Crédit impôt recherche : un bilan en demi-teinte

Le crédit d'impôt recherche (CIR), bientôt première niche fiscale française, a permis d'augmenter les dépenses de recherche et développement (R&D) en France, mais sans accroître significativement l'attractivité du pays auprès des multinationales étrangères, selon un rapport publié mardi.
(Crédits : © ecliptique Laurent Thion)

Depuis 2008, le CIR permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en R&D, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissement, et 5% au-delà. Il coûte chaque année plus de 6 milliards d'euros à l'Etat, et après l'extinction définitive du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) l'an prochain, il deviendra la première niche fiscale française.

Un bilan mitigé sur l'attractivité

Après un premier bilan réalisé en 2019, montrant une hausse des efforts de R&D en France grâce au CIR depuis sa réforme de 2008, France Stratégie, un groupe de réflexion qui dépend de Matignon, dresse cette fois un bilan mitigé de cette réforme sur l'attractivité de la France.

"Nous ne sommes pas devenus une terre d'élection pour les grands groupes mondiaux qui croissaient à toute allure et dont les implantations en France sont assez nombreuses mais sont restées de taille modeste", a souligné Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, lors d'une visio-conférence de presse.

Le rapport met en évidence le poids "plutôt croissant des groupes français dans les dépenses de R&D des entreprises en France". En 2016, avec 23,7 milliards d'euros dépensés, les entreprises françaises représentaient un peu moins des trois quarts des 32,2 milliards d'euros de dépenses de R&D faites sur le territoire, contre 68% en 2000.

Pas d'effet manifeste sur les performances économiques des entreprises

Le CIR, dont la Cour des Comptes pointait en 2013 qu'il pouvait être un outil d'optimisation fiscale pour les entreprises, et que le gouvernement a légèrement raboté l'an dernier, n'a pas non plus d'effet manifeste sur les performances économiques des entreprises.

Celles ayant recours au CIR depuis sa réforme de 2008 ont bien accru de 2% leur nombre d'ingénieurs et ont davantage investi dans des actifs incorporels (acquisition de logiciels ou de brevets), mais aucun impact significatif n'a pu être mesuré sur la probabilité de déposer de brevets, ni sur la valeur ajoutée des entreprises.

Par ailleurs, "l'essentiel des impacts positifs sont identifiés pour les petites et moyennes entreprises", note le rapport, alors que depuis 2008, le CIR, dont certains à gauche voudraient voir l'utilisation mieux contrôlée, n'a "pas d'effet positif significatif" sur les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.

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Commentaires 5
à écrit le 01/06/2021 à 20:10
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Le CIR a été un gâchis depuis le début .Les sommes investies utilement par rapport aux sommes dépensée sont très faibles.En politique c est je dépense donc je suis .Mieux vaudrait un IS moins élevé comme dans les autres pays.En France on a une admini...

à écrit le 01/06/2021 à 14:34
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étonnant ce bilan. En 2018, Paris était la métropole la plus attractive au monde pour les investissements de R&D (Global Cities Investment Monitor 2019, KPMG). La France était de même de loin le pays d'Europe le plus attractif pour les investisse...

le 01/06/2021 à 20:02
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pour delloite, j'ai pu avoir le classement plusieurs années, donc je peux avoir une idée aussi du comment dans une économie quasi virtuelle. Car dans les faits, il ne me semble pas un instant qu'un discours puisse avoir été dans le cadre de réali...

à écrit le 01/06/2021 à 13:41
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Qui a pu croire un seul instant que cela n'aurait pas d'autres vocations que de financer les multinationales ! c'était le but ! de hollande et sa clique !! cela fait 20 ans que les présidents au pouvoir donne de l'argent a des groupes , dont on peut ...

à écrit le 01/06/2021 à 11:53
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Tant qu'il faudra donner deux à la dictature financière, au moins, pour un investi c'est faire un pas en avant pour deux pas en arrière ça ne peut pas fonctionner mais le problème est systémique du fait du parasitage permanent de ceux qui détruisent ...

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