Impôt de production : la suppression de la CVAE pourrait s'étaler sur deux ans

Le gouvernement pourrait étaler sur deux ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement destinée à disparaître d'un bloc en 2023 comme s'était engagée Elisabeth Borne lors de son discours de politique générale. Le ministère des Comptes publics n'a quant à lui pas souhaité commenter des « rumeurs », soulignant que « rien n'était arbitré et décidé ».
Lors de son discours de politique générale, Elisabeth Borne s'était engagée à supprimer en 2023 la CVAE.
Lors de son discours de politique générale, Elisabeth Borne s'était engagée à supprimer en 2023 la CVAE. (Crédits : Reuters)

Pour préserver ses finances, le gouvernement va-t-il décider de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans et non en 2023, d'un bloc ? Cet impôt de production est dû par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires. S'il n'a pas formellement confirmé cette piste de travail évoquée par Les Echos, le ministère des Finances a indiqué « finaliser la stratégie de finances publiques qui permettra de tenir les objectifs de finances publiques fixés pour 2022-2027 ».

Le gouvernement met actuellement la dernière main à la préparation de son projet de budget pour 2023 et planche également sur une loi de programmation qui doit fixer la trajectoire des finances publiques pour les prochaines années, dans le but de ramener le déficit en dessous du seuil de 3% d'ici la fin du quinquennat en 2027.

Face à cet objectif budgétaire, et au coût probablement élevé du « bouclier tarifaire » sur les prix du gaz et de l'électricité, que l'exécutif compte prolonger sous une forme atténuée en 2023, le gouvernement réfléchirait donc à étaler sur 2023 et 2024 la suppression de la CVAE.

Des recettes qui s'établissent à 8 milliards d'euros

Si la mesure était confirmée, cela constituerait un revirement par rapport aux propos tenus jusqu'ici par le gouvernement. Début juillet, lors de son discours de politique générale, la Première ministre Elisabeth Borne s'était encore engagée à faire disparaître cet impôt de production, dont les recettes s'établissent à environ 8 milliards d'euros. On imagine aisément le courroux du Medef devant cette volte-face. Lors des dernières Universités d'été, les entrepreneurs se réjouissaient de cette suppression, en 2023, donc, et en une seule fois. Début juillet, lors des Rencontres d'Aix, le Cercle des économistes plaidait pour la suppression de cet impôt.

« Pas de marge pour baisser des impôts sans compensation » pour Moscovici

En début de semaine, Pierre Moscovici, Premier président la cour des comptes estimait que la France n'avait pas de « marge de manœuvre » pour baisser les impôts sans compensation. « Je pense qu'on n'est pas loin d'un seuil, d'un niveau où le consentement à l'impôt est en doute », affirmait devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef) l'ancien ministre des Finances, qui avait théorisé le « ras-le-bol fiscal » des Français lorsqu'il était à Bercy. « Si on veut baisser les impôts, je ne suis pas contre », a fait valoir Pierre Moscovici lundi. Mais « il faut, à due proportion, soit en augmenter d'autres soit limiter les dépenses publiques ».

Lire aussiRéindustrialisation : l'énergie dissuasive

(Avec AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 09/09/2022 à 11:55
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En tant que particulier j'adorerais payer la CVAE au lieu de la TVA. 0 € en dessous de 500 000€ de CA (parlons ici de revenus pour un particulier) et au pire 0.75% des revenus au dessus de 50 millions €. Moi je signe, sans soucis. On est au cœu...

à écrit le 09/09/2022 à 10:41
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La Cour des Comptes qui professe qu'on ne peut plus baisser un impôt sans en augmenter d'autres ou réduire les dépenses publiques... Mais que font tous ses membres lorsqu'ils passent par les cabinets ministériels ? D'ailleurs, son actuel Premier Pré...

à écrit le 09/09/2022 à 9:53
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Il semble évident que des baisses d'impôt doivent avoir comme contre-partie des baisses de dépenses, mais il parait qu'on a observé que des baisses d'impôt avait procuré davantage de recettes d'impôt. Alors? Diminuons les impôts, c'est sans doute la ...

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