Le gouvernement a-t-il été trop vite ? Il est en tout cas en train de se prendre les pieds dans le tapis de la complexité immense engendrée par la décision d'Emmanuel Macron d'imposer le pass sanitaire avec son cortège de contrôle et de sanctions. Premier coup de théâtre ce lundi soir avec la décision du Conseil d'Etat qui a certes validé l'essentiel du projet de loi prévoyant l'obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l'obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes prévues.
Le texte, dans lequel figure aussi l'extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants ou encore les trains, était examiné lundi soir en Conseil des ministres avant de débuter mardi son parcours au Parlement. Dans son avis rendu lundi, le Conseil d'Etat souligne donc que la présentation d'un pass sanitaire dans les centres commerciaux est "susceptible de concerner tout particulièrement l'acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires". La juridiction y voit "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres. L'exécutif avait proposé dimanche de limiter cette obligation aux structures de plus de 20.000 m2. Par ailleurs, la contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu d'une amende de 9.000 euros.
Cet assouplissement est le fruit d'échanges entre l'exécutif et le Conseil d'Etat: la juridiction avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement qui a donc revenu sa copie par une saisine rectificative. Le Conseil d'Etat a cependant validé la sanction d'un an de prison et 9.000 euros d'amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours. Et elle s'élèvera à 45.000 euros pour les personnes morales à partir de la cinquième verbalisation.
L'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid-19 a de son côté été approuvé par le Conseil d'Etat. Mais dans son avis, le Conseil d'Etat "recommande de préciser expressément (...) que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne", le gouvernement retenant ainsi "la borne horaire" de 21H00. Et il suggère d'ajouter au projet de loi que l'isolement "cesse de s'appliquer avant l'expiration du délai de dix jours si un nouveau test réalisé fait apparaître que les intéressés ne sont plus positifs" au Covid-19.
Le gouvernement a annoncé dés hier soir vouloir maintenir l'obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux dont la taille sera définie par décret, en tenant compte de l'avis du Conseil d'Etat sur le sujet, a annoncé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. "Le pass pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l'accès aux biens de première nécessité à l'échelle du territoire", a indiqué M. Attal. Dans son avis, le Conseil d'Etat y voyait "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres.
Cette dernière déclaration a ajouté à la confusion générale sur l'application des mesures et suscité la colère des représentants des centres commerciaux qui ont dénoncé lundi soir l'"énorme imbroglio" induit par les annonces gouvernementales autour du pass sanitaire qui s'imposera ou pas en fonction de la présence à proximité de commerces de première nécessité.
"Concrètement, l'article dans le projet de loi prévoit bien l'extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par décret", a indiqué M. Attal, précisant que "la piste de travail" concernait les centres de plus de 20.000 m2, soit quelque 400 structures. En pratique, si à "l'échelle d'un territoire, il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d'acheter des produits de premières nécessité, alimentaires ou pharmaceutiques, alors le pass sanitaire pourra s'appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie", a indiqué le porte-parole du gouvernement. Mais lorsqu'"on ne peut garantir l'accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n'y aura pas d'utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial", a ajouté M. Attal. Concernant l'évaluation plus précise de ce qu'est un "bassin de vie", "on le fera en lien avec préfets et élus locaux", a-t-il poursuivi.
"De très nombreuses atteintes aux libertés"
"Tout cela est un énorme imbroglio", a lancé Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC). "Le gouvernement a été trop vite sur cette histoire. On aboutit à une situation très complexe et ce n'est bon ni pour les Français, ni pour l'économie", a-t-il réagi auprès de l'AFP.
"Le mécanisme proposé par le gouvernement ne parait pas répondre à l'avis du Conseil d'Etat et s'avère complexe, avec une analyse par +bassins de vie+ dont on ne voit pas vraiment comment elle se fera", regrette Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce. Il s'est dit "extrêmement surpris par cette annonce, dans la mesure où le Conseil d'Etat a évoqué de très nombreuses atteintes aux libertés".
"Les préfets eux-mêmes vont interpréter, donc on va sans doute avoir des décisions différentes voire contradictoires selon les départements", craint Gontran Thüring. "Le vrai problème c'est qu'aujourd'hui ça ne donne pas de visibilité aux acteurs sur le terrain, car tout cela est laissé à une appréciation locale des préfets", remarque Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du Commerce. Il espère que le gouvernement fournira une grille de lecture claire aux préfets pour minimiser les risques d'inégalités entre les différents territoires.
Un point semble cependant rassurer les professionnels du secteur: "Gabriel Attal a indiqué lundi que le pass sanitaire ne serait pas contrôlé dans chaque magasin des centres commerciaux", a mis en avant M. Petiot.
