Devant les élus intercommunaux réunis à Bordeaux, la Première ministre s'est attachée à faire passer la pilule de la suppression en deux ans de la CVAE. Outre 110 millions d'euros supplémentaires de dotation de fonctionnement, les élus locaux pourront compter sur un produit supplémentaire d'au moins 500 millions d'euros l'an prochain et sur le prolongement en 2023 du filet de sécurité contre la flambée des prix de l'énergie. Des garanties qui dissimulent mal une nouvelle perte d'autonomie fiscale.Prix de l'énergie, fiscalité, logement, eau, foncier... Élisabeth Borne était attendue sur plusieurs dossiers dans les allées de la convention des intercommunalités de France, ce 7 octobre à Bordeaux. Et tout particulièrement sur les modalités de compensation de la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2023 et 2024. Cette baisse des impôts de production pour préserver la compétitivité des entreprises est un geste à plus de 8 milliards d'euros qui plaît beaucoup au patronat, mais beaucoup moins aux élus locaux.
Double hausse de la DGF après 12 années de gel
"Les volontés faibles se traduisent en discours, les volontés fortes se traduisent en actes", avait prévenu Véronique Pouzadoux, présidente de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, dans l'Allier. La Première ministre a donc profité de son discours pour annoncer quelques actes sonnants et trébuchants.
"Dans un premier temps, une hausse de DGF [dotation globale de fonctionnement] de 210 millions d'euros a été annoncée [dans le projet de budget pour 2023]. Elle permet le maintien ou la progression des dotations pour 70% des collectivités. Mais le contexte impose d'apporter une réponse plus forte. [...] J'ai décidé que cette hausse serait portée à 320 millions d'euros", a-t-elle déclaré, ajoutant que"ce sont ainsi 95% des collectivités qui verront leur dotation se maintenir ou augmenter"l'an prochain.
Ces 320 millions d'euros représentent une hausse modeste (+1,2%) d'une enveloppe totale de DGF de 26,6 milliard d'euros en 2022, mais il s'agit bien d'une rupture après douze années de gel puis de baisse continue des dotations versées par l'État aux collectivités locales. De quoi rassurer un peu les élus, alors que le président du Comité des finances locales, André Laignel, fustigeait il y a quelques semaines un budget "calamiteux" pour les collectivités.
Pierre Cheminade, à Bordeaux