Des sénateurs attaquent la suppression de la taxe d'habitation au Conseil constitutionnel

Arguant qu'il s'agit d'une atteinte au principe d'égalité devant l'impôt, des sénateurs Les républicains (LR) entendent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français.

2 mn

Le sénateur Les Républicains (LR) de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, a annoncé dans "Le Parisien" de lundi qu'il comptait, avec d'autres sénateurs, contester la suppression de la taxe d'habitation pour 17 millions de ménages, soit 80% des Français, au motif qu'elle porte atteinte au principe de l'égalité devant l'impôt:

"Cette mesure bafoue le principe d'égalité devant l'impôt et instaure une discrimination fiscale. (...) Au nom de quel droit 80% des foyers fiscaux ne paieraient plus la taxe d'habitation alors que 20% continueraient à le faire?"

Sur ce déséquilibre, selon Philippe Dallier, le gouvernement"essaie d'expliquer que c'est une mesure transitoire et que d'ici trois ans, la taxe d'habitation aura définitivement disparu". Une justification dont la solidité au plan juridique est moins que certaine selon l'élu :

"Je doute que le Conseil constitutionnel accepte l'argument. S'il décide de censurer la loi, cela risque d'écorner durablement l'image du gouvernement puisqu'il s'agit d'une des promesses de campagne les plus fortes de Macron", ajoute-t-il.

"Nous avons dit très clairement que s'il n'y avait pas d'équilibre (...) nous n'aurions pas d'autres solution que de saisir le Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté.

Un impôt "ni juste ni efficace" selon Le Maire

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait dit souhaiter la disparition de cet impôt qui, selon lui, n'est pas "juste" ni "efficace". Il s'est toutefois engagé à compenser intégralement le manque à gagner pour les collectivités locales.

Mais beaucoup d'élus ont marqué leur scepticisme face à cette promesse de compensation, notamment parce qu'elle n'a été garantie pour l'instant que pour la "première année".

"Nous n'avons pas la naïveté de croire que nos moyens seront préservés", pour les années suivantes, a déclaré sur France 2 André Laignel, vice-président de l'Association des Maires de France (AMF).

13 milliards d'économies, suppression des contrats aidés...

De fait, le gouvernement fait face à un mécontentement grandissant des élus locaux qui doivent affronter non seulement la suppression progressive de la taxe d'habitation, mais aussi la diminution du nombre de contrats aidés, sans oublier les 13 milliards d'euros d'économies supplémentaires qu'on leur réclame sur le quinquennat.

C'est bien sur ce constat que s'appuie l'action lancée par André Laignel :

"Si nous avons à la fois l'assèchement de notre fiscalité, 13 milliards de dépenses en moins sur les temps qui sont devant nous, dans le même temps(...) le blocage de nos capacités d'endettement, que reste-t-il de nos libertés?", s'interroge-t-il.

(avec Reuters)

2 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 34
à écrit le 25/11/2017 à 5:00
Signaler
Pour un appartement à Vence (06140) en résidence secoondaire de deux pièces en Rez de jardin, sombre et humide, je dois payer pour 2017, € 1294,- de taxe d'habitation, redevances Audiovisuelle incluses (ma résidence principale est en Allemagne où je ...

le 09/12/2017 à 11:18
Signaler
A ces € 1294,- de taxe d'habitation il faut rajouter les impôts fonciers?!

à écrit le 22/11/2017 à 13:54
Signaler
D'après nos politiques cet impôt est imbécile pour 80% des contribuables mais serait acceptable pour les 20% qui continueront à le payer et à quel taux. Chercher l'erreur et la logique de tels propos.

à écrit le 21/11/2017 à 15:44
Signaler
Le système actuel est déjà totalement inégalitaire. D'un tout le monde ne paie pas une taxe d'habitation, et de deux, pour un 50m2 on peut se retrouver avec une différence énorme au niveau de la taxe suivant le lieu où l'on habite. Comment expliquer ...

