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Bruno Le maire, ministre de l'Économie, a confirmé ce lundi, l'étalement sur deux ans de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
SARAH MEYSSONNIER
Vendredi dernier, le ministère des Comptes publics n'avait pas confirmé les « rumeurs », et de souligner plutôt que : « rien n'était arbitré et décidé ». C'est désormais le cas ce lundi : la suppression de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne se fera pas d'un bloc, mais sera finalement étalée sur deux ans. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a confirmé cette information dans les Echos du jour.
Cet impôt de production, payé par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires, devait disparaître totalement en 2023 selon la promesse faite par Élisabeth Borne début juillet, lors de son discours de politique générale.
« Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024 », a déclaré le ministre sur LCI, justifiant cette décision : « par souci d'équilibre de nos finances publiques ». « En 2023, il y aura une baisse de quatre milliards des impôts de production », a-t-il assuré. Or, la CVAE rapporte actuellement environ le double à l'Etat.
La perspective de cet étalement n'a pas manqué de faire réagir le Medef. « Nous ne comprendrions pas que la CVAE soit une variable d'ajustement budgétaire au moment où les entreprises souffrent également de l'inflation, de l'intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans la décarbonation », a, ainsi, déclaré aux Echos le numéro deux de l'organisation patronale, Patrick Martin.
Des inquiétudes auxquelles Bruno Le Maire s'est empressé de répondre sur LCI, assurant que « cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises, notamment les industries auxquelles j'attache une importance vitale, aient l'assurance qu'effectivement cet impôt de production sera supprimé en 2024 ». Le budget 2023 sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres.
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Le ministre de l'Économie a, par ailleurs, de nouveau pris la défense du crédit impôt recherche (CIR), jugeant qu'il « fait l'attractivité de notre pays » et « permet d'améliorer l'innovation et l'investissement dans l'innovation ». Très apprécié des entrepreneurs, il permet chaque année à plus de 20.000 sociétés d'en bénéficier. Les grands groupes comme les plus petites structures - TPE/PME- peuvent ainsi obtenir sur leur imposition, un crédit égal à 30% de dépenses de recherche dans la limite de 100 millions d'euros, et à 5 % au-delà. Au total, le crédit impôt recherche représente plus de 7 milliards d'euros. Mais ce dispositif fait l'objet de critiques le jugeant trop généreux et insuffisamment contrôlé. Plusieurs fois, la Cour des comptes a conseillé d'en revoir les modalités. En février dernier, le conseil des prélèvements obligatoires préconisait par exemple de baisser le plafond du crédit impôt recherche, afin de mieux en maîtriser le coût.
(Avec AFP)
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