Collectivités: les "libertés locales" au menu du Sénat

Cinquante propositions "pour le plein exercice des libertés locales" avaient été présentées en juillet dernier sur la base du rapport de Philippe Bas (LR) et Jean-Marie Bockel (centriste). Le projet avait été remis au président Emmanuel Macron.

En ont découlé trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) déposées fin juillet, "visant à donner un nouvel élan aux libertés locales et à consacrer la pleine reconnaissance des responsabilités locales". Le Sénat, majoritairement de droite, examinera mardi les deux premières.

Un rééquilibrage des pouvoirs

Selon la commission des Lois de la chambre haute, ces textes "permettent un rééquilibrage des pouvoirs centraux et locaux en France, sans toutefois proposer un nouveau "big bang" territorial".

Pour garantir l'autonomie financière des collectivités, ils proposent notamment d'inscrire dans la Constitution le principe "qui décide paie".

Les sénateurs proposent également d'inscrire dans la loi fondamentale la clause de compétence générale des communes, "afin d'éviter que la commune devienne progressivement +une coquille vide+ par l'aspiration des ses pouvoirs à l'échelon intercommunal".

Ils souhaitent aussi pouvoir confier des compétences distinctes à des collectivités territoriales appartenant à une même catégorie, sans qu'il soit nécessaire de créer des collectivités à statut particulier.

Les collectivités reviendront au menu du Sénat le 3 novembre, avec l'examen en première lecture du projet de loi organique porté par Jacqueline Gourault, visant à faciliter les expérimentations locales.

L'exécutif doit encore présenter un projet de loi dit "3D" (décentralisation, différenciation, déconcentration).

Pour Philippe Bas, il s'agit avec les deux propositions de loi sénatoriales "de poser les fondations dès maintenant". "Nous tenons à éclairer le chemin", ajoute l'élu de la Manche, plaidant la légitimité des sénateurs dans ce domaine, car ils sont "au contact des collectivités territoriales".