CVAE, énergie... Élisabeth Borne rassure les élus locaux en renforçant les dotations

Devant les élus intercommunaux réunis à Bordeaux, la Première ministre s'est attachée à faire passer la pilule de la suppression en deux ans de la CVAE. Outre 110 millions d'euros supplémentaires de dotation de fonctionnement, les élus locaux pourront compter sur un produit supplémentaire d'au moins 500 millions d'euros l'an prochain et sur le prolongement en 2023 du filet de sécurité contre la flambée des prix de l'énergie. Des garanties qui dissimulent mal une nouvelle perte d'autonomie fiscale.
Élisabeth Borne, le 7 octobre 2022, à Bordeaux, en clôture de la 32e Convention des intercommunalités de France.
Élisabeth Borne, le 7 octobre 2022, à Bordeaux, en clôture de la 32e Convention des intercommunalités de France. (Crédits : Agence APPA)

Prix de l'énergie, fiscalité, logement, eau, foncier... Élisabeth Borne était attendue sur plusieurs dossiers dans les allées de la convention des intercommunalités de France, ce 7 octobre à Bordeaux. Et tout particulièrement sur les modalités de compensation de la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2023 et 2024. Cette baisse des impôts de production pour préserver la compétitivité des entreprises est un geste à plus de 8 milliards d'euros qui plaît beaucoup au patronat, mais beaucoup moins aux élus locaux.

Double hausse de la DGF après 12 années de gel

"Les volontés faibles se traduisent en discours, les volontés fortes se traduisent en actes", avait prévenu Véronique Pouzadoux, présidente de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, dans l'Allier. La Première ministre a donc profité de son discours pour annoncer quelques actes sonnants et trébuchants.

"Dans un premier temps, une hausse de DGF [dotation globale de fonctionnement] de 210 millions d'euros a été annoncée [dans le projet de budget pour 2023]. Elle permet le maintien ou la progression des dotations pour 70% des collectivités. Mais le contexte impose d'apporter une réponse plus forte. [...] J'ai décidé que cette hausse serait portée à 320 millions d'euros", a-t-elle déclaré, ajoutant que "ce sont ainsi 95% des collectivités qui verront leur dotation se maintenir ou augmenter" l'an prochain.

Ces 320 millions d'euros représentent une hausse modeste (+1,2%) d'une enveloppe totale de DGF de 26,6 milliard d'euros en 2022, mais il s'agit bien d'une rupture après douze années de gel puis de baisse continue des dotations versées par l'État aux collectivités locales. De quoi rassurer un peu les élus, alors que le président du Comité des finances locales, André Laignel, fustigeait il y a quelques semaines un budget "calamiteux" pour les collectivités.

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Des garanties sur la CVAE

La Première ministre a également apporté des garanties plus techniques sur la compensation de la CVAE, qui représente plus de 8 milliards d'euros annuels. L'État "ne conservera pas la CVAE qu'il a recouvrée sur les entreprises en 2022 et qui aurait dû être versée aux collectivités en 2023", a-t-elle annoncé.

En conséquence, "ce sont entre 300 et 500 millions d'euros supplémentaires qui pourront soutenir vos investissements au travers du fonds vert". La cheffe du gouvernement avait annoncé, fin août, le déblocage d'un "fonds vert" doté de 1,5 milliard d'euros destiné aux collectivités locales pour les aider à lutter contre le changement climatique.

La CVAE sera, elle, compensée pour les collectivités par une fraction de TVA, calculée à partir des montants de CVAE versés de 2020 à 2022, dont l'évolution est plus dynamique. "Cette dynamique de la TVA ira aux territoires accueillant l'activité économique", a également précisé Élisabeth Borne pour maintenir une forme de lien entre les entreprises et les territoires où elles sont implantées.

Sébastien Martin, le président d'Intercommunalités de France et du Grand Chalon (Saône-et-Loire), s'est montré satisfait à l'issue de ces annonces. "Je ne vais pas vous dire que je ne suis pas content puisque nous avons eu des réponses positives à nos demandes sur la DGF comme sur la CVAE. Je pense que le gain sur la CVAE sera même supérieur à 500 millions d'euros au regard de la conjoncture", explique-t-il à La Tribune.

Énergie : le soutien de l'État prolongé

Enfin, sur le sujet brûlant des prix de l'énergie, la locataire de Matignon a également apporté des garanties financières alors que 40 % des intercommunalités voient leur facture d'énergie doubler en 2022 et que plus d'une sur deux s'attend à un triplement en 2023. Élisabeth Borne, qui souhaite naviguer entre des prix "ni artificiellement haut ni artificiellement bas", a rappelé le filet de sécurité prévu par décret pour 2022 et annoncé des discussions au Parlement et avec les élus locaux pour le prolonger en 2023 pour toutes les collectivités.

Ce dispositif prévoit, sous conditions et donc seulement pour certaines collectivités, une dotation permettant de compenser 70% de la hausse constatée entre 2021 et 2022 des charges d'énergie, d'électricité, de chauffage urbain et d'alimentation. Cette dotation devrait s'élever à environ 430 millions d'euros en 2022, selon l'étude d'impact. L'amendement pour prolonger ce dispositif a été adopté cette semaine à l'Assemblée à l'initiative du député Thomas Cazenave (Renaissance, Gironde). Il prévoit une prise en charge par l'État à 50% l'an prochain.

De leur côté, les élus locaux tâcheront de se consoler avec ces nouvelles garanties qui dissimulent mal une nouvelle perte d'autonomie fiscale actée par ce projet de budget pour 2023, actuellement discuté au Parlement.

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