à écrit le 21/11/2017 à 11:17
Signaler
dans le système actuel (défendu par les sénateurs) moins d'un français sur deux paie l'impôts , pas vraiment égalitaire comme principe ; c'est sans doute le moment de faire des économies pour les collectivités locales

à écrit le 21/11/2017 à 10:00
Signaler
Parti socialiste , ump , LR , fN , LREM , qui j’ai oublié ? Ah oui RPR UDF Vous êtes «  tous » des vautours , vous vous gavez de la sueur des populations pour vous engraisser , vous inventez des taxes pour plonger les populations dans la «  sur...

à écrit le 21/11/2017 à 7:37
Signaler
Les mairies doivent et peuvent réduire leurs dépenses de fonctionnement Oui à la baisse des services publiques gratuits

à écrit le 21/11/2017 à 2:05
Signaler
Comment peut-on imaginer qu'un pays géré si mal depuis quarante ans peut se permettre de supprimer une taxe sans la remplacer par une autre; ainsi en a-t-il été de la taxe professionnelle. On parle de boucler le "budget" de cette année - à trois pour...

le 21/11/2017 à 11:26
Signaler
MOI AUSSI, car je le vaux bien!

à écrit le 20/11/2017 à 23:26
Signaler
le conseil constitutionnel devrait invalider la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des français selon certains en raison du principe d’égalité devant l’impôt. Je ne vois pas pourquoi ce conseil serait hostile à cette mesure puisque ce princ...

à écrit le 20/11/2017 à 21:31
Signaler
Je m’en fiche de ce qui se passe aujourd’hui.( ça me dépasse) J’ai juste une question à poser aux LR ( ex - ump) : À quelle logique se sont ils référés quand ils ont fait voter le décret qui a mis la pension de réversion à 55 ans pour toutes et to...

à écrit le 20/11/2017 à 20:07
Signaler
La devenue Excessive et insupportable T.F va continuer A FLAMBER. La solution sera aussi de FLAMBER tous les tarifs des services municipaux : adultes et jeunesse.

à écrit le 20/11/2017 à 19:28
Signaler
Jamais un exécutif n’a été aussi dirigiste d'ailleurs nous pourrions changer de carte d'identité type: prénom Jacobin nom JUPITER pseudo Macron. Les élus ont aussi leur responsabilité par des années de gaspillages, de copinage de copains coquins. Enc...

à écrit le 20/11/2017 à 19:20
Signaler
Peut être faudrait il arrêter de décentraliser pour faire des économies ? Comparons les dépenses publiques d'avant 1970 et les services rendus et les dépenses publiques actuelles. Certes, on aura moins de médiathèques, musées et de rond points ou de ...

à écrit le 20/11/2017 à 18:51
Signaler
la taxe d'habitation est censée financer toute ou partie des services aux habitants et personnes morales qui sont consentis par les communes et autres collectivités locales . à ce titre , leur financement doit impacter tous les bénéficiaires sans ex...

à écrit le 20/11/2017 à 18:24
Signaler
enfin je pensais etre le seul a m'etre rendu compte de l'injustice de cette mesure d'autant qu'a 49000 euros de revenus a 2 avec un enfant on est loin d'etre des nantis a paris soit un impot est juste et tout le monde le paye soit il est injuste et ...

à écrit le 20/11/2017 à 18:11
Signaler
Depuis tant d'années , les collectivites territoriales ont abusés de dépenses inadmissibles : non seulement parfois en investissements somptuaires et inutiles (juste pour faire plaisir à un petit nombre d'administrés) , et surtout par une politique ...

à écrit le 20/11/2017 à 17:58
Signaler
l'inégalité devant l'impôt existe déjà avant la réforme macron ,cette réforme sera une bonne occasion de faire des économies ;autre piste d'économie : supprimer le sénat

à écrit le 20/11/2017 à 17:34
Signaler
Quelle surprise!.Trop beau pour être vraie,cette suppression.A se demander si Macron ne le savait pas que sa loi ne passerait pas.Un peu comme la loi de Hollande sur les 75% pour faire plaisir aux sans-dents.Par contre les taxes et le coup de rabot s...

