Contrats aidés, dotations, ecotaxe... la grogne monte dans les collectivités locales

 |   |  1110  mots
Les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est demandent le rétablissement d'une sorte decotaxe régionale... Plus généralement, l’ensemble des collectivités locales s'inquiètent pour leurs ressources financières
Les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est demandent le rétablissement d'une sorte decotaxe régionale... Plus généralement, l’ensemble des collectivités locales s'inquiètent pour leurs ressources financières (Crédits : Reuters)
Les régions veulent rétablir une sorte d'ecotaxe, départements et communes s'élèvent contre la baisse des contrats aidés en pleine rentrée scolaires... Toutes les collectivités locales protestent aussi contre les mesures d’économies qui leur sont demandées.

Ça grogne du côté des élus locaux en cette rentrée. Et pas seulement sur la question de la diminution drastique des contrats aidés qui a semé une certaine pagaille dans plusieurs communes en cette période de rentrée scolaire. Ce qui inquiète surtout les collectivités locales, à tous les échelons, c'est la volonté d'Emmanuel Macron de leur faire réaliser 13 milliards d'économies sur la durée du quinquennat, au titre de leur participation aux 60 milliards d'euros de baisse des dépenses publiques annoncées. Philippe Richert, président (LR) de Régions de France et de la région Grand Est est immédiatement monté au créneau : "Entre 2015 et 2017, sur les 50 milliards d'euros d'économies prévues par Manuel Valls, les collectivités devaient en faire 11, la Sécu 18 et l'Etat 21. Résultat, Les collectivités en ont fait 10, la Sécu 13 et l'Etat...3! In fine, on a l'impression que ce sont toujours les collectivités qui font la plus grosse part du boulot et pas l'Etat ».

Dans ce contexte, la volonté répétée de supprimer la taxe d'habitation sur trois ans pour 80% des Français passe très mal, en privant les collectivités de près de 10 milliards d'euros de ressources autonomes. Et ce n'est pas la promesse gouvernementale de compenser à l'euro près les pertes pour les collectivités qui rassure les élus.

13 milliards d'euros d'économies demandés qui passent mal

"A la fin en tout cas plus de 60 à 65% de nos budgets dépendront des dotations", a regretté François Baroin, président (LR) de l'association des maires de France et sénateur-maire de Troyes qui "ne fait pas confiance, non pas à ce gouvernement" mais "à l'Etat pour sa capacité à rembourser la suppression d'un impôt". En fait, les collectivités ne veulent pas se mettre dans une situation de tutelle de facto vis-à-vis de l'Etat.

C'est même l'inverse, elles préféreraient toutes disposer d'une recette plus dynamique à l'instar des régions qui ont obtenu du gouvernement Valls, et après d'âpres débats, de bénéficier chaque année d'un montant défini du produit global de la TVA à compter de 2018. Mais, justement la mise en place concrète de ce mécanisme inquiète Philippe Richert. « En 2017, pour financer les nouvelles compétences des régions nous avons obtenu la constitution d'un fonds de 450 millions d'euros et il était inscrit dans la loi de finances 2017 que nous disposerions d'une fraction de la TVA à compter de 2018. Mais nous ne connaissons pas encore les modalités prévues par la loi de finances 2018 qui doit être présentée à la fin du mois »... D'où une certaine inquiétude sur les montants qui vont être finalement dévolus aux régions. Sujet qui sera abordé lors du Congrès des Régions de France à Orléans les 27 et 28 septembre où se rendra le Premier ministre Edouard Philippe.

Autre thème de préoccupation pour les régions : le gigantesque plan de formation, notamment à destination des chômeurs, d'un montant de 10 milliards d'euros, prévu par le candidat Macron et qui va être concrétisé en 2018 par le gouvernement. Or, « Il ne peut pas y avoir deux plans » tonne Philippe Richert qui ajoute que « le gouvernement ne peut agir comme si les collectivités locales n'existaient pas ».

