Le budget 2025 prévoyait initialement cinq milliards d'euros d'économies pour les collectivités territoriales.
Le Sénat devrait se prononcer en faveur d'une réduction à deux milliards d'euros de l'effort demandé aux collectivités dans le cadre du budget 2025, a affirmé dimanche sur France 3 le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille (UDI).
«On a décidé de faire beaucoup moins. Le président du Sénat (Gérard Larcher) l'a dit encore ce matin (...) ce ne sera pas cinq milliards de prélèvements, ce sera deux (...) C'est ce que nous voterons», a affirmé l'élu.
Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche mis en ligne samedi, Gérard Larcher (LR) s'est dit favorable à ce que la contribution demandée aux collectivités soit effectivement limitée à deux milliards d'euros. Or, à eux deux, les groupes LR et Union centriste détiennent la majorité au Sénat.
Si le gouvernement persiste, « il faudra qu'on discute pour (...) la commission mixte paritaire, le moment venu, avec nos collègues de l'Assemblée nationale, parce que nous ne pouvons pas accepter une pression aussi forte », a insisté Hervé Marseille ce dimanche.
Barnier au chevet des départements
Après le rejet du budget à l'Assemblée, le PLF doit désormais être examiné au Sénat à partir du 25 novembre. En cas d'adoption, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, avec pour objectif de parvenir à une version commune du texte. Celui-ci devra encore être approuvé par les deux chambres.
Vendredi dernier, face à la colère grandissante des élus départementaux, inquiets de ne plus pouvoir assurer leurs missions sociales faute d'argent dans les caisses, le Premier ministre a promis une réduction « significative » de l'effort d'économies prévu. Selon l'association Départements de France, les départements seraient la strate de collectivités « la plus impactée », avec une contribution à hauteur de 44% de l'effort de 5 milliards d'euros demandé aux élus locaux.
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Les départements font face à une explosion de leurs dépenses sociales, par nature contracycliques, en matière de protection de l'enfance, d'aide aux personnes âgées dépendantes ou porteuses de handicap. Mais ils voient dans le même temps fondre leurs recettes tirées notamment des transactions immobilières, en pleine crise du secteur.
Pour répondre à l'urgence, Michel Barnier a présenté cinq premières mesures. Outre la réduction de la contribution au fonds de réserve, il a accédé à la demande de relèvement de 0,5 point pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire), prélevés sur les transactions immobilières, qui devrait rapporter un milliard d'euros.
Il a également promis de revenir « a minima » sur le caractère rétroactif de la baisse du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, une aide à l'investissement. Sur l'autonomie et le handicap, une enveloppe de 200 millions d'euros sera débloquée pour 2025. Enfin, la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera étalée sur quatre ans au lieu de trois.
