Compromis parlementaire sur l'extension du pass sanitaire

L'enjeu de l'extension du "pass sanitaire" pour l'exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre de la Santé Olivier Véran comme "forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août".

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(Crédits : POOL)

[Article publié le 25.07.2021 à 21:29, mis à jour (ajouts en gras) le 26.07.2021 à 7:55]

Députés et sénateurs français se sont entendus dimanche sur un texte de compromis dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, ont annoncé des sources parlementaires. Cet accord, conclu en commission mixte paritaire, ouvre la voie à une adoption définitive du projet de loi proche, permettant une application étendue du "pass sanitaire" début août, comme le souhaite le gouvernement. "C'est un bon accord qui est le fruit de longues heures de discussions (...) et qui traduit un constat partagé de la situation particulièrement grave que nous vivons aujourd'hui sur le plan sanitaire et de l'importance d'agir", a déclaré sur France Info Guillaume Gouffier-Cha, député (LREM) du Val-de-Marne et membre de la commission.

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a salué sur Twitter "une réunion conclusive grâce à l'esprit de responsabilité des parlementaires, mobilisés pour protéger les Français".

Le "pass sanitaire" est déjà en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) qui rassemblent plus de 50 personnes. L'objectif est clairement pour le gouvernement d'inciter à la vaccination. Outre l'obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du "pass sanitaire" (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux. L'enjeu pour l'exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre de la Santé Olivier Véran comme "forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août".

Fin de l'état d'urgence le 15 novembre

Selon Guillaume Gouffier-Cha, le nouveau texte prévoit notamment la présentation d'un "pass sanitaire" pour accéder aux restaurants et cafés, aussi bien en intérieur qu'en terrasse, tandis que la décision de le rendre obligatoire pour les grands magasins et centres commerciaux reviendra aux préfets. Les établissements recevant du public s'exposeront par ailleurs à des fermetures administratives et des mises en demeure en cas de non-respect des nouvelles règles - et non à des sanctions pénales -, tandis que les soignants et les salariés au contact du public ne disposant pas d'un "pass" ne risqueront finalement pas un licenciement mais une suspension de salaire.

En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c'est l'assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l'isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l'ordre en cas de besoin.

De plus, la fin de l'état d'urgence sanitaire est fixée au 15 novembre, alors que le gouvernement l'envisageait pour le 31 décembre et que les sénateurs prônaient le 31 octobre.

Les mineurs de 12/17 ans pas exemptés

Le Sénat avait adopté dans la nuit de samedi à dimanche un texte largement remanié qui a ensuite été examiné en commission dimanche après-midi. La chambre haute du Parlement avait notamment supprimé le "pass sanitaire" pour les mineurs et dans les grands magasins et centres commerciaux, tout en limitant son champ d'application aux espaces intérieurs, excluant de fait les terrasses. Le Sénat avait également souhaité que la mise en place du "pass sanitaire" soit repoussée au 15 septembre pour les personnes intervenant dans les lieux recevant du public.

Finalement, certaines mesures n'ont pas survécu à la commission mixte dimanche. Les 12-17 ans ne seront exemptés que jusqu'au 30 septembre. En cas de désaccord final entre députés et sénateurs, une nouvelle navette parlementaire aurait été nécessaire, ce qui aurait compromis le calendrier d'application du texte. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner le projet de loi avant qu'il ne soit promulgué. Une étape supplémentaire à laquelle le Premier ministre Jean Castex a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d'atteintes aux libertés publiques.

Plus de 15.000 nouveaux cas de contaminations

La France a fait état dimanche de 15.242 nouveaux cas de contaminations au nouveau coronavirus. Vendredi, Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique, a dit s'attendre à ce que le pays atteigne 50.000 nouveaux cas quotidiens début août. Samedi, quelque 161.000 manifestants ont défilé dans le pays contre l'extension du "pass sanitaire" et la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour certaines professions, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

4 mn

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Commentaires 20
à écrit le 26/07/2021 à 21:43
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Tiens ! L’Organisation Mondiale de la Santé a donné une homologation d’urgence au vaccin Sinopharm le 7 mai et au vaccin Sinovac le 1er juin 2021. Actuellement, ces deux vaccins élaborés par des laboratoires pharmaceutiques chinois ne sont pas encor...

