Droit du travail : le Medef veut lui aussi privilégier l'entreprise

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Pierre Gattaz (Medef) soutient à fond le projet d'Emmanuel Macron d'accorder aux accords d'entreprise la possibilité de traiter le maximum de sujets... Y compris, peut-être, les critères permettant de procéder aux licenciements économiques.
Pierre Gattaz (Medef) soutient à fond le projet d'Emmanuel Macron d'accorder aux accords d'entreprise la possibilité de traiter le maximum de sujets... Y compris, peut-être, les critères permettant de procéder aux licenciements économiques. (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)
Pierre Gattaz, président du Medef, veut, à l'instar du gouvernement, faire de l'entreprise le lieu privilégié pour élaborer les normes sociales. Il demande à ce que l'accord de branche devienne l'exception...

« Le Medef ne sera ni un opposant systématique ni un soutien aveugle ». Pierre Gattaz, le président de l'organisation patronale, a tenu à mettre immédiatement les points sur les « i », avant même les résultats du second tour des élections législatives. Il ne veut surtout pas montrer l'impression de jubiler alors que le nouveau pouvoir a choisi comme chantier prioritaire du quinquennat la réforme du Code du travail. Une vieille antienne patronale.

S'autorisant un rôle « d'aiguillon », Pierre Gattaz se dit même fermement opposé à deux décisions prises par le gouvernement d'Edouard Philippe. Sur le compte pénibilité, d'abord, il ne veut pas d'une énième expertise pour parvenir à une simplification du dispositif, comme l'a promis le 30 mai le Premier ministre. Le Medef prône une méthode nettement plus drastique : un « arrêt des compteurs ». Pierre Gattaz veut revoir le dispositif de fond en comble pour « tout simplifier » et se dit d'accord avec Emmanuel Macron pour l'inclure dans la prochaine réflexion sur les retraites qui aura lieu en 2018.

Désaccord sur le prélèvement à la source...

Le deuxième objet de son courroux concerne le prélèvement à la source. Pour le Medef, c'est toujours « non » et le fait que le gouvernement ait retardé la réforme de 2018 à 2019 ne change absolument rien pour lui : « les entreprises ne sont pas des percepteurs », a lancé Pierre Gattaz qui demande au gouvernement de trouver d'autres solutions.

... mais accord complet pour faire de l'entreprise le lieu privilégié de la négociation

Mais, pour le reste, le Medef est actuellement en phase avec la future nouvelle majorité. Il brûle même d'impatience sur la réforme du Code du travail, jugé « trop complexe, trop lourd, trop anxiogène » pour les chefs d'entreprise et les potentiels investisseurs en France. Pierre Gattaz a même été jusqu'à lancé que « le premier épouvantail de la France, c'est son droit du travail »... Alors, ce que souhaite avant tout Pierre Gattaz « c'est un dialogue réel dans les entreprises. Cela doit être le sens de la réforme ». Autrement dit, pour lui, un maximum de choses doivent être négociées au niveau des entreprises. Vielle revendication du Medef. Mieux, s'il n'y pas de syndicats, le chef d'entreprise doit pouvoir « négocier avec ses salariés directement »... Les syndicats apprécieront.

Enfonçant le clou, le patron de l'organisation syndicale estime aussi que la branche doit se limiter à guider « les petites entreprises qui n'ont pas le personnel pour discuter de l'organisation » et ne primer que « par exception, pour éviter le dumping social et l'anarchie» : « Typiquement, dans le nettoyage, lorsqu'une entreprise perd un contrat avec une société, elle a l'obligation de transférer ses salariés à l'entreprise qui a gagné l'appel d'offre. Dans ce cas, c'est la branche qui régule et c'est très bien. » Mais dès que cela est possible, les entreprises doivent pouvoir déroger à un accord de branche...

Les motifs du licenciement économique négociés dans les entreprises?

