Compte pénibilité: des décrets et des référentiels à venir

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est au gouvernement ce que le sparadrap est au capitaine Haddock : ça colle et on ne sait pas comment s'en débarrasser. Institué par la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites, ce compte pénibilité a immédiatement été taxé « d'usine à gaz » par les trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA). Résultat, le gouvernement n'a eu de cesse de tenter de simplifier un dispositif dont les intentions étaient certes louables mais, du moins dans sa version initiale, souffrait d'une certaine complexité, notamment pour les PME.

Le dispositif doit permettre aux salariés du privé ayant exercé des métiers pénibles de se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite en accumulant des points. Le mécanisme est entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre premiers facteurs (travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare).

Une application totale au 1er juillet 2016

Sous la pression du patronat, le gouvernement avait au printemps dernier, sur les recommandations d'une commission présidée par Michel de Virville (conseiller honoraire à la Cour des Comptes et véritable « Monsieur compte pénibilité »), accepté de retarder la mise en œuvre des six autres critères du 1er janvier au 1er juillet 2016. Ces six critères sont : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit. Surtout, Manuel Valls a également renoncé à une mesure qui faisait hurler les PME pour sa complexité : mesurer de façon individuelle le degré d'exposition de chaque salarié à un ou des facteurs de pénibilité, via des fiches individuelles.

Finalement, Il a donné la possibilité aux entreprises d'appliquer des « modes d'emploi » ou « référentiels » - élaborés par les branches professionnelles pour identifier quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité -, qui devront être prêts et homologués par le ministère du Travail pour le 1er juillet 2016 au plus tard. Les entreprises auront seulement à identifier les salariés concernés et à appliquer le référentiel.

Des décrets attendus avant le 15 décembre

Mais, pour ce faire, et pour rendre totalement opérationnel le compté pénibilité, il manque une série de décrets portant notamment sur la fixation des définitions et seuils associés à certains facteurs de risques (manutentions manuelles, bruit, travail répétitif) et sur les critères à respecter pour obtenir l'homologation des référentiels de branche (pouvant apporter des modifications aux seuils fixés au niveau national) qui devront être réévalués au maximum tous les 5 ans.

Or voilà des semaines que ces décrets sont attendus. Selon Michel de Virville, leur publication au Journal Officiel ne devrait maintenant plus tarder :

Le retard pris dans la publication des décrets n'a pas empêché certaines branches professionnelles de commencer à réfléchir à l'élaboration d'un référentiel pénibilité pour aider leurs entreprises adhérentes.

La branche du négoce élabore un référentiel

C'est notamment le cas des branches du "traitement des eaux usées", du "machinisme agricole", du "négoce". Cette dernière branche semble la plus avancée sur le sujet. Elle est représentée par la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) qui structure 56 fédérations, 120.000 entreprises (dont 80% de PME) et emploie un million de salariés, dont 30% environ sont exposés à des facteurs de pénibilité. En association avec le cabinet Didacthem, spécialisé dans la santé et la prévention des risque, la CGI compte finaliser pour mars 2016 un logiciel qui devrait permettre d'une manière relativement simple aux entreprise adhérentes - et notamment les PME- de remplir leurs obligations en matière de compte pénibilité. A partir de métiers types identifiés (notamment dans le secteur de la logistique, très important dans la branche du négoce) et via des audits de terrain pour analyser l'ensemble des facteurs de pénibilité, le référentiel professionnel va être mis au point. Il permettra de tenir compte de la polyvalence des salariés qui, de ce fait, sont exposés à des facteurs de pénibilité divers et pas toujours à temps plein.

Selon le président de la CGI, Marc Hervouet, « le budget que nous consacrons à ce référentiel avoisine les 180.000 euros. L'utilisation par nos entreprises sera gratuite, sauf pour celles qui voudront un diagnostic personnalisé pour mettre au point des mesures adaptées de prévention qui devront alors le financer ». Reste à savoir si toutes les branches seront dans la capacité de mettre au point un tel référentiel avant la date fatidique du 1er juillet 2016. On a sans doute pas fini d'entendre parler du compte pénibilité.