Des sénateurs attaquent la suppression de la taxe d'habitation au Conseil constitutionnel

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Arguant qu'il s'agit d'une atteinte au principe d'égalité devant l'impôt, des sénateurs Les républicains (LR) entendent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français.

Le sénateur Les Républicains (LR) de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, a annoncé dans "Le Parisien" de lundi qu'il comptait, avec d'autres sénateurs, contester la suppression de la taxe d'habitation pour 17 millions de ménages, soit 80% des Français, au motif qu'elle porte atteinte au principe de l'égalité devant l'impôt:

"Cette mesure bafoue le principe d'égalité devant l'impôt et instaure une discrimination fiscale. (...) Au nom de quel droit 80% des foyers fiscaux ne paieraient plus la taxe d'habitation alors que 20% continueraient à le faire?"

Sur ce déséquilibre, selon Philippe Dallier, le gouvernement"essaie d'expliquer que c'est une mesure transitoire et que d'ici trois ans, la taxe d'habitation aura définitivement disparu". Une justification dont la solidité au plan juridique est moins que certaine selon l'élu :

"Je doute que le Conseil constitutionnel accepte l'argument. S'il décide de censurer la loi, cela risque d'écorner durablement l'image du gouvernement puisqu'il s'agit d'une des promesses de campagne les plus fortes de Macron", ajoute-t-il.

"Nous avons dit très clairement que s'il n'y avait pas d'équilibre (...) nous n'aurions pas d'autres solution que de saisir le Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté.

Un impôt "ni juste ni efficace" selon Le Maire

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait dit souhaiter la disparition de cet impôt qui, selon lui, n'est pas "juste" ni "efficace". Il s'est toutefois engagé à compenser intégralement le manque à gagner pour les collectivités locales.

Mais beaucoup d'élus ont marqué leur scepticisme face à cette promesse de compensation, notamment parce qu'elle n'a été garantie pour l'instant que pour la "première année".

"Nous n'avons pas la naïveté de croire que nos moyens seront préservés", pour les années suivantes, a déclaré sur France 2 André Laignel, vice-président de l'Association des Maires de France (AMF).

13 milliards d'économies, suppression des contrats aidés...

De fait, le gouvernement fait face à un mécontentement grandissant des élus locaux qui doivent affronter non seulement la suppression progressive de la taxe d'habitation, mais aussi la diminution du nombre de contrats aidés, sans oublier les 13 milliards d'euros d'économies supplémentaires qu'on leur réclame sur le quinquennat.

C'est bien sur ce constat que s'appuie l'action lancée par André Laignel :

"Si nous avons à la fois l'assèchement de notre fiscalité, 13 milliards de dépenses en moins sur les temps qui sont devant nous, dans le même temps(...) le blocage de nos capacités d'endettement, que reste-t-il de nos libertés?", s'interroge-t-il.

(avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 25/11/2017 à 5:00 :
Pour un appartement à Vence (06140) en résidence secoondaire de deux pièces en Rez de jardin, sombre et humide, je dois payer pour 2017, € 1294,- de taxe d'habitation, redevances Audiovisuelle incluses (ma résidence principale est en Allemagne où je paye déjà des redevances audiovisuelles, je ne suis donc pas dispensé comme les autres de la redevance audiovisuelle pour la résidence secondaire)
La valeur locative pour cet appartement a été augmentée pour 2017 de façon arbitraire à € 860,-, alors que pour cet appartement un loyer de € 650,- serait le maximum.
Ceci est de l’arnaque et du vol manifeste.
J'en remercie les maires de Vence (nouveau et ancien)
C'est facile de s'en prendre à ceux qui ne peuvent se défendre et qui ne votent pas !
C'est français en somme, de quoi en avoir honte.
L'achat de cet appartement, il y a environs 8 ans, m'a coûté en frais divers (agence et mutation) les yeux de la tête, en revendant je perdrais énormément.
Pris au piège en somme.
Réponse de le 09/12/2017 à 11:18 :
A ces € 1294,- de taxe d'habitation il faut rajouter les impôts fonciers?!
a écrit le 22/11/2017 à 13:54 :
D'après nos politiques cet impôt est imbécile pour 80% des contribuables mais serait acceptable pour les 20% qui continueront à le payer et à quel taux.
Chercher l'erreur et la logique de tels propos.
a écrit le 21/11/2017 à 15:44 :
Le système actuel est déjà totalement inégalitaire. D'un tout le monde ne paie pas une taxe d'habitation, et de deux, pour un 50m2 on peut se retrouver avec une différence énorme au niveau de la taxe suivant le lieu où l'on habite. Comment expliquer par exemple qu'en banlieue de Paris, ville collée au périphérique, la taxe d'habitation soit plus chères que dans Paris, quelque soit l'arrondissement, pour une surface équivalente? Et ce n'est qu'un exemple.
a écrit le 21/11/2017 à 11:17 :
dans le système actuel (défendu par les sénateurs) moins d'un français sur deux paie l'impôts , pas vraiment égalitaire comme principe ; c'est sans doute le moment de faire des économies pour les collectivités locales
a écrit le 21/11/2017 à 10:00 :
Parti socialiste , ump , LR , fN , LREM , qui j’ai oublié ? Ah oui RPR UDF


Vous êtes «  tous » des vautours , vous vous gavez de la sueur des populations pour vous engraisser , vous inventez des taxes pour plonger les populations dans la «  survie »

Vous croyez vraiment que les hologrammes , la dématérialisation va vous protéger de votre avidité a semer la violence et la précarité en France ??

Votre passé vous rattrapera toujours et vous loupera pas , c’est une certitude.
a écrit le 21/11/2017 à 7:37 :
Les mairies doivent et peuvent réduire leurs dépenses de fonctionnement
Oui à la baisse des services publiques gratuits
a écrit le 21/11/2017 à 2:05 :
Comment peut-on imaginer qu'un pays géré si mal depuis quarante ans peut se permettre de supprimer une taxe sans la remplacer par une autre; ainsi en a-t-il été de la taxe professionnelle. On parle de boucler le "budget" de cette année - à trois pour cent de déficit tout-de-même! - grâce aux augmentations de taxes diverses (dont le tabac, bien sûr). J'aimerai bien avoir le vrai compte d'exploitation de NOTRE France et validé par des gens plus sérieux que ceux qui votent et qui gouvernent.
Réponse de le 21/11/2017 à 11:26 :
MOI AUSSI, car je le vaux bien!
a écrit le 20/11/2017 à 23:26 :
le conseil constitutionnel devrait invalider la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des français selon certains en raison du principe d’égalité devant l’impôt. Je ne vois pas pourquoi ce conseil serait hostile à cette mesure puisque ce principe n’est pas respecté pour l’impôt sur les revenus. Pour ce qui est de la compensation financière pour les collectivités locales , à mon avis, la suppression du nombre de fonctionnaires territoriaux devrait s'accélérer comme le souhaite le Président pour dégager des marges de manoeuvre et soulager le poids de la dette publique qui pèse sur la croissance économique et nos générations futures. Toujours est-il que je préfère voir plus de fonctionnaires qui consomment pour leur famille que des chômeurs .
a écrit le 20/11/2017 à 21:31 :
Je m’en fiche de ce qui se passe aujourd’hui.( ça me dépasse)
J’ai juste une question à poser aux LR ( ex - ump)
:
À quelle logique se sont ils référés quand ils ont fait voter le décret qui a mis la pension de réversion à 55 ans pour toutes et tous ?( veufs et veuves) la mort ne préviens .