Une philosophie assez proche de celle de l'actuel gouvernement donc qui voudrait faire aussi de l'entreprise le lieu privilégié de la négociation. D'ailleurs, Edouard Philippe est allé un peu plus loin dans cette voie ce mardi 13 juin en intervenant sur France Info. Interrogé sur le fait de savoir si les causes d'un licenciement économique pourraient être à l'avenir négociées au niveau de l'entreprise - actuellement les critères justifiant un tel licenciement sont définis par la loi et la jurisprudence - le Premier ministre s'est montré ouvert... mais prudent : « On verra. On va discuter. Je ne dis pas que ce sera le cas, je dis qu'on va discuter. »

Réponse sibylline certes, mais qui ouvre déjà plus de perspectives que la semaine dernière quand Édouard Philippe avait rendu public un document de travail sur les réformes sociales qu'il entendait mener et qui ne comportait que des propos très généraux. Cette fois-ci, même s'il reste très prudent, Édouard Philippe laisse tout de même entendre qu'il ne serait pas contre le fait que ce sujet soit abordé dans la concertation en cours avec les organisations patronales et syndicales dans le cadre de la préparation des ordonnances. Le Medef ne peut qu'être ravi.

Le quotidien Libération avait à cet égard déclenché un beau tollé en révélant un document de la Direction générale du Travail, « en réponse à une demande du cabinet » - de la ministre du Travail - où cette idée de pouvoir négocier les motifs du licenciement économique au niveau de l'entreprise était clairement indiquée. La ministre du Travail avait rétorqué qu'il ne s'agissait que d'un document de travail sans valeur officielle...

Pas de négociation sur le contrat de travail

En revanche, comme si il avait besoin d'offrir à l'avance une compensation aux syndicats, Edouard Philippe a également précisé qu'il n'était pas question d'ouvrir les accords d'entreprise à une réforme possible du contrat de travail :

« J'ai déjà exprimé le fait que toute une série de règles relatives au contrat de travail n'avaient pas vocation à être discutées dans l'entreprise (....) le nombre de CDD, la durée du CDD, le fait que le CDI est le contrat de droit commun, que c'est la norme. »

Si c'est vraiment le cas, le Medef va être un peu déçu, lui qui défend « un droit à l'expérimentation » et qui demande que « des CDI de mission, de projets soient tentés... ». Oubliant d'ailleurs au passage que ce type de contrat est déjà possible pour les ingénieurs et les cadres, dès lors qu'il est prévu par un accord de branche... ou d'entreprise.

Pour l'instant donc, le Medef apporte son soutien au Président de la République et à sa future majorité. Mais il prévient que le « gouvernement à une énorme responsabilité » pour réussir à réformer dans une période où il y a un « bon alignement des planètes » avec une conjoncture qui redevient favorable et la création de plus de 80.000 emplois au premier trimestre.. certes, pour autant Pierre Gattaz n'a pas été jusqu'à remercier François Hollande pour cet héritage...

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Commentaires
a écrit le 15/06/2017 à 13:49 :
Le retour au Moyen-âge et à la féodalité!!
Les petits seigneurs locaux auront tous pouvoirs; déjà que les clauses abusives étaient légion...
Même les rois de France (Philippe Le Bel, Louis XIV) et Napoléon avaient compris que le pouvoir devait être centralisé pour empêcher les dérives.

Les contrats de travail vont devenir inextricables, les clauses abusives vont fleurir et il sera de plus en plus difficile de se défendre ou même de comprendre son contrat.
Tout le monde critique les montagnes de lois aussi ineptes les unes que les autres mais là ce sera une règle (i.e. loi) par entreprise. Un dédale pour le salarié, les avocats et les tribunaux.
Quant au rapport de force en période de chômage important, ce n'est pas le salarié qui pourra se défendre.

Quand on truque les règles, il faut s'attendre à un jeu de plus en plus dur.
a écrit le 14/06/2017 à 14:06 :
Et revoila, la poignée de commentateurs gauchos adolescents à l'oeuvre.
Il ne s'agit aps d'un combat exploiteur/exploité mais de savoir si on veut redonner envie aux entrepreneurs - qui prennent des risque - d'embaucher à nouveau dans une France ou le droit du travail suppose que l'entrepreneur est un exploiteur, toujours, et l'employé un pauvre exploité, toujours, quitte a dégoutter les entrepreneurs d'embaucher à jamais.
Donc juste remettre un peu le pendule au milieu, rien d'autre.


