Covid-19 : les centres commerciaux dénoncent "l'énorme imbroglio" du pass sanitaire

Le Conseil d'Etat a validé l'essentiel du projet de loi prévoyant l'obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l'obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes. Alors que le gouvernement veut maintenir l'interdiction, les représentants du commerce dénoncent un imbroglio sanitaire et s'interroge sur l'application réelle des mesures.

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(Crédits : Wikimedia commons)

Le gouvernement a-t-il été trop vite ? Il est en tout cas en train de se prendre les pieds dans le tapis de la complexité immense engendrée par la décision d'Emmanuel Macron d'imposer le pass sanitaire avec son cortège de contrôle et de sanctions. Premier coup de théâtre ce lundi soir avec la décision du Conseil d'Etat qui a certes validé l'essentiel du projet de loi prévoyant l'obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l'obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes prévues.

Le texte, dans lequel figure aussi l'extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants ou encore les trains, était examiné lundi soir en Conseil des ministres avant de débuter mardi son parcours au Parlement. Dans son avis rendu lundi, le Conseil d'Etat souligne donc que la présentation d'un pass sanitaire dans les centres commerciaux est "susceptible de concerner tout particulièrement l'acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires". La juridiction y voit "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres. L'exécutif avait proposé dimanche de limiter cette obligation aux structures de plus de 20.000 m2. Par ailleurs, la contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu d'une amende de 9.000 euros.

Cet assouplissement est le fruit d'échanges entre l'exécutif et le Conseil d'Etat: la juridiction avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement qui a donc revenu sa copie par une saisine rectificative. Le Conseil d'Etat a cependant validé la sanction d'un an de prison et 9.000 euros d'amende,  en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours. Et elle s'élèvera à 45.000 euros pour les personnes morales à partir de la cinquième verbalisation.

L'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid-19 a de son côté été approuvé par le Conseil d'Etat. Mais dans son avis, le Conseil d'Etat "recommande de préciser expressément (...) que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne", le gouvernement retenant ainsi "la borne horaire" de 21H00. Et il suggère d'ajouter au projet de loi que l'isolement "cesse de s'appliquer avant l'expiration du délai de dix jours si un nouveau test réalisé fait apparaître que les intéressés ne sont plus positifs" au Covid-19.

Le gouvernement a annoncé dés hier soir vouloir maintenir l'obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux dont la taille sera définie par décret, en tenant compte de l'avis du Conseil d'Etat sur le sujet, a annoncé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. "Le pass pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l'accès aux biens de première nécessité à l'échelle du territoire", a indiqué M. Attal. Dans son avis, le Conseil d'Etat y voyait "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres.

Cette dernière déclaration a ajouté à la confusion générale sur l'application des mesures et suscité la colère des représentants des centres commerciaux qui ont dénoncé lundi soir l'"énorme imbroglio" induit par les annonces gouvernementales autour du pass sanitaire qui s'imposera ou pas en fonction de la présence à proximité de commerces de première nécessité.

"Concrètement, l'article dans le projet de loi prévoit bien l'extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par décret", a indiqué M. Attal, précisant que "la piste de travail" concernait les centres de plus de 20.000 m2, soit quelque 400 structures. En pratique, si à "l'échelle d'un territoire, il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d'acheter des produits de premières nécessité, alimentaires ou pharmaceutiques, alors le pass sanitaire pourra s'appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie", a indiqué le porte-parole du gouvernement. Mais lorsqu'"on ne peut garantir l'accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n'y aura pas d'utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial", a ajouté M. Attal. Concernant l'évaluation plus précise de ce qu'est un "bassin de vie", "on le fera en lien avec préfets et élus locaux", a-t-il poursuivi.

"De très nombreuses atteintes aux libertés"

"Tout cela est un énorme imbroglio", a lancé Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC). "Le gouvernement a été trop vite sur cette histoire. On aboutit à une situation très complexe et ce n'est bon ni pour les Français, ni pour l'économie", a-t-il réagi auprès de l'AFP.

