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Combien de temps un chèque est-il valable ? La question divise les députés et l'exécutif. Mercredi soir, en pleine discussion du projet de loi Sapin II, un amendement de Jean-Luc Laurent (MRC) a été adopté par l'Assemblée nationale : il rétablit la validité de ce moyen de paiement à un an, alors que la version originale du texte voulait le ramener à six mois.
Pour Jean-Luc Laurent, "l'utilisation du chèque reste aujourd'hui encore massive. Ce moyen de paiement reste l'apanage de personnes qui n'ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard". L'élu souhaite par ailleurs un rapport gouvernemental sur "l'avenir de la monnaie fiduciaire".
Le député a reçu le soutien de députés de tous les bancs qui ont jugé, comme le communiste André Chassaigne, que cette réduction à six mois "bousculerait certaines habitudes" chez les personnes âgées ou, comme l'écologiste Brigitte Allain que cela compliquerait la vie des propriétaires de chambres d'hôtes qui reçoivent des chèques de réservation.
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Par cette réduction à six mois, le ministère des Finances voulait encourager "l'utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements) et diminuer l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque", selon l'explication donnée dans le projet de loi.
(Avec AFP)
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