Je vous invite a mediter le cas des 170 000 frontaliers francais qui vont bosser tous les jours en Suisse (vous savez, ce pays à 3,2% de chomage) et qui peuvent etre viré du jours au lendemain, mais qui malgre tout sont plus nombreux chaque année ..... ils s'en foutent car ils savent que la meilleure assurance chomage c'est la competence, le travail et se rendre indispensable à l'entreprise tout en ecoutant le marché du travail, bref la remise en cause permanente.
Réponse de le 14/06/2017 à 20:53 :
Est ce qu'en Suisse il y a des instances professionnelles ; syndicats et organisations patronales aussi ringardes que dans notre pays ?
Réponse de le 14/06/2017 à 22:06 :
@Steph et Idx
L' Histoire montre que de tout temps, les patrons cherchent à exploiter les salariés. Ils ne cessent (MEDEF) de demander des avantages, des abrogations, des exceptions, se plaignent de toujours payer trop de taxes, d'impôts, de charges même, (alors que les charges sont du salaires différé).
Désolé, mais il y a bien un rapport exploiteur/exploité, à l'avantage de l'exploiteur. Si tout était pour le mieux dans le meilleur des Monde, il n'y aurait jamais eu de Révolution, de Grèves, de Guerre.Le retour de la lutte des classes est inéluctable face aux idées néo libérales et à ceux qui les appliquent et qui pensent avoir gagné pour toujours...??
a écrit le 14/06/2017 à 13:12 :
Ce serait bien d'identifier exactement les problèmes qu'on entend résoudre avec cette réforme. Pour ma part je n'ai jamais entendu dire qu'une entreprise avait refusé de servir une hausse des commandes de ses clients à cause du droit du travail. De même, au sens du Bureau International du Travail qui définit le thermomètre avec lequel on compare notre situation à celle des autres pays, un interimaire n'est pas un chômeur et il n'y a aucun problème pour recruter des intérimaires ou pour mettre fin à leur mission.
Réponse de le 14/06/2017 à 13:56 :
Mais si vous voulez connaitre les problemes du droit du travail francais c'est tres simple : créez votre entreprise avec vos fonds, embauchez et voyez !!!
J'ai laissé 45 000 € dans le licenciement de 4 salariés, puis 24 mois à bouffer des pates dont 10 mois a ne pas me payer pour maintenir la tresorerie.
Depuis je me suis promis de ne plus embaucher qu'en cas d'extreme limite.
Voila le probleme.
Réponse de le 14/06/2017 à 18:17 :
]@Steph

"J'ai laissé 45 000 € dans le licenciement de 4 salariés"

Dommage, il manque juste la raison de ce licenciement qui est passé apparemment aux prud'hommes ,en tout cas si le juge t'as donné tort , c'est que le dossier des salariés était étayé.
Réponse de le 18/06/2017 à 21:35 :
Moi le principal problème que ce projet va résoudre c'est Macron 2022... Il sera mis au pilori tel que Sarkozy et Hollande. Pour le reste, je ne vois pas... Retirer tous les droits sociaux du peu qui travaille dans notre pays pour remplir encore plus les poches des plus riches ne remplira pas les carnets de commandes. Quelque soit les entreprises ce qui fait qu'elles embauchent c'est et unique ment le cahier de commande... Donc faut les remplir et pour ce faire faut que les travailleurs est un bien meilleur pouvoir d'achat (ce qui n'est pas prévu dans cette loi) ! Mais bon Macron va créer une loi étrange; les travailleurs seront dans la rue et en 2022 se sera en revoir Macron...
Réponse de le 18/06/2017 à 21:37 :
Et bien 10 mois sans salaire vous devez être riche pour vous le permettre...
a écrit le 14/06/2017 à 11:37 :
La réforme Macron est timorée. Il faut plus d'audace
a écrit le 14/06/2017 à 10:57 :
Un parlement aux ordres de députés patrons.

Le mirage du « renouvellement » politique se dégage aussi dans les profils des candidats « issus de la société civile ». Ces 525 visages sont loin d’être le miroir de la société française : 90 % d’entre eux sont des CSP+, la catégorie sociale favorisée représentant seulement 9,5 % de la population. Investi dans la 3e circonscription de Paris, Stanislas Guerini est le portrait-robot du candidat macronien : diplômé d’HEC en 2006, puis ­cofondateur de l’entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables Watt & Home. Il est aujourd’hui directeur général à Elis, groupe de blanchisserie industrielle de 25 000 salariés dans le monde. Sa belle carrière derrière lui, ce fondateur d’En marche ! se lance en campagne comme dans une nouvelle aventure entrepreneuriale, avec les chiffres de son côté puisque Macron y est arrivé en tête au premier tour (36,86 %). Son expérience en entreprise imprègne sa vision politique, à l’instar de sa promesse de mettre en place des « pilotes » pour développer la télémédecine. Il n’est pas le seul à incarner cet esprit entrepreneurial.