De fait, les régions partage avec Pôle Emploi, la gestion du plan « 5500.000 chômeurs formés » lancé en 2016 par François Hollande et doté d'un enveloppe d'un milliard d'euros. Pour les Régions de France, il est inconcevable que deux plans coexistent. Les Régions, en charge de la formation professionnelle, réclament donc de piloter un seul et unique grand plan de formation... et les financements qui vont avec. A cet égard, Région de France réclame, une fois de plus, une clarification du rôle de Pôle emploi pour éviter une concurrence entre les politiques menées par les régions et celles assurées par l'agence nationale...

Vers un retour d'une ecotaxe régionale?

Enfin, les Régions de France veulent remettre sur la table la très sensible question de l'écotaxe, ou du moins, d'une taxe sur les transports. On se souvient que l'écotaxe avait été décidée sous Nicolas Sarkozy en 2009 avant d'être abandonnée sous François Hollande en 2014, notamment sous la pression des « bonnets rouges breton ».

Philippe Richert, souhaite « taxer les gros poids-lourds de 35 tonnes qui font du transit  en Alsace» pour éviter une taxe similaire en Allemagne « et ne ramènent que des embouteillages, de la pollution et des dégradations routières ». Christian Estrosi, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, est du même avis et l'Ile-de-France a relancé le sujet en adoptant un « plan régional de la qualité de l'air », incluant le principe d'une écotaxe régionale. Sujet très sensible que surveillent de très près les sociétés de transports routiers...

Mobilisation contre la baisse brutale des contrats aidés

Reste donc les contrats aidés, autre pomme de discorde entre le gouvernement et les collectivités. Toutes les associations d'élus de collectivités locales protestent depuis plusieurs jours contre la diminution décidée au cœur de l'été de ce dispositif financé par l'Etat qui permet l'embauche de personnes éloignées de l'emploi. L'Assemblée des départements de France évoque ainsi "une réforme brutale et sans concertation qui multiplie les difficultés dans les collèges gérés par les départements".

Quant au bloc communal, il a décidé de faire front commun : toutes les associations d'élus communaux tiendront mercredi 6 septembre une conférence de presse commune pour souligner les problèmes posés. Du côté du gouvernement, qui prévoit une enveloppe de 310.000 contrats aidés en 2017 contre 459.000 signés en 2016 et une nouvelle baisse en 2018, ces contrats "subventionnés par l'Etat" sont "précaires, souvent à temps partiel" et ne peuvent être "l'instrument majeur de la politique de l'emploi".

Pour autant, face à la fronde des élus, dans un communiqué commun, La ministre du Travail, Muriel Penicaud, celui de l'Education Nationale, Jean-Michel Blanquer et celui de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont mis un peu d'eau dans leur vin en décidant que les contrats aidés pour la fin 2017 seront prioritairement affectés à quatre secteur, dont celui de l'Education nationale qui pourra compter sur 50.000 contrats.

Mais ce que veulent surtout les associations d'élus, c'est davantage de concertation avec l'Etat. Elles réclament donc d'être consultées sur un nouveau dispositif d'insertion.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 07/05/2018 à 11:37 :
Qu'on dégage les pantins de l’Élisée pour les remplacer par des Hommes qui sont réellement pour l’intérêt de la France. Seulement à ce moment là on pourra envisagé des reformes de fond équilibré et démocratique. A commencé par une réforme des privilèges des ministres et des nombreux abus qu'ils font a la tête de l'état. Un exemple: Deux fois plus de préfet que de région parce qu'on place les petits copains en début de mandat. 6000 euros par mois, la facture grimpe vite !!!!
a écrit le 11/09/2017 à 17:32 :
Si nous avions hérité d'un Etat moderne, à la place d'une continuité de celui de Napoléon, on n'en serait pas là, ni avec de telles conséquences catastrophiques!
L'Allemagne ne fut républicaine qu'une seule fois dans son Histoire, aujourd'hui elle est fédérale. Qui comprend la différence en pratique?
a écrit le 06/09/2017 à 11:18 :
Il faudrait peut être rétablir la vignette...
a écrit le 05/09/2017 à 13:01 :
Quand on parle de subvention! Doit on comprendre que le don de 21 milliard annuel que l'on verse a cette zone administrative qu'est l'UE de Bruxelles en est une?
a écrit le 05/09/2017 à 12:52 :
Pour beaucoup de regionmoins de fin de réunions au champagne "colley"56€ 75cl
Moins d accident avec alcoolémie
a écrit le 05/09/2017 à 12:00 :
Ces polémiques sur les contrats aidés me sortent par les yeux. Qu'on en ait besoin ponctuellement en cas de récession ou pour mettre le pied l'étrier de personnes en très grande difficulté c'est très bien et normal.

