A partir de juillet 2017, les chèques ne seront valables que six mois

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L'élue du Front de gauche Huguette Bello a souligné que le chèque était encore un moyen de paiement utilisé de façon non négligeable, et souvent par des personnes aux revenus modestes qui veulent échelonner leur paiement.
L'élue du Front de gauche Huguette Bello a souligné que le chèque était encore un moyen de paiement utilisé de façon non "négligeable", et souvent "par des personnes aux revenus modestes qui veulent échelonner leur paiement". (Crédits : reuters.com)
L'Assemblée nationale a réduit dans la nuit de jeudi à vendredi la validité des chèques bancaires de un an à six mois, pour encourager l'utilisation d'outils plus modernes.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Sapin II", les députés ont voté un article qui réduit de douze à six mois la durée de validité du chèque pour "faciliter l'usage des moyens de paiement modernes" (cartes, virements, prélèvements...) et réduire l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque. Cela permettra de limiter "le risque d'impayés pour les commerçants".

Cette mesure fait partie des dispositions prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée par le gouvernement le 15 octobre 2015. Elle doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017.

Les plus modestes pénalisés par cette mesure

L'usage des chèques diminue en France, mais, selon le rapport pour avis de la commission des Affaires économiques, le pays continue de se distinguer en Europe par un usage particulièrement fort : un Français utilise en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins de un (0,38) pour un Allemand.

L'élue du Front de gauche Huguette Bello a souligné que le chèque était encore un moyen de paiement utilisé de façon non "négligeable", et souvent "par des personnes aux revenus modestes qui veulent échelonner leur paiement", jugeant "regrettable" que soit porté atteinte à cela.

De son côté, Jean-Luc Laurent (PS) a cherché en vain à rétablir une validité de 12 mois, s'opposant à "une disparition progressive du chèque". Il a mis en avant l'utilisation "massive" de ce moyen de paiement, qui est "l'apanage de personnes qui n'ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou nourrissent une suspicion à leur égard".

Le ministre des Finances Michel Sapin lui a répondu que cela procédait d'une "stratégie extrêmement concertée" et non d'une décision soudaine.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 11/06/2016 à 23:40 :
J'espère que les chèques son garantie
a écrit le 10/06/2016 à 23:47 :
Aucun souci, il n'y a qu'à faire comme certains pays: les virements interbancaires se font gratuitement avec des formules normalisées... lisibles par des machines.

Bref le chèque à l'envers... la plupart des entreprises fournissent des formules pré-remplies à leur profit. Cela marche très bien, c'est traçable, sur, etc.

Par contre les banques françaises ne pourraient plus facturer lesdits virements et ça c'est "mal" :)
a écrit le 10/06/2016 à 14:56 :
Jean-luc laurent a raison.
a écrit le 10/06/2016 à 14:14 :
Ça c'est du social !! le marché des chèques ne représentent que ...6% des transactions financières ...pffff!
Réponse de le 10/06/2016 à 15:27 :
A la SocGen, il y a quelques années, le formulaire de dépôt de chèques a été remanié, avec (encore) plus de cases pour les chiffres sans doute pour les très fortunés. Comme quoi le chèque, c'est pas totalement dépassé.
Payer 10 000€ en liquide, impossible, interdit (> 1000), en CB, impossible le plafond habituel exploserait, reste quoi ? Virer aux ils Caïman, ça ferait bizarre, mais ça ça dépend de l'acheteur.
a écrit le 10/06/2016 à 13:16 :
Si on veut étaler un paiement, on ne peut pas dater chaque chèque au trimestre suivant, décalés ? C'est antidater qui est interdit.
Pour la copropriété, je vois mal les 7 voisins faire un virement sur un compte pour lequel je n'ai pas d'accès web(suis trésorier bénévole) (c'est facturé 6 euros par mois par la BanquePostale, association de proximité, nos charges de 30€/an chacun, ça ferait un bond pour 'rien' (les impôts fonciers sont prélevés, l'assurance resp. civile c'est un TIP), la voisine âgée devrait aller à sa banque en voiture, et certains banques (à fuir) facturent des frais de virement. En ligne, on ne peut ouvrir qu'un compte de particulier, pas d'association (syndic bénévole, sans CB), dommaaaaage.

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