Des investitures ont été confiées à des patrons de grandes entreprises : Jean-René ­Cazeneuve (Gers), directeur général adjoint de Bouygues ­Télécom, David Simonnet (Loiret), PDG du groupe chimique Axyntis(460 salariés), Romain Grau (Pyrénées-Orientales), dirigeant de services aéroportuaires EAS Services (230 personnes), Corinne Versini membre du comité exécutif de l’UPE 13, le Medef local… Le gâteau des investitures est aussi partagé avec des activités de conseil et des professions libérales, tandis que les ouvriers et les employés sont privés de représentation significative. 8,5 % des marcheurs viennent de catégories populaires, selon une étude Cevipof, contre 68,6 % pour les classes supérieures (incluant des patrons de TPE, cadres du privé, industriels, professions libérales...). Le « renouvellement » vendu par Macron a tout l’air d’un ­recyclage de produits périmés.
a écrit le 14/06/2017 à 10:32 :
Le Medef ainsi que les politiques semblent ou feignent ignorer que la majorité des entreprises sont des petites PME. Appliquer des règles relationnelles équivalentes entre une entreprise de 200 personnes et plus et une PME de 10 ou 20 personnes est totalement ridicule et inadapté à la gestion des ces sociétés.
Macron, Gattaz et compagnie devraient cesser d'admirer leur nombril.
Réponse de le 14/06/2017 à 13:58 :
Le mEDEF nous defend aussi contre un droit du travail fait par des gauchos qui voient l'employeur comme un exploiteur, toujours, malgre ce que vous dites.
Réponse de le 14/06/2017 à 21:02 :
Le Medef ne se préoccupe pas des pme ni des tpe pour ces dernières il y a entre autres les syndicats professionnels rattachés à la cgpme ou l'upa pour les artisans même si le Medef s'est octroyez la majorité des voix lors des dernières élections professionnelles et cela avec le bon vouloir du précédent gouvernement ( de gauche )Les artisans faisaient valoir qu'ils étaient les plus nombreux ....le medef a lui emporté la mise avec un nombre de salariés supérieur !!!.
a écrit le 14/06/2017 à 9:07 :
Pourquoi pas des référendums d'entreprise à l'initiative des salariés et pas du seul patronat ? Pour renforcer la démocratie sociale. Pourraient être discutés l'affection bénéfices/investissements les rémunérations, les licenciements, la stratégie,...
Dans l'intérêt des salariés
a écrit le 14/06/2017 à 8:50 :
"« par exception, pour éviter le dumping social et l'anarchie»"

C'est marrant mais on ne l'entend pas critiquer le dumping social dévastateur qui est en train de ravager l'union européenne via sa clause sur les travailleurs détachés le gattaz...

Puis alors assimiler dumping social et anarchie, bravo l'amalgame sémantique mais bon c'est pas étonnant il faut assimiler un terme positif pour l'humanité mais négatif pour les possédants à un terme totalement négatif.

C'est la fabrique à opinion et un mensonge de cette taille qui d'emblée discrédite la légitimité de celui qui la prononce va quand même être accueilli à bras ouverts par les médias.
a écrit le 14/06/2017 à 8:12 :
Combien de pages en moins pour le code travail , voilà un travail intéressant pour les députés de là MACRONIE
a écrit le 14/06/2017 à 4:41 :
Bon alors, c'est quand qu'on les signe ces accords de Munich?
a écrit le 13/06/2017 à 23:40 :
@ BONSOIR : Sieur GATTAZ n'ayant aucune crainte le sieur MACRON est à vos ordres comme celui du C.A.C. 40 .... Travailleurs, retraités vous n'êtes pas dans la M... avec un pareil président !
a écrit le 13/06/2017 à 21:15 :
"Pierre Gattaz, président du Medef, veut, à l'instar du gouvernement, faire de l'entreprise le lieu privilégié pour élaborer les normes sociales."

