco-belge spécialiste du financement des collectivités, en pointe sur ces prêts. Démantelée après sa quasi-faillite en 2008, la banque devient la SFIL, détenue à 75% par l'Etat. Face au risque juridique des procès en cours, évalué à 17 milliards d'euros, l'Etat fait voter en 2014 une loi validant les contrats de prêts structurés souscrits par les collectivités publiques. En contrepartie est créé un fonds de soutien aux collectivités territoriales, doté initialement d'une force de frappe de 1,5 milliard, puis doublée à 3 milliards après janvier 2015. Le tout financé à 60% par une taxe payée par les banques françaises. Pour y accéder, les collectivités doivent toutefois renoncer à tout recours contentieux envers le prêteur.

Une charte de bonne conduite entre banques et collectivités locales

Au total, près de 700 collectivités et établissements locaux ont déposé un dossier de demande d'aide aux autorités et, à fin décembre 2017, 581 avaient reçu une réponse favorable du fonds de soutien, actuellement engagé à hauteur de 2,55 milliards d'euros auprès des institutions concernées. En parallèle, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre fin 2009, sous l'égide du médiateur des collectivités locales, Eric Gissler, une charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités en vue de mettre fin à la commercialisation des produits structurés à risque. Ce dispositif est toutefois non contraignant, ni pour les banques, ni pour les collectivités.

Pas exactement de l'histoire ancienne

Estimé à environ 8 milliards d'euros en février 2013, le montant total des prêts considérés comme à risque représente aujourd'hui 1,2 milliard, a indiqué par écrit à l'AFP la banque publique française SFIL. Le chapitre des emprunts "toxiques" est-il désormais de l'histoire ancienne? Pas exactement car, pour s'extraire de ces crédits onéreux, beaucoup de collectivités n'ont souvent eu d'autre choix que de verser des indemnités de remboursement anticipé aux banques, financées par... de nouveaux prêts plus classiques mais souvent rémunérés au prix fort. Celles qui ont renégocié leur prêt "n'étaient sûrement pas en position de force à l'égard des banques", s'agace Christophe Greffet. Ce dossier "va peser sur les comptes des collectivités pendant une douzaine d'années encore" créant "une surcharge dans un contexte difficile à force de diminution de dotations sur 4 ans", pointe-t-il.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 11/09/2018 à 9:23 :
Apparemment les communes prises à la gorge ont accepté de prendre et loger des migrants provenant de la région Parisienne pour alléger leur créance. Quand aux Banquiers Dexia rondement payés et anciens collègues de l'Ena, pas trop de problèmes pour bien se recaser avec les relations politiques ...
a écrit le 10/09/2018 à 12:44 :
Il faut dire que les élus ont fait n'importe quoi. Au lieu de placer l'argent des contribuables sur des fonds de trésorerie classiques , ils ont joué aux apprentis sorciers et investi dans des produits structurés. L'inconvénient, c’est que ces produits sont complexes et complètement incompréhensibles pour les non initiés (voir par les professionnels eux-mêmes). Résultat , des municipalités exsangues , des procédures contre les banques qui vont durer des années et des impôts locaux en hausse.
a écrit le 10/09/2018 à 8:15 :
Un bel exemple de l’incurie dans la gestion de l’argent public, les maires qui ont recours à ces prêts toxiques ne méritaient pas leur mandat
a écrit le 09/09/2018 à 17:39 :
Lourde responsabilité de l’État dans cette affaire (essentiellement sous le mandat de Hollande) : défaillance de son contrôle en tant que puissance publique, et duplicité à l'instar des banques coupables . Cas du TEG illégal (erroné ou absent dans les contrats) , loi rétroactive de 29 juillet 2014 annulant les précédentes décisions de justice condamnant les banques, mise en place d'un fonds de soutien pour les collectivités, les dissuadant d'engager une action en justice.
Cependant, 1/3 des collectivités gèrent leur différends en dehors du fonds de "soutien", 4 collectivités ont engagé une action en justice. Certains hôpitaux sont également pris au piège de ces emprunts toxiques. On peut compter sur Didier Migaud, président de la Cour des Comptes : « Son rôle est de faire la lumière sur des situations complexes et pouvant de ce fait apparaître opaques " !
https://blogs.mediapart.fr/patrick-saurin/blog/090218/la-cour-des-comptes-et-les-emprunts-toxiques-entre-euphemisation-deni-et-amnesie
Réponse de le 09/09/2018 à 22:01 :
Ne racontez pas n'importe quoi. C'est sous SARKOZY et plus généralement sous l'UMP (2002-2012) que ces collectivités se sont endettés. Et c'est HOLLANDE qui a dû régler ces incompétences. Regardez donc les dates des emprunts.
La réalité vous dérange tellement qu'il faut raconter n'importe quoi.
Réponse de le 10/09/2018 à 19:41 :
euh.... 2008 le mandat d Hollande c'est la Corrèze, et pas un mandat pour toutes les Collectivités Locales !
Par contre si ma mémoire est bonne je pense que celui qui était aux manettes et qui voulait nous vendre des prêts revolving sur une hypothéque rechargeable, je suis sur qu'il s'appelle Paul Bismuth.
Encore une belle idée en perspective.
a écrit le 09/09/2018 à 17:33 :
Et de 2013 à 2O18, la DGF Etat vers Commune a été divisé de moitié !!!!!!!!!!!
Dans le meme temps l'ETAT a menti : n'a pas réduit de 30 MILLLIARDS son gaspill,

Ce sont paradoxalement des collectivités P.S-P.C.F. qui ont souscrit ces emprunts spéculatifs : pas grave, le contribuable est sommé de payer. L'élu est tranquille.

L'Arnaque de la suppression de la T.H va amplifier !! l'explosion !! de la Taxe Foncière
a écrit le 09/09/2018 à 13:27 :
Les impôts locaux et fonciers servent donc à payer tout ça ? Aucun miracle en vue, si l'alternative est rembourser les dettes ou réparer les routes, les banques n'ont pas d'état d'âme car elles ont des autoroutes numériques.
Elles sont donc prêtes pour la prochaine crise qui va arriver si tout est 'réglé' ?
Y a pas des banques qui veulent proposer des produits "complexes" contenants des bitcoins ? Ah les banques, incorrigibles. Tant que ça se vend.
Réponse de le 09/09/2018 à 15:09 :
N'est-ce pas le rôle des administrations publiques d'interdire ou de limiter ce type de montages ?
N'est-ce pas le rôle des élus d'agir dans l'intérêt de leurs administrés et de ne pas souscrire à ce type de montages grotesques quand dans leurs intérêts privés ils ne le feraient pas ?
a écrit le 09/09/2018 à 12:38 :
Ça a couté un pognon de dingues !

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