Le sénateur Les Républicains (LR) de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, a annoncé dans "Le Parisien" de lundi qu'il comptait, avec d'autres sénateurs, contester la suppression de la taxe d'habitation pour 17 millions de ménages, soit 80% des Français, au motif qu'elle porte atteinte au principe de l'égalité devant l'impôt:
"Cette mesure bafoue le principe d'égalité devant l'impôt et instaure une discrimination fiscale. (...) Au nom de quel droit 80% des foyers fiscaux ne paieraient plus la taxe d'habitation alors que 20% continueraient à le faire?"
Sur ce déséquilibre, selon Philippe Dallier, le gouvernement"essaie d'expliquer que c'est une mesure transitoire et que d'ici trois ans, la taxe d'habitation aura définitivement disparu". Une justification dont la solidité au plan juridique est moins que certaine selon l'élu :
"Je doute que le Conseil constitutionnel accepte l'argument. S'il décide de censurer la loi, cela risque d'écorner durablement l'image du gouvernement puisqu'il s'agit d'une des promesses de campagne les plus fortes de Macron", ajoute-t-il.
"Nous avons dit très clairement que s'il n'y avait pas d'équilibre (...) nous n'aurions pas d'autres solution que de saisir le Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté.
Un impôt "ni juste ni efficace" selon Le Maire
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait dit souhaiter la disparition de cet impôt qui, selon lui, n'est pas "juste" ni "efficace". Il s'est toutefois engagé à compenser intégralement le manque à gagner pour les collectivités locales.
Mais beaucoup d'élus ont marqué leur scepticisme face à cette promesse de compensation, notamment parce qu'elle n'a été garantie pour l'instant que pour la "première année".
"Nous n'avons pas la naïveté de croire que nos moyens seront préservés", pour les années suivantes, a déclaré sur France 2 André Laignel, vice-président de l'Association des Maires de France (AMF).
13 milliards d'économies, suppression des contrats aidés...
De fait, le gouvernement fait face à un mécontentement grandissant des élus locaux qui doivent affronter non seulement la suppression progressive de la taxe d'habitation, mais aussi la diminution du nombre de contrats aidés, sans oublier les 13 milliards d'euros d'économies supplémentaires qu'on leur réclame sur le quinquennat.
C'est bien sur ce constat que s'appuie l'action lancée par André Laignel :
"Si nous avons à la fois l'assèchement de notre fiscalité, 13 milliards de dépenses en moins sur les temps qui sont devant nous, dans le même temps(...) le blocage de nos capacités d'endettement, que reste-t-il de nos libertés?", s'interroge-t-il.
(avec Reuters)
