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ÉconomieFrance

Déficit excessif : la France dans le viseur de la Commission européenne

Photo de Grégoire Normand

Grégoire Normand

Publié le 18 juin 2024 à 15:12 - Mis à jour le 18 juin 2024 à 22:00

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18 juillet 2026

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La Commission européenne s'apprête à dévoiler la liste des pays en infraction budgétaire ce mercredi 19 juin. Dans la ligne de mire de Bruxelles, la France risque de se faire taper sur les doigts après le retour des règles du pacte de stabilité. Un coup dur pour l'exécutif en pleine campagne des législatives.

Les mauvaises nouvelles continuent de pleuvoir sur le gouvernement. Après la dégradation de la note de crédit de la France par l'agence Standard and Poor's, c'est au tour de la Commission européenne de dévoiler ce mercredi 19 juin sa liste des pays en infraction pour déficit excessif. Dans le viseur des instances bruxelloises, la France ne devrait pas échapper à cette procédure. Avec une dizaine d'autres pays, l'Hexagone fait partie des mauvais élèves de l'Union européenne pour avoir dépassé les 3% de déficit en 2023. « La France va être mise en procédure de déficit excessif », prévoit Christopher Dembick, économiste chez Pictet Asset Management. « Le déficit pour 2024 a été révisé à 5,1% au printemps par le gouvernement mais cela reste optimiste. L'effort budgétaire à accomplir en fin d'année est de 10 à 15 milliards d'euros et de 20 à 25 milliards d'euros l'année prochaine. Cet effort sera sans doute supérieur à la période 2010-2013 ». À l'époque, l'Europe s'était engagée dans une cure d'austérité particulièrement brutale. Les pays du Sud avaient payé un lourd tribut en pleine crise des dettes souveraines.

Peu de risque d'application des sanctions

Une semaine à peine après l'annonce tonitruante de la dissolution de l'Assemblée nationale et la claque des Européennes, la majorité présidentielle se retrouve prise en étau entre un bloc de gauche (le Front populaire) et un bloc de droite (RN et une partie de LR) déterminé à prendre le maximum de sièges au Palais Bourbon. Consciente des risques de cette annonce, la Commission européenne devrait être particulièrement souple sur l'application des sanctions. Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en oeuvre les corrections imposées. Elles s'élèveraient par exemple à près de 2,5 milliards d'euros pour la France.

À lire également

  • Dette, déficit : le FMI désavoue le gouvernement pour 2027
  • Finances publiques : le sévère carton rouge du Sénat au gouvernement

Pour rappel, ces punitions sont rarement appliquées aux pays pour ne pas les plonger dans une situation encore plus chaotique. « Je pense que cette décision sera un non-événement à court-terme », souligne Christopher Dembick interrogé par La Tribune. « Il y a aura relativement peu d'effet à attendre de ces sanctions », ajoute Bruno De Moura Fernandes, économiste chez Coface. En revanche, cette décision signifie « qu'il faudra s'attaquer au sujet de la dette à moyen terme. Il faudra prendre ce sujet à bras le corps après les élections législatives », poursuit Christopher Dembick. Déjà la semaine dernière, le Sénat a dévoilé un rapport au vitriol sur les méthodes budgétaires du gouvernement. À la suite du déficit plus élevé que prévu en 2023 à 5,5% au lieu de 4,9%, les parlementaires de l'opposition ont fait des contrôles à Bercy pour tenter d'y voir plus clair et tenter d'obtenir un budget rectificatif pour 2024, mais sans succès.

Grégoire Normand

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