En supprimant ce droit que les populations cotisent à travers leurs salaires tous les mois ( dans notre cas plus de 20 ans) , il faut savoir qu’il y a aucune garantie en France actuellement pour faire face à ce problème car «  la mort n’arrive pas qu’aux autres »
Tous ce que je souhaite c’est que les personnes qui ont fait voter ces décrets se retrouvent dans le même cas que les familles «  en deuils » victimes de ce décret ump en France , juste pour que ces politiciens comprennent les conséquences de leurs décisions au réel dans la vie de ces familles.

Ne comptez pas sur le rsa , ce n’est pas 600 euros qui va sauver une famille avec des enfants...( ne croyez pas à toutes les sornettes écrits dans les médias : le réel est autre)

Bref ... répondez déjà aux décisions que les LR ( ex- ump)ont pris de 2010 à 2014 et qui a été maintenu par les deux autres gouvernements qui ont succédé ...

Est ce que les citoyens peuvent saisir le tribunal constitutionnel pour mauvaise gestion des comptes publics ?
a écrit le 20/11/2017 à 20:07 :
La devenue Excessive et insupportable T.F va continuer A FLAMBER.
La solution sera aussi de FLAMBER tous les tarifs des services municipaux : adultes et jeunesse.
a écrit le 20/11/2017 à 19:28 :
Jamais un exécutif n’a été aussi dirigiste d'ailleurs nous pourrions changer de carte d'identité type: prénom Jacobin nom JUPITER pseudo Macron. Les élus ont aussi leur responsabilité par des années de gaspillages, de copinage de copains coquins. Encore aujourd’hui les maires « audacieux » menés par M. Estrosi et le maire de Reims compatibles! macroniste ont un seul espoir non pas le territoire mais le poste ministériel qu’ils pourraient occuper tous ces gens versatiles n’ont qu’une vision leur nombril bien loin du sujet le financement local. Ce nombrilisme leur interdit de demander plus d’autonomie comme les régions en Espagne ou les landers allemands, même les italiens se posent la question. La France politique et plus particulièrement les « grandes gueules » locales souvent en poste politique et local depuis des décennies n’ont qu’une ambition ^tre au plus près de Jupiter jusqu’à renier leur propre conviction car en politique le mot conviction est synonyme d’opportuniste à contrario d’honneur. M. Jupiter l’a bien compris et il les roulera dans la farine car pour ces valets du pouvoir rien ne vaut une belle caresse dans le dos avec le petit mot qui fait rougir de plaisir et la parole qui pourrait laisser l’espoir d’un poste ministériel ou un poste au titre ronflant dans une des innombrables plus de 1000 et inutiles agence d ’état. La France est revenu avant septembre 1792 la royauté a repris le pouvoir et les seigneurs locaux recommencent a faire le genou flexion espérant un remerciement du monarque, belle la France oui son paysage non son politique en général. .
a écrit le 20/11/2017 à 19:20 :
Peut être faudrait il arrêter de décentraliser pour faire des économies ? Comparons les dépenses publiques d'avant 1970 et les services rendus et les dépenses publiques actuelles. Certes, on aura moins de médiathèques, musées et de rond points ou de gens qui mettent trois plombent à pousser des feuilles au souffleur mais le rapport qualité prix redeviendra acceptable...
a écrit le 20/11/2017 à 18:51 :
la taxe d'habitation est censée financer toute ou partie des services aux habitants et personnes morales qui sont consentis par les communes et autres collectivités locales .
à ce titre , leur financement doit impacter tous les bénéficiaires sans exception ;le choix du Gouvernement est incompréhensible dans un Etat de droit .
il faut espérer que ce choix soit retoqué par le Conseil Constitutionnel .
a écrit le 20/11/2017 à 18:24 :
enfin je pensais etre le seul a m'etre rendu compte de l'injustice de cette mesure d'autant qu'a 49000 euros de revenus a 2 avec un enfant on est loin d'etre des nantis a paris
soit un impot est juste et tout le monde le paye soit il est injuste et on le supprime pour en créer un autre
a écrit le 20/11/2017 à 18:11 :
Depuis tant d'années , les collectivites territoriales ont abusés de dépenses inadmissibles :
