Impôt de production : la CVAE sera supprimée sur deux ans au lieu de disparaître totalement dès 2023

Début juillet, lors de son discours de politique générale, Élisabeth Borne avait assuré que la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se ferait d'un bloc en 2023. Ce lundi, Bruno Le Maire a finalement annoncé qu'elle serait réalisée en deux fois, sur 2023 et 2024 « par souci d'équilibre de nos finances publiques ». Le Medef n'a pas manqué de réagir.
Bruno Le maire, ministre de l'Économie, a confirmé ce lundi, l'étalement sur deux ans de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Bruno Le maire, ministre de l'Économie, a confirmé ce lundi, l'étalement sur deux ans de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). (Crédits : SARAH MEYSSONNIER)

Vendredi dernier, le ministère des Comptes publics n'avait pas confirmé les « rumeurs », et de souligner plutôt que : « rien n'était arbitré et décidé ». C'est désormais le cas ce lundi : la suppression de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne se fera pas d'un bloc, mais sera finalement étalée sur deux ans. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a confirmé cette information dans les Echos du jour.

Cet impôt de production, payé par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires, devait disparaître totalement en 2023 selon la promesse faite par Élisabeth Borne début juillet, lors de son discours de politique générale.

« Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024 », a déclaré le ministre sur LCI, justifiant cette décision : « par souci d'équilibre de nos finances publiques ». « En 2023, il y aura une baisse de quatre milliards des impôts de production », a-t-il assuré. Or, la CVAE rapporte actuellement environ le double à l'Etat.

Inquiétudes du Medef

La perspective de cet étalement n'a pas manqué de faire réagir le Medef. « Nous ne comprendrions pas que la CVAE soit une variable d'ajustement budgétaire au moment où les entreprises souffrent également de l'inflation, de l'intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans la décarbonation », a, ainsi, déclaré aux Echos le numéro deux de l'organisation patronale, Patrick Martin.

Des inquiétudes auxquelles Bruno Le Maire s'est empressé de répondre sur LCI, assurant que « cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises, notamment les industries auxquelles j'attache une importance vitale, aient l'assurance qu'effectivement cet impôt de production sera supprimé en 2024 ». Le budget 2023 sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres.

Bruno Le Maire défend le CIR

Le ministre de l'Économie a, par ailleurs, de nouveau pris la défense du crédit impôt recherche (CIR), jugeant qu'il « fait l'attractivité de notre pays » et « permet d'améliorer l'innovation et l'investissement dans l'innovation ». Très apprécié des entrepreneurs, il permet chaque année à plus de 20.000 sociétés d'en bénéficier. Les grands groupes comme les plus petites structures - TPE/PME- peuvent ainsi obtenir sur leur imposition, un crédit égal à 30% de dépenses de recherche dans la limite de 100 millions d'euros, et à 5 % au-delà. Au total, le crédit impôt recherche représente plus de 7 milliards d'euros. Mais ce dispositif fait l'objet de critiques le jugeant trop généreux et insuffisamment contrôlé. Plusieurs fois, la Cour des comptes a conseillé d'en revoir les modalités. En février dernier, le conseil des prélèvements obligatoires préconisait par exemple de baisser le plafond du crédit impôt recherche, afin de mieux en maîtriser le coût.

Lire aussiBudget 2023 : la piste d'un crédit impôt recherche vert se précise

(Avec AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 12/09/2022 à 20:58
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Et comment ils le financent ? Par de la dette et le gel du point d’indice des fonctionnaires, tous 2 déjà complètement à la ramasse.

à écrit le 12/09/2022 à 12:51
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Si les entreprises souffrent de la concurrence internationale c'est essentiellement faute d'innovations et d'investissements dans la matière grise , c'est à dire dans le recrutement et la formation de leurs collaborateurs . Le poids des charges n'e...

le 13/09/2022 à 8:58
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Un cadre indien est souvent mieux formé que beaucoup de nos compatriotes, moins payé , travaille largement plus que 35 heures, ne considère pas le télétravail comme un droit, ne se met pas en arrêt maladie dès qu'il est contrarié ....

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