Mais là entendre des maires geindre, parce qu ils utilisent à des missions pérennes, utiles et nécessaires, des emplois subventionnés, ça me scandalise car ils sont incapables de les financer une fois la fin de la subvention arrivée. C'est d'une nullité crasse en terme de gestion! P...n, j'entendais hier que des cantines (des cantines!!!!) n'avaient pas pu ouvrir!!!!!

On touche du doigt des maux connus de notre pays, coût du travail, mille feuilles, addiction à la dépense publique et non choix (probablement à cause des électeurs/ contribuables schyzo).

Le gouvernement doit tenir bon et les électeurs locaux faire leur choix, s'ils veulent des équipements et du service, il faut les payer à leurs justes prix.
a écrit le 05/09/2017 à 11:52 :
Nos tres chers fonctionnaires vivent dans leur bulle. très simple pour eux, nouveauté= nouvelle taxe. Bon stop
a écrit le 05/09/2017 à 10:24 :
Supprimer les départements et baisser le nombre d'élus feraient des économies !
a écrit le 05/09/2017 à 10:19 :
Il est incontestable que nos chers élus confondent investissement et fonctionnement.
Alors qu’ils devraient prioritairement dépenser de l’argent pour développer l’économie locale, ils préfèrent eux aussi se livrer à des courses à l’armement fiscal.
L’économie ne dépend aucunement du nombre de ronds points, ou de palais des congrès, etc… et on a tous sous les yeux des exemples de gaspillages dans des projets égocentriques, ou pire, se laissant aller à du clientélisme électoraliste.

Pour avoir une vue plus réaliste il suffit de comparer les chiffres.
Soit à partir des données de la DGFiP, soit des sites de comparaison tels :
- http://www.journaldunet.com/economie/impots
- http://www.proxiti.info
- Etc…
Données qu’il faut pondérer avec les statistiques très complètes de l'INSEE, en fonction du contexte de vie, nombre d’habitants, population active, etc…

Et pour les comparatifs nationaux, il y a l’OCDE.
L’indicateur le plus pertinent me semble être celui des « Coûts de production des administrations » (OCDE (2017), Coûts de production des administrations (indicateur). doi: 10.1787/f4ba256b-fr)
Voir aussi les "Dettes des Administrations Publiques", ou la "Richesse Financière des Administrations publiques", où l’on constate quelques surprises.

Et pour les amoureux des statistiques ou du benchmarking, l'OCDE publie un dossier de 290 pages : http://www.oecd-ilibrary.org/governance/panorama-des-administrations-publiques_22214410


