La CGPME est décidée à ne pas lâcher le morceau sur le compte pénibilité mis partiellement en place depuis le 1er janvier dernier. L'organisation patronale continue de crier à « l'usine à gaz » inapplicable dans les TPE/PME.
Le nouveau président de la CGPME, François Asselin, fait même de ce dossier l'un de ses chevaux de bataille. Il attend beaucoup de la mission de simplification confiée début janvier par le Premier ministre à Christophe Sirugue (député PS) et à Gérard Huot (chef d'entreprise) qui doit rendre des conclusions en juin censées répondre « aux inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d'entreprise quant à la mise en oeuvre progressive du compte".
Pour Manuel Valls, cette mission permettra «de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d'éventuelles sources de contentieux et d'articulation avec les actions de prévention des entreprises"
Rappelons que le compte pénibilité a été acté par la loi de janvier 2014 réformant les retraites. Depuis le 1er janvier 2015, chaque salarié dispose d'un compte pénibilité pour mesurer son degré d'exposition à un risque professionnel. Dans un premier temps, quatre facteurs sont retenus : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et travail en milieu hyperbare. Puis, en 2016, six autres facteurs seront également pris en compte : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes ou nuisances sonores.
Les salariés exposés à ces facteurs d'une façon durable accumuleront des points qui leur donneront droit, après avoir dépassé un certain nombre de points, soit à une action de formation pour accéder à un emploi moins exposé, soit à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération, soit, surtout, à un départ anticipé à la retraite. Concrètement, les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent 4 points, et ceux exposés à plusieurs facteurs, 8 points. Concernant les salariés dont le contrat commence ou se termine pendant l'année civile, ils obtiennent, par trimestre, 1 point en cas d'exposition à un seul facteur ou 2 points face à plusieurs facteurs.
François Asselin, lui-même chef d'entreprise dans le bâtiment, ne décolère pas :
Benoit Willot, gérant d'un magasin Super U en Bourgogne confirme :
Stéphanie Pauzat, gérante d'une société de nettoyage dans le Calvados employant 88 salariés confirme :
De fait, le dispositif du compte pénibilité a besoin d'être financé. Aussi la loi prévoit une première cotisation, redevable par toutes les entreprises, même par celles qui ne possèdent pas de salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Cette cotisation « de base » égale à 0,01% de la masse salariale ne sera pas appelée en 2015 et 2016 mais seulement à compter de 2017.
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En outre, les entreprises dont les salariés sont exposés à la pénibilité seront également redevables d'une cotisation « spécifique » égale à 0,1 % en 2015 et 2016, puis à 0,2 % à compter de 2017, ces taux étant doublés en cas d'exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils de référence. Cette cotisation devra être payée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Ainsi, cette première cotisation " spécifique", à savoir celle afférente au titre de l'année 2015, sera payée début 2016 pour les employeurs qui en seront redevables.
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Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME en charge des questions sociales s'attend à une hausse de la cotisation « car il ne faut pas se leurrer, le niveau actuel de la contribution est insuffisant pour financer le dispositif. Cela ne fera que surenchérir le coût du travail. Nous sommes tout à fait disposés, et nous l'avons prouvé, à accompagner nos salariés soumis à des emplois pénibles. Mais pas de cette façon. »
Alors comment faire pour se sortir de cette histoire ? François Asselin attend beaucoup des conclusions de la mission en juin. Il n'exclut pas l'idée de définir des seuils de pénibilité par métier, afin d'éviter les fiches individuelles si fastidieuses à remplir dans les TPE-PME. Mais il y a alors un risque de revenir aux régimes spéciaux qui auraient pour conséquences de rompre l'égalité devant la retraite : telle profession très exposée aurait le droit de liquider ses droits à la retraite avant telle autre. François Asselin a conscience du danger : « Pour éviter cela, il faut renforcer le filtre médical pour ne pas tomber dans le systématique ».
Le compte pénibilité n'a pas fini de faire parler de lui.
