Le vote du budget 2023 est la première grande épreuve du feu pour le gouvernement tant les oppositions parlementaires se dressent sur sa route. Au menu d'un conseil des ministres ce lundi les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Le PLF sera « un budget de protection », a fait valoir le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, dimanche dans le JDD, mettant en avant notamment « le bouclier tarifaire » pour limiter à 15% la hausse des factures de gaz et d'électricité pour les Français.
Cela ne devrait pas suffire pour trouver des alliés sur les bancs de l'opposition, au point que Gabriel Attal a jugé « probable » in fine le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption de textes sans vote. Il offrirait alors à l'opposition la possibilité de déposer une motion de censure, la deuxième de ce second quinquennat, après celle de la gauche le 11 juillet, largement rejetée, avec 146 voix sur 577. La Première ministre Elisabeth Borne, invitée lundi matin sur BFMTV et RMC a promis « la recherche de compromis » sur la méthode pour engager la réforme des retraites sans pour autant exclure le recours à l'article 49.3, qui est « un des outils qui est à la disposition du gouvernement si on constate une situation de blocage », a-t-elle souligné.
Quant au budget de la Sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement, dans son projet de loi de financement table sur un déficit ramené à quelque 6,8 milliards d'euros, en nette amélioration par rapport à 2022. Mais avec un déficit de la branche vieillesse repartant à la hausse, rendant indispensable, selon le gouvernement, d'allonger la durée du travail.
Le scénario d'un amendement au PLFSS pour faire voter la réforme des retraites plutôt que passer par un projet de loi en 2023, fait bondir jusque dans les rangs de la majorité. « Tout est sur la table », a assuré Franck Riester ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement, l'amendement au PLFSS restant « une hypothèse crédible », selon lui au même titre qu'un « projet ad hoc ».
« On décidera d'ici la fin de la semaine », a déclaré ce lundi matin Elisabeth Borne.
« On ne gouverne pas contre le peuple » (François Bayrou)
« On n'est pas aux pièces », estime l'allié du Modem François Bayrou, appelant à se donner « trois ou quatre mois ». Et rappelant sa mise en garde au moment de la crise des « gilets jaunes » : « On ne gouverne pas contre le peuple. »
Un amendement au PLFSS « serait une déclaration de guerre », a lancé dimanche le député LFI Manuel Bompard. LFI et le RN ont promis des motions de censure, le RN promettant de voter pour d'autres motions, « quelle que soit leur origine », souligne Marine Le Pen.
Par ailleurs, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a jugé dimanche « peu ambitieuse » la trajectoire fixée par le gouvernement pour réduire le déficit public d'ici à 202, de 5% à 2,9%.___
Les autres irritants en dehors de la réforme des retraites
- Les « superprofits »
La Nupes et le RN font notamment pression en faveur d'une taxe sur les « superprofits », face à une majorité divisée sur la question.
- La facture énergétique des collectivités
Les collectivités, confrontées à des factures énergétiques qui explosent, seront un autre « point très chaud » des débats, selon le rapporteur général du Budget, Jean-René Cazeneuve.
- Le bouclier tarifaire
La hausse des factures d'électricité et de gaz début 2023 sera plafonnée à 15%, un effort financier de 45 milliards d'euros bruts pour l'État en 2023, qui pourrait cependant ne pas suffire aux yeux de l'opposition
- Les droits de succession
L'allègement de la taxation sur les droits de succession, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, fait débat, lui aussi jusque dans la majorité. Certains députés y sont favorables, d'autres estiment qu'il grèverait le budget 2023 et que le moment est mal choisi.
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ZOOM - Une cure de rigueur se profile pour l'assurance maladie, malgré un déficit en forte baisse en 2022
Une cure de rigueur se profile pour l'assurance maladie. Ces trois dernières années, le Covid et le « Ségur de la santé » ont fait bondir les dépenses de plus de 20%, à près de 245 milliards d'euros. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une « progression sensiblement moins rapide » dans un proche avenir. Pas dès l'an prochain, puisque le texte fixe un objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 3,7%, sans compter l'enveloppe dédiée à la crise sanitaire (une provision de 1 milliard pour les tests et les vaccins).
Cela permet cependant au gouvernement d'afficher un déficit en forte baisse pour la branche maladie, d'environ 20 milliards d'euros en 2022 à 6,5 milliards en 2023, selon l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Les pertes devraient ensuite continuer de se réduire à un rythme beaucoup plus modéré, pour s'établir à 2,6 milliards en 2026. Plus que sur l'hôpital, l'effort, selon le HCFP, devra porter « en particulier (sur les) soins de ville, malgré l'impact haussier du vieillissement de la population et du progrès technique » qui feront gonfler les coûts. Une contrainte que le gouvernement devra intégrer au volet santé du Conseil national de la refondation (CNR), qui sera lancé le 3 octobre, avec pour objectif principal d'améliorer l'accès aux soins et de lutter contre les déserts médicaux.