Tout cela ne justifie nullement la suppression des emplois aidés dans les écoles ou les associations, mais là aussi il y a certainement des optimisations à réaliser.
a écrit le 05/09/2017 à 8:41 :
..... baisses de dotations ou pas on connait la fin : prélèvements supplémentaires par les collectivités : un élu ne sait faire QUE ça !!!
a écrit le 05/09/2017 à 8:23 :
Il faudrait déjà supprimer 30,000 communes pour avoir 6,000 commune comme en Allemagne et au Uk, puis supprimer les départements et fusionner encore les régions (5 régions comme les indicatifs de téléphone)
Et encore nous pourrions aussi supprimer les régions et tout centraliser - mais pas tout à Paris : chaque agence s'installe en province
a écrit le 05/09/2017 à 5:02 :
Blanc, noir, blc, noir, gauche, droite, etc..
a écrit le 05/09/2017 à 0:52 :
Les INTERCO dérapent : normal pas de comptes à rendre DIRECTEMENT, face aux électeurs
a écrit le 05/09/2017 à 0:25 :
Attention à l'écotaxe ! Derrière la taxation des poids lourds, se profile celle des voitures. C'est un projet très concret de la commission européenne (cf livre blanc des transports 2011). Les routes deviendraient donc payantes, pour boucler des budgets soit disant exsangues, et pour avoir un moyen supplémentaire de réguler l'usage de la bagnole. On peut se demander si en France, on ne veut pas faire porter cette responsabilité aux collectivités locales, ce qui permettrait à l'Etat de ne pas se déjuger par rapport à la décision de supprimer l'écotaxe. Dans ce cadre, on comprend mieux que les portiques soient toujours en place...
a écrit le 04/09/2017 à 23:19 :
Depuis des lustres, les collectivités locales ont dépensé des sommes pharamineuses en contrats aidés sous prétexte de faire du social qui ne leur coûtait rien; voyez où nous en sommes!
a écrit le 04/09/2017 à 19:02 :
Les élus LR sont amusants : ils sont contre un plan d'économie pourtant bien moindre que ce que proposait Fillon et qui les auraient encore plus impactés !
a écrit le 04/09/2017 à 18:42 :
C'est très simple.Moins de recettes=moins de dépenses.Il suffit de faire le tri entre l'indispensable,l'utile et le joli.
Comme doivent le faire beaucoup de français après les multiples matracages fiscaux de ces dernières années et à venir.
a écrit le 04/09/2017 à 18:39 :
les grands électeurs (pour l'immense majorité, des élus de terrain en villes, régions et départements) vont élire une partie des sénateurs.

On verra bien combien de candidats se réclamant du macronisme seront élus. Ça pourrait être la première baffe électorale du quinquennat, qui ne fait que commencer.
Réponse de le 04/09/2017 à 19:57 :
Le vote dépend des élus dont ne dispose pas LREM car le parti n'existait pas aux municipales. Donc le résultat sera LR majoritaire, ce n'est pas un sccop. Le sénat a souvent été droite par le système de vote.
a écrit le 04/09/2017 à 18:05 :
Le dogme oligarchique néolibéral a envahi toutes les institutions nationales, dorénavant il convient de casser les contrepouvoirs locaux afin de régner sur l'ensemble du pays en toute tranquillité.

Si nos élus locaux s'étaient moins compromis avec les hommes d'affaires locaux leur légitimité serait bien plus grande et il serait plus difficile à l'oligarchie nationale de s'imposer, du coup la corruption nationale doit l'emporter sur la locale qui on le voit bien aura de moins en moins de possibilités d'actions et se devra de suivre les ordres généraux.

Un autre exemple de mise au pas des pouvoirs locaux par d'autres subterfuges:  « En Chine, la ligne rouge du virage vert » http://www.monde-diplomatique.fr/2017/07/PITRON/57676

La pensée unique néolibérale se répand comme le cancer. Plutôt que de libérer les peuples de la compromission des politiciens élus, on les asservit en utilisant les vieilles institutions qui dorénavant passent au privé et donc de façon encore plus insidieuse.

Alors oui les élus locaux vont râler, ce qui est la moindre des choses, met on leur mettra sous le nez leurs nombreux dossiers compromettant et ils finiront par s'écraser comme à chaque fois.

Ce qui se met en place là est une subtile dictature directe des riches.

