Frais bancaires : Bruno Le Maire renforce le dispositif de plafonnement avec un "name and shame" des banques

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(Crédits : POOL New)
Le ministre de l'Economie s'est engagé à préciser ultérieurement "ce qu'est un client fragile"; soit ceux qui payent des frais bancaires à la suite d'incidents de paiement. Il a aussi promis de surveiller les banques qui contreviendraient à ce nouveau dispositif de plafonnement. Des mesures jugées insuffisantes par l'opposition.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi à l'Assemblée nationale un décret pour que les ménages "fragiles" accèdent "plus vite" et plus "longtemps" au plafonnement des frais d'incidents bancaires. Dès le mois de juillet, un "name and shame" sera mis en place pour les banques qui ne respecteraient pas leurs engagements.

L'Assemblée nationale devrait aussi rejeter dans la journée une proposition de loi de La France Insoumise, visant à plafonner les frais d'incidents bancaires pour l'ensemble des clients.

Mais alors que l'opposition et plusieurs associations réclament des mesures beaucoup plus contraignantes, Bruno Le Maire est revenu sur le dispositif lancé fin 2018 pour les "plus de 3 millions de personnes en France" considérées comme "fragiles" et pouvant bénéficier du plafonnement de 25 euros par mois de frais d'incidents bancaires.

Lire aussi : Des associations demandent le plafonnement des frais bancaires pour tous

Pour préciser ce dispositif, le gouvernement précisera par décret "ce qu'est un client fragile, car aujourd'hui un flou règne", a reconnu le ministre. Un client sera "considéré comme fragile à partir de cinq incidents bancaires dans une période d'un mois", et il aura accès au plafonnement des frais bancaires "pendant trois mois".

Un plus grand nombre de bénéficiaires du plafonnement

Il a ajouté que "les personnes en situation de surendettement seront considérées comme fragiles pendant toute la durée d'inscription au fichier des incidents de remboursement". Selon Bruno Le Maire, "ces évolutions vont conduire à une augmentation d'au moins 15% du nombre de nos concitoyens bénéficiant du plafonnement des frais d'incidents bancaires".

Le ministre de l'Economie a annoncé une "mise à jour" rapide "de la charte d'inclusion bancaire et prévention du surendettement", et un "arrêté" pour définir les "informations précises" que les banques doivent fournir à la Banque de France.

"Courant juillet", la Banque de France "rendra compte des contrôles effectués", et publiera la liste des banques qui ne jouent pas le jeu, "un name and shame" (nommer et stigmatiser).

Un "vol", un "scandale injustifié"

Ces annonces ne semblent pas satisfaire l'opposition pour autant. Le communiste Stéphane Peu a regretté une "incantation" et l'Insoumis Eric Coquerel a réclamé "une loi". Dans sa proposition de loi, Alexis Corbière (LFI) défend "un plafond pour tous les clients de 2 euros par incident bancaire dans la limite de 20 euros par mois et 200 euros par an". Selon lui, ces frais d'incidents bancaires sont un "vol", un "scandale injustifié" qui "aggrave les difficultés".

Bruno Le Maire a jugé "paradoxal" que LFI veuille plafonner ces frais pour tous les ménages, y compris pour les "publics les plus fortunés". Il a aussi souligné la nécessité "de protéger un certain nombre d'emplois" dans le secteur bancaire.

Lire aussi : La rentabilité des banques françaises encore trop faible, pointe le gouverneur de la Banque de France

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Commentaires
a écrit le 08/06/2020 à 8:12 :
Les banques des velours ?
a écrit le 04/06/2020 à 14:54 :
les découverts se réglent s'il y a une bonne gestion ou un semblant. Il faudrait exiger des personnes responsables de découverts d'apprendre à gérer leur budget. Dans notre société actuelle, on ne connaît pas toutes les astuces de gestion économique. Il y a une lacune, compensée par les aides APL, RAS, CMU, prêts sociaux, Chèque énergie etc..Toutes personnes auteurs d'un découvert devrait suivre un stage de sensibilisation et de suivi et si la cause du découvert est justifié alors être aidées dans les domaines concernées
Réponse de le 07/06/2020 à 19:02 :
Vous semblez parler de choses que vous ne connaissez pas du tout... Un tel discourt montre que vous avez de l'argent... Exemple: les aides énergétiques peuvent permettre de faire des économies grâce à des aides mais ces aides sont assujetties à des travaux très onéreux donc beaucoup y renoncent et continuent de payer le surplus de factures EDF les appauvrissant toujours plus par obligation, d'autres décident de faire ces travaux et pour le faire sont obligés de s'endetter souvent avec déjà un crédit sur le logement, un sur une ou plusieurs voiture et ainsi les deux choix font qu'ils sont en surendettement à terme...
a écrit le 04/06/2020 à 14:14 :
autant certaines banques deconnent, autant actuellement si les clients ne sont pas contents, ils peuvent ouvrir un compte nickel et le pb est resolu....
c'est risible de voir corbieres gesticuler!
il en est ou, avec son logement social celui la? au meme point que sa copine simmonet et ses 4500 euros par mois?

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