Les régions vont bénéficier d'une partie de la TVA

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En attendant de pouvoir bénéficier en 2018 d'une ressource autonome issue d'une fraction du produit de la TVA, Manuel Valls a annoncé que les régions vont bénéficier dès 2017 de 450 millions d'euros supplémentaires pour financer leurs nouvelles compétences économiques.
En attendant de pouvoir bénéficier en 2018 d'une ressource autonome issue d'une fraction du produit de la TVA, Manuel Valls a annoncé que les régions vont bénéficier dès 2017 de 450 millions d'euros supplémentaires pour financer leurs nouvelles compétences économiques. (Crédits : © Mohamad Torokman / Reuters)
Comme convenu, lors du congrès de l'association "Régions de France", le Premier ministre a annoncé que, dès 2018, le financement des régions sera assuré par une fraction du produit de la TVA et non plus par une dotation de l'Etat.

C'est fait. Voilà une nouvelle que les présidents de régions attendaient avec impatience. Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, lors du congrès de "Régions de France" -le nouveau nom de l'ex-Association des régions de France (ARF)-, que la dotation globale de l'État pour financer les régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une "fraction de TVA". Rappelons que la dotation annuelle de l'Etat aux régions atteint 3,8 milliards d'euro et qu'un point de TVA représente entre 7 et 8 milliards d'euros. Les régions devraient donc percevoir à l'avenir environ un demi-point de TVA, pour ne pas être victimes d'un manque à gagner.

Un fonds de 450 millions d'euros dès 2017

Mais, autre forte demande des régions de France, afin de pouvoir financer leurs nouvelles compétences économiques, le Premier ministre a précisé que "dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d'action pour soutenir les actions économiques des régions dans la limite de 450 millions d'euros".

De fait, les départements ayant perdu leur clause de compétence générale à la suite de la loi "NOTRe", ce sont les régions qui ont hérité de l'ensemble des compétences économiques et, notamment, l'aide au développement des entreprises. Mais, régulièrement, Philippe Richert, président "Les Républicains" de la région Grand-Est et président de l'association "Régions de France" rappelait qu'il manquait "au moins 600 millions d'euros" aux régions pour faire face à leurs nouvelles compétences. Manuel Valls a donc fait une partie du chemin en annonçant ce fonds doté de 450 millions d'euros.

Mais, dès 2018, en percevant le fruit d'une partie de la TVA, les régions vont bénéficier d'une recette fiscale dynamique qui va leur assurer une certaine autonomie financière. Une "décision utile qui va permettre de financer le moyen et le long terme", selon Philippe Richert.

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a écrit le 01/10/2016 à 13:22 :
Maintenant l'état transfert quelques compétences aux régions pour diminuer le "déficit public". Mais face aux nouvelles tâches à accomplir, les régions vont embaucher plein de fonctionnaires qui n'ont pas un rendement assez rentable, donc le déficit régional va augmenter, et donc les taxes et impots régionaux et locaux vont augmenter... au total, ça va couter très cher aux habitants , surtout des régions qui ont une gestion catastrophique (Où sont les chiffres des déficits régionaux et des taxes locales par localités ?) ...Une meilleure solution c'est la privatisation de certains secteurs, face au "fonctionnaires et taxes"...mais rien ne dit que la privatisation va apporter une diminition des prix, voir la gestion des autoroutes privées, qui augmente leurs tarifs , au lieu de les baisser...Alors quelle est la meilleure gestion ? Libérale ou socialo communiste ?
a écrit le 30/09/2016 à 8:59 :
Il aurait mieux valu financer le régime général des retraites par la TVA et permettre aux CL d'augmenter la CVAE comme elles le souhaitent (les entreprises paieraient moins de masse salariale et plus de CVAE). Les effets auraient été plus avantageux pour l'emploi et il y aurait eu une véritable maîtrise locale des recettes.
a écrit le 30/09/2016 à 8:29 :
Je dois être stupide mais quelle différence y a t-il à verser une DGF de 3,5 milliards d'€ et l'attribution d'un demi point de Tva...d'un point de vue budgétaire cela revient au même, sauf à considérer qu'à terme une part variable du taux de Tva soit instituée au profit et à la main des régions.... encore un peu et nous aurons reconstitué les duchés....
a écrit le 30/09/2016 à 4:56 :
La seule justice économique en France c'est que tout le monde paye la TVA pour le moment contrairement aux impôts.
a écrit le 29/09/2016 à 17:19 :
C'est que la TVA va augmenter.
Il était depuis 2012 dans les petits papiers du gouvernement de passer la TVA globale à 22% en 2015.
Ras le bol fiscal oblige, le projet avait été abandonné provisoirement.

Augmenter la TVA de 0.5% permettra à l'état d'en rendre les régions responsables et puis en 2017 ce sera l'opposition qui sera au pouvoir donc qui aura le ras le bol à gérer.

La France est en voie de fragmentation accélérée, avec un état central qui se désengage de tout, histoire de n'être plus responsable de rien. Dans un pays historiquement centralisé et qui doit défendre sa peau dans un espace international de moins en moins serein, je ne sait pas si c'est de bon augure.
Réponse de le 01/10/2016 à 14:08 :
C vite dit!

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