Durée de validité des chèques : bataille entre l'Assemblée et le gouvernement

Un amendement adopté par les députés préconise d'allonger la validité des chèques a un an, au lieu de six mois comme souhaité par le gouvernement.
ar cette réduction à six mois, le ministère des Finances voulait encourager "l'utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles "

Combien de temps un chèque est-il valable ? La question divise les députés et l'exécutif. Mercredi soir, en pleine discussion du projet de loi Sapin II, un amendement de Jean-Luc Laurent (MRC) a été adopté par l'Assemblée nationale : il rétablit la validité de ce moyen de paiement à un an, alors que la version originale du texte voulait le ramener à six mois.

Pour Jean-Luc Laurent, "l'utilisation du chèque reste aujourd'hui encore massive. Ce moyen de paiement reste l'apanage de personnes qui n'ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard". L'élu souhaite par ailleurs un rapport gouvernemental sur "l'avenir de la monnaie fiduciaire".

Large soutien

Le député a reçu le soutien de députés de tous les bancs qui ont jugé, comme le communiste André Chassaigne, que cette réduction à six mois "bousculerait certaines habitudes" chez les personnes âgées ou, comme l'écologiste Brigitte Allain que cela compliquerait la vie des propriétaires de chambres d'hôtes qui reçoivent des chèques de réservation.

Par cette réduction à six mois, le ministère des Finances voulait encourager "l'utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements) et diminuer l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque", selon l'explication donnée dans le projet de loi.

(Avec AFP)

Commentaires 5
à écrit le 29/09/2016 à 13:13
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Bravo à ce député au fait de la vie réelle des gens de ce pays. Qu'ils arrêtent de décider pour nous sous prétexte de sécurité, de lutte contre le terrorisme où de supposé modernisme comme le prélèvement à la source..

à écrit le 29/09/2016 à 12:04
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Non les moyens de paiement liés aux cartes de crédits ne sont pas surtout depuis la nouvelle carte rfid largement piratable comme nombre d'articles le démontrent, notamment celui d'Aron Schwartz, par contre les commerçants payent leur banquiers pour...

le 29/09/2016 à 15:44
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Entierement d'accord

à écrit le 29/09/2016 à 11:20
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Pourquoi ne pas supprimer tout simplement les chèques, car c'est un moyen de paiement d'un autre âge. La plupart des pays développés l'ont fait...

le 29/09/2016 à 12:17
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Pouvez-vous expliquer? Comment faire par exemple ,une réservation chez un particulier ou un professionnel si je ne veux pas donner un RIB ,mes coordonnées bancaires ou envoyer une somme par un moyen payant? Si le terminal de paiement n'existe pas e...

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