à écrit le 20/11/2017 à 16:53
Signaler
Ils ont raison, est-ce normal qu'il n'y ait plus que 42 % de français pour payer l'IR et avec Macron seulement 20 % pour la TH? On se demande à force d'exonération qui va financer cet état dépensier. La réponse est limpide, les politiques vont encor...

à écrit le 20/11/2017 à 16:45
Signaler
il reste aux élus locaux à comprendre qu'il fallait depuis longtemps arreter de construire des RONDS POINTS

à écrit le 20/11/2017 à 14:57
Signaler
L'état doit reprendre la solidarité nationale (ce qui permettra de supprimer le conseil départemental) et décentraliser le reste y compris le logement qui est de la solidarité locale (financement de l'aide au logement par la taxe foncière). Les colle...

à écrit le 20/11/2017 à 14:56
Signaler
les collectivités locales sont des investisseurs très importants sinon primordiaux sur le marché français.au lieu de leur couper betement les vivres,il faudrait plutot réfléchir a leur augmenter leurs moyens..

le 21/11/2017 à 11:31
Signaler
Et aussi à les surveiller de près le bien fondé des dépences.

à écrit le 20/11/2017 à 14:02
Signaler
Autant la suppression de la taxe d’habitation est une erreur, il faudrait juste revoir la manière de calculer et prendre un % de la valeur réelle du bien immobilier avec abattement par nombre d’occupant. Autant les collectivités peuvent faire énormém...

à écrit le 20/11/2017 à 13:40
Signaler
LES MAIRES ont bessoin de savoir par quoi seras ramplace leurs revenues pours leurs bujet communal cela et normal , mais leur impot n est pas juste pour les plus pauvres, les categories ne payant pas l impot direc devrais en etre exsente , depuis que...

à écrit le 20/11/2017 à 13:40
Signaler
On centralise le financement pour soi disant décentraliser notre pays! A qui veut on faire croire ce gros mensonge!

à écrit le 20/11/2017 à 13:38
Signaler
Ils ne savent pas déjà comment boucler le budget alors prendre en charge la taxe d'habitation c'est risible

à écrit le 20/11/2017 à 13:13
Signaler
C'est politicien. Pourquoi le fait qu'une infime minorité de contribuables paie encore l'ISF n'émeut pas les sénateurs LRs ? C'est pourtant exactement la même chose. Soit c'est normal de payer et tout le monde paie, soit personne ne paie. Cela ...

à écrit le 20/11/2017 à 13:01
Signaler
Citoyens sénateurs, le moment est venu de vous joindre à la solidarité et à l'égalitarisme nécessaires en terminant tous vos privilèges et autres bénéfices scandaleux ( une majorité) que vous vous êtes attribués au file des années. J'invite aussi, ...

à écrit le 20/11/2017 à 12:57
Signaler
Tout le monde est d accord pour dire que la taxe habitation est injuste dans son mode de calcul mais juste dans son principe. Mr Macron à travers les 3 impots (txe habitation csg et IFI ) fait de l a discrimination fiscale ,tout le contraire pour re...

à écrit le 20/11/2017 à 12:12
Signaler
"Arguant qu'il s'agit d'une atteinte au principe d'égalité devant l'impôt" Les sénateurs qui arguent de "l'égalité devant l'impôt", eux qui bénéficient d'avantages exorbitants !!!

à écrit le 20/11/2017 à 12:08
Signaler
Ce qui est logique, on demande aux communes d'être plus autonomes financièrement alors qu'elles ont toujours dépendu de l'Etat alors sans fixer de nouvelles règles d’autonomie tout ceci n'est que la paupérisation orchestrée des collectivités régional...

le 20/11/2017 à 15:14
Signaler
Plutôt un gouvernement de DRH selon moi ;)

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.