non seulement parfois en investissements somptuaires et inutiles (juste pour faire plaisir à un petit nombre d'administrés) , et surtout par une politique de l'emploi territorial inadaptée , laxiste , électoraliste , d'un trop grand nombre d'employés divers , "planqués" , inefficaces , "toujours" en arrêt maladie "fictifs" , aux avantages exorbitants et injustifiés (retraites et autres) ; et surtout , c'est un scandale que les fonctionnaires , que le contribuable (le "seul" restant à payer ...!) et les salariés du privé par le biais des seules entreprises "vache à lait" , ne travaillent pas au prorata des moyens que l'on a pour les rémunérer : comme ces moyens n'existent pas , soit ils travaillent 41 H par semaine (ou plus) , soit ils sortent de l'emploi dans les communes et collectivités territoriales . Dans une entreprise , quand il n'y a malheureusement de rentabilité , le salarié est tristement licencié ou les salaires ne sont plus versés . A quand cette seule politique "tenable" appliquée aux mairies dispendieuses . Et si celles-ci faisaient travailler "gratuitement" les assistés sociaux (donc déja payés) de leu communes au lieu d'embaucher des fonctionnaires , cela empêcherait l'obstination de toujours faire payer les travailleurs parfois "pauvres" et les méritants que l'on taxe de réussite "scandaleuse" .
a écrit le 20/11/2017 à 17:58 :
l'inégalité devant l'impôt existe déjà avant la réforme macron ,cette réforme sera une bonne occasion de faire des économies ;autre piste d'économie : supprimer le sénat
a écrit le 20/11/2017 à 17:34 :
Quelle surprise!.Trop beau pour être vraie,cette suppression.A se demander si Macron ne le savait pas que sa loi ne passerait pas.Un peu comme la loi de Hollande sur les 75% pour faire plaisir aux sans-dents.Par contre les taxes et le coup de rabot sur les pensions de misère,elles ne vont pas traumatiser le Conseil Constitutionnel.
a écrit le 20/11/2017 à 16:53 :
Ils ont raison, est-ce normal qu'il n'y ait plus que 42 % de français pour payer l'IR
et avec Macron seulement 20 % pour la TH? On se demande à force d'exonération qui va financer cet état dépensier. La réponse est limpide, les politiques vont encore augmenter la dette de 200 milliards en 2018.
a écrit le 20/11/2017 à 16:45 :
il reste aux élus locaux à comprendre qu'il fallait depuis longtemps arreter de construire des RONDS POINTS
a écrit le 20/11/2017 à 14:57 :
L'état doit reprendre la solidarité nationale (ce qui permettra de supprimer le conseil départemental) et décentraliser le reste y compris le logement qui est de la solidarité locale (financement de l'aide au logement par la taxe foncière). Les collectivités (région ou groupements de communes) doivent gérer à un seul niveau une fonction complètement (exemple : gestion de l'enseignement primaire au niveau communal y compris professeur des écoles). Les services publics doivent être payés par des redevances par le consommateur (certaines redevances sont normées nationalement comme l'enseignement). Lorsque ce n'est pas possible, on s'appuie sur les impôts que sont la taxe foncière et la CVAE. L'exécutif ne doit plus pouvoir agir sur le budget des collectivités (dotations supprimées).
a écrit le 20/11/2017 à 14:56 :
les collectivités locales sont des investisseurs très importants sinon primordiaux sur le marché français.au lieu de leur couper betement les vivres,il faudrait plutot réfléchir a leur augmenter leurs moyens..
Réponse de le 21/11/2017 à 11:31 :
Et aussi à les surveiller de près le bien fondé des dépences.
a écrit le 20/11/2017 à 14:02 :
Autant la suppression de la taxe d’habitation est une erreur, il faudrait juste revoir la manière de calculer et prendre un % de la valeur réelle du bien immobilier avec abattement par nombre d’occupant.
Autant les collectivités peuvent faire énormément d’économie. En fait nous devrions supprimer 30,000 collectivité sur les 36,000 actuelles pour tomber à un chiffre similaire à ceux des autres pays de l’Europe (au prorata du nombre d’habitants)
Puis mettre tous les agents au 35h (Fillon voulait 39, pk pas mais s’ils travaillaient déjà le nombre d’heures légal se serait bien)
a écrit le 20/11/2017 à 13:40 :
LES MAIRES ont bessoin de savoir par quoi seras ramplace leurs revenues pours leurs bujet communal cela et normal , mais leur impot n est pas juste pour les plus pauvres, les categories ne payant pas l impot direc devrais en etre exsente , depuis que je suis retraite je continue a etre augmente d impots de taxe d habitation alors que je suis non imposable, et je paye aujourdhui a ma commune autant que ce que je payais en impot direct , ?JE VIENS D ETRE AUGMENTE ENCORE DE 5EUROS ALORS QUE MA RETRAITE A AUGMENTE DE5.5 EUROSc est pour cela que j avais l imprestion de m etre fait avoir pars la fameusse desentrilisation, les maires ont en trop profite, ,je suis pour la suprestion pour les non imposables afin qu il recupere un peux de pouvoir d achat ???
a écrit le 20/11/2017 à 13:40 :
On centralise le financement pour soi disant décentraliser notre pays! A qui veut on faire croire ce gros mensonge!
a écrit le 20/11/2017 à 13:38 :
Ils ne savent pas déjà comment boucler le budget alors prendre en charge la taxe d'habitation c'est risible
a écrit le 20/11/2017 à 13:13 :
C'est politicien.

