Emploi : "la profusion" de mesures dans le viseur de la Cour des comptes

L'heure des évaluations a sonné. "À des mesures d'urgence, ciblées et massives, mises en œuvre avec rapidité dans les premiers temps de la crise [sanitaire du Covid-19], a succédé à l'été 2020 une profusion de mesures répondant à des objectifs divers - faire face à la poursuite de la crise sanitaire, prendre en compte de nouvelles urgences, préparer l'après-crise - au risque d'une certaine confusion", note la Cour dans un rapport dévoilé ce lundi 12 juillet.

La sortie de crise déterminante

Les Sages saluent la "réactivité" des mesures d'urgence au début de la crise, dont l'activité partielle qui a bénéficié de "moyens financiers considérables (33,8 milliards d'euros prévus en 2020)".

Ils notent que l'activité partielle "a bien évité, ou à tout le moins différé, une partie de l'impact négatif de la crise sur l'emploi", tout en soulignant que "la gestion de la sortie de crise sera déterminante pour en établir le bilan final".

Sur la formation des salariés dans les entreprises recourant au chômage partiel, la Cour estime en revanche que "le bilan s'avère médiocre faute d'un ciblage du dispositif en termes de publics et de contenus".

Les auteurs notent aussi "une profusion de mesures à la rentrée 2020 au risque d'un certain éparpillement", estimant entre autres que le plan "un jeune, une solution" a déployé de nombreuses mesures "au risque d'une dispersion des moyens".

La Cour souligne aussi que "le déploiement massif de nouveaux dispositifs de soutien" portait l'enjeu "déterminant du contrôle du versement des aides à bon droit", qui n'a "pas été correctement appréhendé par les pouvoirs publics".

La qualité du contrôle critiquée

"Le plan de contrôle a été conçu dans une logique quantitative et une volonté de démontrer une rapidité de riposte face à la fraude, au détriment de la qualité de celle-ci", estiment les Sages.

La Cour formule dix recommandations, comme de lancer "une nouvelle vague de contrôles a posteriori sur les dossiers d'activité partielle depuis mars 2020" pour pouvoir mieux évaluer l'ampleur de la fraude, ou pour "mieux cibler les dispositifs".

Dans sa réponse, au sujet de "l'éparpillement", le Premier ministre argue qu'il fallait des solutions immédiates et "des mesures structurantes de court et moyen terme". Sur les contrôles, il dit souscrire "sans réserve" à la préconisation "d'intensifier les croisements de données".