Vous êtes sûr de cette info? C'est un scoop là! Vous allez certainement doper les abonnements et le CA avec de telles news...
a écrit le 13/06/2017 à 19:47 :
Il a raison , le prélèvement à la source est une usine à gaz qui ne doit pas empoisonner la vie des entreprises (ni des caisses de retraites). La mensualisation fonctionne très bien. Ce qu'il faudrait faire, c'est de simplifier les impôts, 449 niches fiscales qui représentent un manque à gagner pour l'état de 88 milliards d'euros alors que l'IR ne rapporte que 79.
Un IR trop concentré et injuste, une fiscalité complexe et clientéliste.
Réponse de le 14/06/2017 à 9:35 :
"Il a raison , le prélèvement à la source est une usine à gaz"

Il a juste repousser ce projet car il veut que les salariés voient tout de suite la hausse de leur salaire obtenue par la suppression des cotisations salariales maladie (0,75%) et chômage (2,4%) pour les salariés du secteur privé (3,15 points en tout).
- Un salarié au Smic (1.48 € brut mensuels) verra son net salaire augmenter de 22€ par mois
- Un salarié rémunéré 3.000€ brut gagnera 45€ mensuels en plus.
- Un salarié rémunéré 5.0000€ brut gagnera environ 100€ mensuels
Un petit gain de pouvoir d'achat surtout pour les petites salaires que les salariés pourront admirer en 2018 sur leur feuille de paie, le gouvernement ayant opportunément reporté d'un an la mise en place du prélèvement sur salaire de l'impôt sur le revenu qui l'aurait masquée.

A noter, pour comprendre le calcul, que les cotisations sont calculées sur 100% du revenu brut tandis que la CSG, elle, est assise sur 98,25% du salaire. Une hausse de 1,7 point de la CSG équivaut donc à 1,67% du salaire brut.
La CSG (contribution sociale généralisée) en revanche, si elle sert aussi à financer la protection sociale, n'est pas seulement prélevée sur les salaires mais aussi sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France, c'est-à-dire les retraites, les allocations chômage, les revenus fonciers… Résultat : l'assiette de la CSG est beaucoup plus large que celle des cotisations sociales.
Macron a promis dans son programme que deux catégories ne seraient pas concernées par cette hausse : les retraites les plus basses, qui bénéficient déja de toute façon d'une exonération de la CSG (sous le seuil de 10.996€ annuels pour une personne seule), et les retraites sous 14.375€ annuels qui elles bénéficient d'un taux réduit de la CSG. Concrètement, seront impactées toutes les retraites supérieures à 1.200€ par mois, ce qui concerne tout de même 60% des retraités. Ainsi, un retraité à 1.500€ brut mensuels perdra 25€ par mois , le paradoxe est que cette redistribution va privilegié principalement les hauts salaires c'est peut-être pour cela qu'ils ont voté majoritairement pour lui.
a écrit le 13/06/2017 à 19:30 :
"Faire de l'entreprise le lieu privilégié pour élaborer les normes sociales"...Et pourquoi pas donner aux délinquants la faculté de rédiger le Code Pénal.
Le Medef est une organisation terroriste qui fait sur une année plus de morts que toutes les organisations terroristes connues réunies. C'est moins spectaculaire parce que les gens meurent anonymement, suicides, burn-out, maladies professionnelles...
Gattaz et son organisation terroriste se sentent pousser des ailes. Il va falloir les rogner leurs ailes de vautour. Ils ne comprennent que le rapport de force, eh bien on va le leur imposer, dans la rue. Fini le politiquement correct: retour à la baston.
Réponse de le 13/06/2017 à 21:15 :
Bravo pour votre commentaire, je suis d'accord avec vous à 200 %. C'est super bien dit et réfléchi. Vous êtes exactement dans la vérité, mais pour les patrons il n'y a que le fric qui compte. Pourvu qu'ils vivent entouré d'esclaves pour assouvir leurs pouvoirs, et faire croire que leur vie est difficile. Combien d'emplois fictifs dans leur entreprise ( madame ou monsieur, la fille, le fils, le cousin, la cousine etc) mais ça ça ne coute pas cher.
Beaucoup d'enfants sont cassés dans la boite de papa, car il ne sont incapables de faire quoi que ce soit, par contre il passe à la caisse. Alors elle est pas belle la vie. On croit revivre avant 1789. Vive la révolution.
Réponse de le 13/06/2017 à 23:10 :
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