Collectivités : le gouvernement tempère la proposition choc de la Cour des comptes
latribune.fr
La suppression progressive de 100.000 emplois dans les collectivités permettrait une économie de plus de 4 milliards d'euros, selon la Cour des comptes.
La Cour des comptes a relevé mercredi que la suppression progressive de 100.000 emplois dans les collectivités permettrait une économie de plus de 4 milliards d'euros. Pour le gouvernement, « il est important de ne pas l'interpréter comme une suggestion d'un sureffectif de 100.000 agents publics ».
Le gouvernement appelle à ne pas « interpréter » le rapport sur les finances locales publié mercredi par la Cour des comptes. Ce dernier relève que la suppression progressive de 100.000 emplois dans les collectivités permettrait une économie de plus de 4 milliards d'euros.
« Le rapport sur les perspectives des finances publiques locales en 2024 et la participation des collectivités au redressement des finances publiques(...)est une contribution précieuse », a affirmé l'entourage du ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian auprès de l'AFP.
« Nous rappelons que la Cour des comptes y présente sept propositions d'économies chiffrées. Concernant celle sur la maîtrise des effectifs, il est important de ne pas l'interpréter comme une suggestion d'un sureffectif de 100.000 agents publics », a poursuivi le ministère, rappelant « l'engagement indéfectible de ces agents dans leur mission de service public ».
Guillaume Kasbarian partage cependant « l'analyse de la Cour des comptes sur l'optimisation des services publics locaux », a ajouté son entourage. « Dans le respect de la séparation des pouvoirs, il réaffirme sa disponibilité pour travailler avec les collectivités locales afin d'identifier des pistes de simplification. »
Une « analyse faussement rigoureuse », selon l'AMF
Pour rappel, mercredi, les Sages de la rue de Cambon ont fait valoir qu'« un retour progressif des effectifs des collectivités à leur niveau du début des années 2010, soit une réduction de 100.000 emplois, permettrait de réaliser une économie importante, estimée par la Cour à 4,1 milliards d'euros par an à partir de 2030 ». À l'heure actuelle, 2 millions d'agents exercent dans les collectivités.
Une « réflexion purement comptable » pour le syndicat FO Territoriaux, qui « refuse » que les agents des collectivités « soient les boucs émissaires et variables d'ajustement des dépenses publiques, au détriment de la qualité du service rendu à nos concitoyens ».
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« Une analyse faussement rigoureuse » a pour sa part réagi mercredi soir l'Association des maires de France (AMF) dans un communiqué, expliquant que « contrairement à ce que soutient la Cour, il n'y a eu aucune augmentation significative des dépenses de personnel des communes et intercommunalités », qui ne progressent « que de 0,4% par an en moyenne, déduction faite de l'inflation ».
« Il est également faux de soutenir que les communes et intercommunalités n'assument aucune compétence nouvelle », poursuit l'AMF, en soulignant qu'il y a eu « de nombreux transferts de charges de l'Etat vers les collectivités qui n'ont fait l'objet d'aucune compensation », tels l'entretien des digues ou les polices municipales.
Des baisses d'effectifs dans certains ministères
Les magistrats financiers ont par ailleurs recommandé de faire appliquer plus strictement la durée légale de travail de 1.607 heures annuelles dans les collectivités, de quoi dégager « 1,3 milliard d'euros d'économies par an ». Ils défendent également un « schéma de mutualisation » entre les différents niveaux de collectivités locales qui « doivent permettre de faire mieux fonctionner les services publics ».
En dehors de la fonction publique territoriale, le gouvernement réfléchit aussi à des baisses d'effectifs dans certains ministères non régaliens, dans le cadre du projet de budget pour 2025. Après avoir prôné 120.000 suppressions de postes de fonctionnaires durant son premier quinquennat, Emmanuel Macron souhaite désormais stabiliser les effectifs du secteur public (5,7 millions d'agents au total).