L'économie sociale et solidaire (ESS) va-t-elle enfin obtenir un soutien pérenne et un cap clair de la part du gouvernement Macron ? Après le départ précipité de la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa du gouvernement, au cœur de l'été, suite à l'affaire du fonds Marianne, beaucoup d'acteurs de l'ESS étaient restés abasourdis. Aucun ministre ni secrétaire d'Etat dédié à l'ESS n'apparaissait sur la liste du gouvernement remanié d'Elisabeth Borne. C'est finalement Olivia Grégoire qui a récupéré ce portefeuille à la suite de quelques heures d'interrogations. Après cet épisode d'incertitudes, l'exécutif a voulu rassurer les représentants de l'économie sociale et solidaire.
À l'issue d'une réunion, la ministre déléguée chargée des PME, de l'artisanat et du commerce, Olivia Grégoire, a dévoilé ses grandes priorités pour l'ESS. Il s'agit « de renforcer l'efficacité du dispositif d'accompagnement territorial de l'ESS, créer des ponts entre l'ESS et l'économie classique et s'appuyer sur l'innovation sociale pour soutenir les structures de l'ESS et la développer », a-t-elle déclaré lors d'un point presse au ministère de l'Economie. Dix ans après la loi de Benoît Hamon sous le quinquennat Hollande, l'économie sociale et solidaire tente toujours de se frayer une place à Bercy non sans difficulté.
Un accompagnement renforcé de l'ESS à Bercy et dans les préfectures
Souvent méconnue, l'économie sociale et solidaire souffre parfois d'un accompagnement pérenne et de politique publique cohérente entre les régions. Face à ces difficultés, la ministre a annoncé la nomination d'un délégué ministériel à l'ESS. Il s'agit de Maxime Baduel. Ancien conseiller ministériel devenu directeur général des Solidarités nouvelles pour le logement, cet habitué des rouages administratifs devra épauler la ministre au portefeuille déjà bien chargé. « Il sera pour moi, et pour vous, un relai utile. Il m'aidera à animer l'écosystème ESS et à repérer les difficultés et les propositions qui en émergent », a-t-elle expliqué tout en concédant qu'elle « ne peut pas se déployer sur tous les territoires ».
Dans les régions, elle souhaite nommer une personne référente dans chaque préfecture. « Il est indispensable d'avoir un équivalent temps plein dans chaque préfecture. Actuellement, on est plutôt à 0,5 temps plein. Ce n'est pas suffisant». D'après des chiffres communiqués pendant le point presse, seulement la moitié des régions en France sont dotées d'un interlocuteur à plein temps. Compte tenu du nombre d'acteurs de l'ESS dans chaque région, ce résultat est relativement faible. « Je dois aller au combat pour avoir un équivalent temps plein pour accompagner les acteurs de l'ESS », a-t-elle promis, tout en rappelant que certains « objectifs n'étaient pas remplis ».
Budget 2024 : une enveloppe de 20 millions d'euros « qui ne bouge pas »
En plein débat sur le budget 2024, les acteurs de l'économie sociale et solidaire s'inquiètent de nouvelles coupes dans une enveloppe déjà restreinte. Après plusieurs années de « quoi qu'il en coûte », l'exécutif a prévu des mesures d'économies relativement importantes de l'ordre de 16 milliards d'euros. Et Bercy a profité des débats au Parlement pour demander aux élus un milliard d'euros d'économies supplémentaires.
Face aux craintes, la ministre a tenté de rassurer. « Le budget n'a pas changé depuis 2020. La somme est de 20 millions d'euros », a-t-elle martelé. Et de rappeler « qu'il y a beaucoup de financement indirect comme la baisse de l'impôt sur les sociétés ». Pour rappel, le gouvernement, promoteur de la politique de l'offre, a baissé l'impôt sur les sociétés de 33% à 25% depuis 2017. « Certaines entreprises de l'ESS sont éligibles à cette baisse », a-t-elle ajouté.
Des acteurs globalement satisfaits mais...
Conviés à une réunion préalable de présentation de la feuille de route pour l'ESS, certains représentants du secteur ont salué les objectifs affichés. « On se réjouit que l'ESS revienne à Bercy », a souligné Hugues Sibille, président du laboratoire de l'ESS. Ce retour « va permettre de peser dans les arbitrages budgétaires et va faciliter le dialogue avec le Trésor », a ajouté l'ancien délégué interministériel à l'innovation et à l'économie sociale sous le gouvernement de Lionel Jospin, interrogé par La Tribune. « Mais il y a un problème de moyens et de disponibilité », a-t-il ensuite regretté. Citant l'exemple du plan France 2030 dotée d'une enveloppe de 54 milliards d'euros, Hugues Sibille a souligné que l'ESS n'avait pas bénéficié de ce plan d'investissement.
De son côté, le président d'ESS France Jérôme Saddier a réclamé de la visibilité. « Si on veut que l'ESS apparaisse comme un mode d'entreprendre opportun, on a besoin de politiques publiques de long terme mais aussi des acteurs privés qui s'engagent dans la durée. Il s'agit de ne pas être balloté d'une majorité à une autre, d'une alternance à une autre », s'est-il exclamé. Reste à savoir si le message sera entendu au gouvernement.
L'ESS en 3 chiffres clés - 165.000 entreprises font partie de l'ESS - 2,4 millions de personnes travaillent dans ce secteur - l'ESS représente 10% du PIB tricolore