à écrit le 26/07/2021 à 20:57
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En fait le pass s'applique a tout le monde sauf aux députés (cf ferrand) parceque il ne faut surtout pas mettre ce frein à la vie démocratique de nos chers députés

à écrit le 26/07/2021 à 15:48
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les consequences du au ministre de la sante qui disait non aux vaccin alors pour ne pas le virer la france seul pays au monde a invente le pass sanitaire au lieu de definir un veritable projet vaccinale la politique du en meme temps

à écrit le 26/07/2021 à 14:09
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dans le mur pourquoi chercher a culpabiliser en utilisant des informations orientés ! décevant

à écrit le 26/07/2021 à 13:11
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De quoi cristalliser toutes les rancœurs envers Macron, les LREM, les socialistes, les écologistes..on comprend que les extrêmes font recette.

à écrit le 26/07/2021 à 13:07
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Un mort de 40 ans vaccinés avec 2 doses de Pfizer ( cause : delta) La vaccination ne protège pas. Cas réel est connu. Nous attendons les informations de M Veran à ce sujet : pourquoi l’obligation alors que des scie t’ont mis au point des traitemen...

à écrit le 26/07/2021 à 12:50
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Conséquence: Il fallait s’y attendre. Avec l’instauration du pass sanitaire dans les lieux de loisirs et de culture, les professionnels du secteur peinent à retrouver leur public. En effet, depuis mercredi 21 juillet, il faut désormais montrer ...

à écrit le 26/07/2021 à 11:56
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En fait Zorro avait rien compris, le masque c'était sur la bouche qu'il fallait le mettre. Je sais, ça fait psychopathe comme ça.

à écrit le 26/07/2021 à 11:49
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Ils se rendent compte de ce qu'il font ces gens là? Avec leur pass sanitaire on pourra être en intérieur sans masques ,donc il y aura des gens vaccinés, potentiellement quand même porteurs et contaminants et des non vaccinés avec un test antigénique....

à écrit le 26/07/2021 à 10:38
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Ah les médias de masse ont été encore rappellé à l'ordre, l'épisode de vendredi soir m'ayant étonné, le besoin de l'humain d'un minimum de sincérité je suppose, puis ça y est de nouveau ils ne font que nous bourrer le crane avec la chimère d'une quat...

le 26/07/2021 à 11:32
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Attendez le mois d'août pour connaître le niveau de la 4me vague. Quant à parler constamment de dictature çà devient lassant vu que vous ne savez pas ce qu'est une dictature.

le 26/07/2021 à 11:46
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Seulement 6 morts... même troller est indécent, qui que tu sois réfléchis y stp, merci.

à écrit le 26/07/2021 à 9:06
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Le meilleur et le plus sûr moyen d'éviter la 4e vague est de suivre les recommandations de l'OMS: mettre à la benne le test PCR qui produit 97% de faux positifs.

le 26/07/2021 à 10:47
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Normalement (dires du président lui même) la hausse des cas fait la hausse 15 jours après dans les hopitaux. L'annonce du président il y a deux semaines ne semble pas être suivi par celle dans les hopitaux. Ce variant semble plus la solution qu'on es...

à écrit le 26/07/2021 à 8:02
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Malgré toutes les critiques qu'il a formulé contre le pass, le parlement s'est agenouillé devant le gouvernement. Les politiciens viennent encore de perdre le peut de crédibilité qu'il pouvait leur rester. Si la situation est si grave, pourquoi la va...

à écrit le 26/07/2021 à 5:09
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Ce n'est pas qu'une question sanitaire, depuis le début.

à écrit le 25/07/2021 à 22:23
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Je n'y crois pas du tout, à cette quatrième vague. Tout simplement parce que maintenant, la majorité de la population a déjà attrapé au moins une fois le COVID-19, donc est au moins partiellement immunisée

le 26/07/2021 à 8:22
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D ´ ou sortez vous l affirmation que la moitié de la population a attrapé le covid? Lol…. Les sceptiques ont du mal à comprendre qu il s agit de tendance projective et dû à un moment donné il y a un point de rupture - non retour … on ne pourra plus ...

le 26/07/2021 à 8:23
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D ´ ou sortez vous l affirmation que la moitié de la population a attrapé le covid? Lol…. Les sceptiques ont du mal à comprendre qu il s agit de tendance projective et qu à un moment donné il y a un point de rupture - non retour … on ne pourra plus ...

le 26/07/2021 à 10:51
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Et qui vous dit que ce variant va surchargé les hopitaux? Peut être qu'il est plus contaminant et moins agressif et nous apportera une immunité collective naturelle...

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