"Le mécanisme proposé par le gouvernement ne parait pas répondre à l'avis du Conseil d'Etat et s'avère complexe, avec une analyse par +bassins de vie+ dont on ne voit pas vraiment comment elle se fera", regrette Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce. Il s'est dit "extrêmement surpris par cette annonce, dans la mesure où le Conseil d'Etat a évoqué de très nombreuses atteintes aux libertés".

"Les préfets eux-mêmes vont interpréter, donc on va sans doute avoir des décisions différentes voire contradictoires selon les départements", craint Gontran Thüring. "Le vrai problème c'est qu'aujourd'hui ça ne donne pas de visibilité aux acteurs sur le terrain, car tout cela est laissé à une appréciation locale des préfets", remarque Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du Commerce. Il espère que le gouvernement fournira une grille de lecture claire aux préfets pour minimiser les risques d'inégalités entre les différents territoires.

Un point semble cependant rassurer les professionnels du secteur: "Gabriel Attal a indiqué lundi que le pass sanitaire ne serait pas contrôlé dans chaque magasin des centres commerciaux", a mis en avant M. Petiot.

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Commentaires 12
à écrit le 22/07/2021 à 1:05
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Et pourquoi on a inventé le CV ? Pour ne pas recruter la mauvaise personne ! Pour le poste de président c'était pareil : il aurait fallu une personne qui maîtrise son sujet, un ingénieur qui bâtit dans la durée. Et surtout pas un financier !

à écrit le 20/07/2021 à 11:13
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Ce n'est pas une mesure sanitaire mais de coercition. Ils ont tellement bien géré le truc et communiqué qu'ils en sont réduits a ça pour faire passer leurs 4 volontés. Par patriotisme je crois que je vais attendre le vaccin de sanofi, en plus il para...

à écrit le 20/07/2021 à 10:24
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Le virus ne tuant plus il est évident que nos dirigeants sont coupables de quelque chose en ce moment et j'aimerais bien savoir combien perdent de téléspectateurs les médias de masse en ce moment en nous racontant tout ces effroyables bobards, d'aill...

à écrit le 20/07/2021 à 10:12
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L'idiotie du pass sanitaire devient un peu plus évidente chaque jour, toute cette histoire pour un virus qui tue à peine dix personnes par semaine en France, qui plus est, des personnes âgées. Je n'ai plus de mots pour désigner la stupidité de la réa...

à écrit le 20/07/2021 à 8:49
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Le Pass Sanitaire est une opération de com. de Macron, comme toujours avec Macron pour montrer qu'il est, le conducator mais cette mesure reprise en cœur par les médias macroniens ultralibéraux hyperatlantistes (90% des médias) mais le Pass sanitair...

le 21/07/2021 à 4:55
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@Duclos. Dans votre liste des moyens, vous avez oublie la creation de milices. Soyez moderne.

à écrit le 20/07/2021 à 8:26
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A l'intérieur d'un même territoire (ou bassin de vie, mais aucune de ces deux notions n'a une définition juridique), il y a deux centres commerciaux distants de 1km : l'un autour de Carrefour de plus de 20000 m2, l'autre autour de Leclerc (moins de 2...

à écrit le 20/07/2021 à 7:37
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L’État a une communication loin d'être rassurante, avec tendance terroriste, du sans aucun doute au fait qu'elle ne domine pas le sujet! C'est bien pour cela qu'elle ne cesse de parler!

à écrit le 20/07/2021 à 7:20
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Toujours ce gouvernement de Shadoks!!!!

à écrit le 20/07/2021 à 7:19
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Les français ne peuvent même plus compter sur les institutions garde-fou pour ce qui est de leurs droits fondamentaux, protection sociale et liberté. Bien joué Macron, qui ne fait qu'enfoncer les clous du cercueil, mais après tout personne ne l'oblig...

à écrit le 20/07/2021 à 0:03
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Le pass sanitaire sera les clous du cercueil de la LREM et de la Macronie. Un mauvais film, une série B : Jupiter et les godillots.

le 20/07/2021 à 7:15
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Si les vaccinés veulent se débarrasser du pass libertaire, ils n'ont qu'à le boycotter pendant une à deux semaines seulement. Les pressions économiques seraient telles que l'état ne pourrait que le supprimer. Si la pandémie était si grave, la vaccina...

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