« Oui il y a bien une lutte des classes mais c'est ma classe celle des riches qui la fait et nous gagnons » Warren Buffet
Réponse de le 04/09/2017 à 20:54 :
ce sont ceux qui paient les impôts qui gueulent parce qu'ils en ont marre d'engraisser les fonctionnaires inutiles et rentiers et qui ne ne font que créer des chomeurs !!!!
Réponse de le 05/09/2017 à 16:55 :
Bertrand, pourriez vous mettre de côté votre peur avant de commenter je vous prie ? Merci. On voit bien que quelque chose vous fait paniquer mais votre réponse n'a aucun lien avec mon commentaire, du moins je le pense à moins que vous ne me l'expliquiez, et en plus cet article parle de la grogne des élus et non des contribuables, bref certes vous avez voulu exprimer votre ressentiment, et j'espère que vous allez mieux maintenant, mais vous êtes totalement hors sujet et donc sans intérêt. Merci et adieu.

N'hésitez surtout pas à revenir si vous avez quelque chose à dire.
a écrit le 04/09/2017 à 17:50 :
A VOTRE AVIS
Dans la communaute de communes de la Sarthe, 17 000 habitants
nous avons 5 maires, 28 adjoints un president et 5 vis vous ne trouvez pas qu'il faut leur couper les vivres ? en plus ils ont decide d'avoir la 3e ecole de musique du departement avec seulement 17000 habitants !!!!!!
Réponse de le 05/09/2017 à 11:40 :
Les INTERCO avaient été conçues, pour mutualiser, réduire couts et IMPOTS.
Elles dérapent !!!!!!! Il faut des élections INTERCO, au suffrage direct, pour pouvoir enfin LES RESPONSABILISER
a écrit le 04/09/2017 à 17:35 :
Les contrats aidés ce sont des subventions déguisées payées par les citoyens....
De plus les collectivités locales qu'elles gèrent leur budget comme font les français
Moins d'argent = moins d'investissements.
Bravo le gouvernement continuez.
Réponse de le 04/09/2017 à 17:49 :
Mais ou est le problème?Suffit d'augmenter les impots locaux!Bon,la ils ont été pris de cours cette année,mais en 2018 on devrait pouvoir retrouver des +20 ou 30% d'augmentation(comme en 2016) qui permettront de maintenir le standing.Pas de quoi s'inquiéter
Réponse de le 04/09/2017 à 17:52 :
A 1000 pour cent , d'accord avec votre commentaire : il est plus que temps que ces dépensiers sur le dos des contribuables apprennent à économiser .
a écrit le 04/09/2017 à 17:02 :
Ce sont les habituelles oligarchies mendiantes !!! Il faut les briser.
a écrit le 04/09/2017 à 16:54 :
sans doute qu'avec moins de doublons et d'emplois clientélistes les collectivités locales s'en sortiraient mieux et par conséquence les contribuables , les économies c'est toujours pour les autres le refrain est connu
Réponse de le 05/09/2017 à 14:12 :
Les interco n'ont créé que des doublons ou quintuplons, le contraire de ce pour quoi elles avaient été conçues. ET DERAPENT EN FISCALITE.
a écrit le 04/09/2017 à 16:34 :
La TAXE FONCIERE à des niveaux INSUPPORTABLES !!!!!! va donc encore Flamber
a écrit le 04/09/2017 à 16:30 :
Les portiques écotaxes, c'est à terme pour les voitures aussi ! Mais chutttttttttttt!
Réponse de le 04/09/2017 à 22:27 :
bof, on paie déjà la défunte écoTaxe camions par surcharge du gazole des particuliers (& camions aussi), et ça rapporterait autant qu'espéré au début, y a donc aucun problème financier, sauf que j'imagine que c'est l'Etat qui encaisse tout ça (pour redistribuer ??). Les départements ont déjà 2 à 3 centimes par litre de carburant vendu.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :