Pass sanitaire obligatoire dans les transports, cafés, restaurants... : cinq questions sur son application

EN CINQ QUESTIONS. Restaurateurs, compagnies aériennes, ferroviaires et routières... En plus des soignants dont la vaccination a été rendue obligatoire lundi 12 juillet par Emmanuel Macron, nombreux sont les professionnels de divers secteurs qui vont être confrontés au contrôle du pass sanitaire de leurs clients ou de leurs usagers. Le point sur les modalités connues vers ce qui s'annonce comme un nouveau mode de vie pour faire face au coronavirus.

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Sont concernés par le pass sanitaire sont essentiellement les TGV et les Intercités, les cars qui font des trajets interrégionaux, et les trajets domestiques en avion, a indiqué le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari.
Sont concernés par le pass sanitaire sont "essentiellement les TGV et les Intercités, les cars qui font des trajets interrégionaux, et les trajets domestiques en avion", a indiqué le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari. (Crédits : Reuters)

C'est la mesure qui doit accélérer le rythme de la vaccination poussif en France. Elle a été annoncée lundi soir par Emmanuel Macron : soumettre l'accès aux cafés, restaurants, centres commerciaux mais aussi aux transports (trains, avions) dans l'Hexagone à la présentation obligatoire du pass sanitaire (soit un test négatif de moins de 48 heures, une vaccination complète, ou le certificat de rétablissement du Covid-19). Mais d'un point de vue logistique et économique, cette obligatoire soulève beaucoup d'interrogations. Comment l'appliquer concrètement et assurer les contrôles ? Des répercussions économiques sont-elles à prévoir pour ces établissements ?

Le laissez-passer sanitaire sera aussi exigé pour les voyages en avion, mais aussi désormais pour ceux en train et dans les autocars longue distance, a annoncé le chef de l'Etat. Comme pour les bars et restaurants, les professionnels tentaient donc d'ébaucher une nouvelle organisation, même si certaines modalités restaient encore floues.

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  • Quand ces mesures doivent-elles être appliquées ?

Le gouvernement a fixé un calendrier. Mais il veut "faire preuve de souplesse dans la manière dont ce pass sanitaire s'appliquera pour ces salariés [des cafés et restaurants]", a précisé ensuite Gabriel Attal.

"La loi ne sera pas applicable à compter du 1er août, il y aura quelques jours de délai", avait aussi nuancé le ministre de la Santé Olivier Véran sur BFMTV.

Pour autant, l'exécutif a aussi prévenu : pour les restaurateurs, il n'y aura pas de report possible du pass sanitaire à septembre, comme certains l'avaient demandé.

Aussi, pour les salariés des secteurs concernés, il y aura également un délai possible : "nous allons travailler en amont de la présentation du texte, pour voir si nous pouvons, sur la période des 15 jours qui suit la 2e injection, gagner quelques jours pour permettre à celles et ceux qui auront fait leur démarche dans les temps de se vacciner, de pouvoir être considérés comme suffisamment protégés pour travailler", a expliqué M. Véran.

  • Quels sont les transports concernés ?

"Essentiellement les TGV et les Intercités, les cars qui font des trajets interrégionaux, et les trajets domestiques en avion", a indiqué le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari.

Quid des transports du quotidien? Les TER, Transiliens, métros et bus, "essentiellement utilisés pour des motifs professionnels", "ne sont pas concernés par l'exigence du pass sanitaire", a répondu le ministre.

  • Quelle organisation pour les contrôles ?

Concernant la vaccination obligatoire pour les soignants, "les employeurs seront chargés de contrôler", a expliqué le porte-parole. Ainsi, "pour un soignant travaillant dans un établissement hospitalier, c'est la direction de l'hôpital. Pour un professionnel de santé libéral, c'est l'Agence régionale de santé, la Caisse primaire d'Assurance maladie", a-t-il précisé.

A noter que le secteur aérien est déjà habitué à gérer les pass sanitaires, puisque tout voyage vers l'étranger est soumis à ce protocole, la vérification étant effectuée par les compagnies à l'enregistrement... avec, à la clé, l'allongement des files d'attente dans les aérogares.

L'extension du dispositif représentera un défi pour l'organisation et la régulation des flux de voyageurs, notamment dans les gares en pleine saison estivale.

"Ça concerne environ 500.000 personnes par jour", a souligné le ministre délégué aux Transports.

Qui contrôlera les pass des voyageurs, et quand ? "Il y a possibilité, en lien avec les personnels des gares, des forces de l'ordre et éventuellement avec l'aide de contrôleurs dans les trains, de mettre en place des dispositifs de contrôle efficaces", a-t-il assuré.

La SNCF a indiqué qu'elle travaillait "avec le gouvernement aux modalités d'application et de contrôle, avec l'objectif de définir un dispositif simple à mettre en œuvre", et promis que "l'ensemble des modalités pratiques seront communiquées aux voyageurs dans les prochains jours".

De son côté BlaBlaCar, qui a repris les autocars longue distance Ouibus de la SNCF en 2019, a reconnu que le pass sanitaire serait "contraignant d'un point de vue opérationnel" mais "nous l'accueillons positivement car cela va permettre à nos passagers de voyager encore plus sereinement cet été".

La société privée a précisé que ses activités historiques de covoiturage n'étaient pas concernées par le pass sanitaire.

  • Qui sont les salariés concernés par le pass ?

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a confirmé que le personnel des restaurants, cafés et centres commerciaux devrait avoir un pass sanitaire à jour dès l'entrée en vigueur, début août, de la nouvelle obligation.