Pourquoi le fait qu'une infime minorité de contribuables paie encore l'ISF n'émeut pas les sénateurs LRs ? C'est pourtant exactement la même chose. Soit c'est normal de payer et tout le monde paie, soit personne ne paie.

Cela dit je trouverai effectivement justifié que seuls les retraités pénalisés par la hausse de la CSG soient concernés par la suppression de la taxe d'habitation. Parce que cette hausse non plus n'est pas cohérente avec l'égalité devant l'impôt, même si techniquement c'est une taxe.
a écrit le 20/11/2017 à 13:01 :
Citoyens sénateurs, le moment est venu de vous joindre à la solidarité et à l'égalitarisme nécessaires en terminant tous vos privilèges et autres bénéfices scandaleux ( une majorité) que vous vous êtes attribués au file des années.
J'invite aussi, ici, nos élus à l'assemblée nationale de faire de même.
Après cela on pourra peut-être parler de juste mesure et "d'égalité".
Merci
a écrit le 20/11/2017 à 12:57 :
Tout le monde est d accord pour dire que la taxe habitation est injuste dans son mode de calcul mais juste dans son principe. Mr Macron à travers les 3 impots (txe habitation csg et IFI ) fait de l a discrimination fiscale ,tout le contraire pour rendre la confiance dans le pays et ne fait que monter les français les uns contre les autres ...le contraire d une politique fiscale comme au Danemark qui bien que très lourde pour les plus aisés fait l l'unanimité.
a écrit le 20/11/2017 à 12:12 :
"Arguant qu'il s'agit d'une atteinte au principe d'égalité devant l'impôt"
Les sénateurs qui arguent de "l'égalité devant l'impôt", eux qui bénéficient d'avantages exorbitants !!!
a écrit le 20/11/2017 à 12:08 :
Ce qui est logique, on demande aux communes d'être plus autonomes financièrement alors qu'elles ont toujours dépendu de l'Etat alors sans fixer de nouvelles règles d’autonomie tout ceci n'est que la paupérisation orchestrée des collectivités régionales.

Un gouvernement de comptables.
Réponse de le 20/11/2017 à 15:14 :
Plutôt un gouvernement de DRH selon moi ;)

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