Pour le cas de la SNCF, sur le même principe que les soignants, le pass sanitaire devrait s'appliquer à tous les salariés "qui sont en contact" avec les passagers, dans tous les secteurs du transport longue distance. "Les modalités sont en cours de discussion. Pour prendre un exemple concret, le contrôleur de la SNCF devra être titulaire d'un pass sanitaire", a détaillé M. Djebbari.

SUD-Rail, troisième syndicat représentatif à la SNCF, a jugé cette mesure "impossible". "En l'état, le nombre de cheminots, l'organisation du travail et l'absence de personnels dans de nombreuses gares rendent concrètement impossible la mise en place d'un tel dispositif pour les 750 TGV (300.000 voyageurs en moyenne) et 220 trains Intercités quotidiens (100.000 voyageurs)".

Du côté de la fonction publique, une exception : Gabriel Attal a confirmé sur Europe 1 que les policiers et gendarmes ne seraient pas concernés par l'obligation vaccinale ou par le pass sanitaire.

  • Quelle alternative pour ceux qui refusent encore la vaccination ?

"Pour une personne qui n'aurait pas encore eu le temps de faire ses deux doses, elle peut évidemment bénéficier du pass sanitaire en faisant des tests régulièrement", a affirmé Gabriel Attal, tout en reconnaissant que "ce n'est pas ce qu'il y a de plus confortable".

De fait, en étendant la détention d'un pass sanitaire à de nouvelles professions et activités, les alternatives pour ceux qui ne souhaiteraient pas se faire vacciner avec l'un des vaccins homologué en France (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Janssen de Johnson & Johnson) sont quasi inexistantes.

"Il n'y a pas d'obligation vaccinale, il y a une incitation maximale", a rétorqué le porte-parole du gouvernement. Et d'ajouter : "moi je suis évidemment satisfait de voir que le message du président de la République a été entendu", avec "près d'un million de rendez-vous qui ont été pris hier soir sur la plateforme Doctolib", a-t-il conclu.

Environ 926.000 Français ont pris un rendez-vous de vaccination lundi soir sur Doctolib, a annoncé le site, et 65% d'entre eux avaient moins de 35 ans.

(Avec AFP)

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Commentaires 17
à écrit le 15/07/2021 à 14:51
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Les restaurateurs sont placés dans la pire des situations, j'aimerais pas être à leur place. Sans compter le coût de la mesure.

à écrit le 14/07/2021 à 17:49
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Peut-être que nous touchons enfin le fond avec cette dictature sanitaire.

à écrit le 14/07/2021 à 15:55
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On demande au citoyen de se contrôler entre eux et de se contraindre eux même. Magique ... il n'y a que dans les pires dictature que cela peut arriver. Quand le citoyen devient le bourreau du système et la victime des autres citoyens plus besoin de ...

à écrit le 14/07/2021 à 15:33
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SI toute ces mesures étaient prises par une Marine lepen ou un melanchon ou un pays comme la coré du nord vous auriez tous crié à la dictature et à "il faut sauver nos liberté" . mais une bonne peur, beaucoup de propagande se-poudré de bienveillanc...

à écrit le 14/07/2021 à 14:59
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Idéal pour remettre les gilets jaunes sur les rond- points et les blackblok dans les manifs sur les Champs .

à écrit le 14/07/2021 à 13:34
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Problème mineur : covid. Problème majeur : changement climatique. Idée géniale : instaurer un contrôle sur les trains pour pousser des individus à utiliser une voiture à la place. En revanche on laisse les inconscients continuer à prendre l'avion pou...

à écrit le 14/07/2021 à 13:31
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"les alternatives pour ceux qui ne souhaiteraient pas se faire vacciner avec l'un des vaccins homologué en France (...) sont quasi inexistantes" sauf pour les gens qui ne travaillent plus et n'ont pas de vie sociale, à part faire les courses, je sui...

à écrit le 14/07/2021 à 11:37
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Si malgré le "pass sanitaire", un cluster se forme... nous aurons un doute sur les vaccins qui ne sera jamais reconnue comme tel!

le 14/07/2021 à 13:23
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Si les vaccins étaient efficaces à 100% (pas 101% ça ferait soviétique :-) ) y aurait protection absolue, mais on n'est pas si haut, même 95% n'empêche pas certains d'être vaccinés et malades voire en décéder, ce qui peut sembler bizarre quand on dit...

à écrit le 14/07/2021 à 11:35
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Le contrôle d'identité est réglementé en France, vous avez l'air de l'oublier.

à écrit le 14/07/2021 à 9:13
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Inapplicable. Fraude à grande échelle. Quid du métro ? En gros, on a le droit de s'infecter pour travailler, mais pas pour prendre du bon temps.

à écrit le 14/07/2021 à 4:12
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Je me fiche du pass du micron. Un des nombreux avantages de l'immigration. Loin et intouchable par cet etat jacobin.

à écrit le 13/07/2021 à 22:53
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Aucun risque dans le métro ou dans les RER...

à écrit le 13/07/2021 à 21:14
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À chaque fois qu’un pouvoir a cherché à pister, numéroter, traquer et surveiller chaque individu de sa société, cela s’est soldé par des dérives abominables. Prétendre niaisement que « cette fois, ce sera différent » n’est au mieux qu’une stupidité d...

à écrit le 13/07/2021 à 18:52
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"C'est la mesure qui doit accélérer le rythme de la vaccination poussif en France" Faut savoir ,je croyais que c'était au volontariat.

le 14/07/2021 à 13:26
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Les volontaires affluent, presque 1 million de réservations l'autre soir ! Il faut que la logistique suive... Le rythme était devenu poussif parce que les bonnes volontés étaient déjà toutes servies. :-)

le 15/07/2021 à 18:19
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réponse à photo73 "Les volontaires affluent, presque 1 million de réservations l'autre soir" On ne doit avoir la même définition du volontariat.

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