France Stratégie pour un bouleversement de la fiscalité sur les successions

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Le patrimoine des seniors a fortement augmenté par rapport aux autres tranches d'âge.
Le patrimoine des seniors a fortement augmenté par rapport aux autres tranches d'âge. (Crédits : Reuters)
Le patrimoine des seniors ne cesse d'augmenter, relativement aux autres tranches d'âge. Les héritages confortent les inégalités existantes. Pour en sortir, il faut revoir la fiscalité des successions, souligne France Stratégie. En considérant non l'héritage mais ce qu'a reçu l'héritier tout au long de sa vie

« Peut on éviter une société d'héritiers ? ». En titrant ainsi sa dernière « note d'analyse », France Stratégie met les pieds dans le plat de la question des inégalités, qui, on le sait, sont encore plus fortes s'agissant du patrimoine que des revenus. Ce que montrent les experts de l'ex commissariat au Plan, c'est que, non seulement le patrimoine des ménages augmente, de façon évidemment inégalitaire, mais qu'il ne s'agit pas seulement d'une répartition par classe sociale : l'écart entre les âges ne cesse de croître, au profit des personnes âgées. Les chiffres sont frappants. Le patrimoine median des Français âgés de moins de 50 ans a diminué depuis 1986, relativement à celui de la catégorie des 50-59 ans, tandis que celui des 60 ans et plus a fortement progressé. Autrement dit, les plus de 60 ans se sont largement enrichis par rapport aux autres. La question de l'héritage et des héritier n'en est donc que plus cruciale.

Les inégalités confortées

« Les héritages confortent les inégalités existantes au sein d'une même génération » souligne l'étude. Les ménages déjà aisés se retrouvent encore plus riches grâce à l'héritage en provenance de parents assez fortunés. Les héritages et autres donations sont passés de 60 milliards à 250 milliards d'euros depuis 1980: ils représentent 19% du revenu global des ménages contre 8% voilà 35 ans... et pourraient peser pour un quart des revenus en 2050. Peut on se satisfaire de cette situation, accepter, donc, une société d'héritiers ? La question contient la réponse. Et pour faire évoluer cette situation, l'arme de politique économique est bien sûr à trouver du côté de la fiscalité, estime France Stratégie.

"La fiscalité en matière de successions et de donations est appelée à devenir un enjeu majeur pour la société française", souligne France Stratégie, organisme rattaché au Premier ministre. "Dans un contexte de croissance économique ralentie, ce mouvement risque d'accentuer la reproduction sociale", en figeant les inégalités existant entre héritiers et non-héritiers, prévient France Stratégie, qui s'inquiète d'une fin de la "méritocratie". Le système actuel, dont les principes ont été en grande partie fixés il y a plus de deux siècles, prévoit des barèmes d'imposition augmentant progressivement en fonction de la somme héritée, avec des tranches maximales allant jusqu'à 45% voire 60% selon le degré de parenté.

Mais "l'affichage ne correspond pas à la réalité", rappelle Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP), qui assure que "95% des successions ne sont pas taxées".

Un système d'abattement a ainsi été mis en place pour faire sortir certaines transmissions de la base taxable. Les donations et legs à ses enfants sont ainsi exonérés d'impôts en dessous de 100.000 euros, quand les héritages d'assurance-vie sont taxés, eux, selon un barème spécifique. "Les taux officiels sont des taux de façade. En réalité, il y a de nombreuses stratégies pour réduire ses impôts", explique Jonathan Goupille, de l'Ecole d'économie de Paris, qui insiste sur l'existence de "multiples niches et dispositifs d'exonérations".

"Société à deux vitesses"

Pour l'Etat, mais aussi pour les particuliers, l'enjeu est de taille. Chaque année, 720.000 successions sont en effet ouvertes en France et plus de 550.000 donations sont effectuées. "Le problème, c'est que les exonérations bénéficient surtout aux ménages les mieux informés", souligne Antoine Bozio. Le système, en outre, n'incite pas à la transmission vers les jeunes, l'abattement étant identique pour les successions et les donations. "Il n'y a aucun intérêt fiscal à transmettre de son vivant", souligne ainsi France Stratégie.

Pour éviter l'apparition d'une "société à deux vitesses", où le patrimoine serait "hérité à un âge avancé par une petite partie de la population", l'institut dirigé par Jean Pisany-Ferry propose plusieurs pistes de réformes, destinées à simplifier un système jugé "complexe".

Parmi elles: une modification des règles d'abattement, ou bien la mise en place d'un système construit du point de vue des héritiers, avec un taux d'imposition calculé en fonction du patrimoine global hérité par les individus au cours de leur vie, et non en fonction de l'héritage perçu à chaque décès.

Schéma irlandais

Dans ce schéma, mis en oeuvre en Irlande depuis 1976, le taux de taxation augmenterait en fonction du montant de patrimoine hérité, pour "inciter les détenteurs de patrimoine à disperser leur héritage", en donnant aux personnes "ayant peu hérité", souligne France Stratégie.

Modification des paramètres ou bien remise à plat du système: quel que soit le modèle retenu, la réforme devra "favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes", insiste pour sa part Jonathan Goupille. Une façon de réduire les inégalités, mais aussi de stimuler l'activité, en favorisant l'achat de résidences principales ou la création d'entreprises.t rop complexe, coûteuse et surtout pas assez redistributive: la fiscalité des successions est jugée inadaptée par nombre d'économistes qui appellent à modifier les règles du jeu pour renforcer l'égalité des chances et l'accès des jeunes générations au patrimoine.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 23/01/2018 à 14:35 :
Étonnant que les autres commentaires n'ont pas su comprendre qu'il s'agit de réorienter les taux pour encourager donations aux jeunes, et de mieux calibrer les effets des taux. Il n'y a pas question dans la Note de défavoriser les enfants, plutôt d'aider des dotations aux autres, ni de peser plus durement sur les propriétaires actuels.
a écrit le 20/02/2017 à 12:14 :
Au fait qui a crée France strategie pour placer leurs copains ?? La gauche !!!!?!??
a écrit le 20/02/2017 à 12:01 :
Ces 100 personnes payées avec nos derniers (j'aimerais bien savoir combien ils gagnent) sont là pour faire du vent, appauvrir les Français qui ont travaillés pour avoir ce qu'ils ont et faire l'apologie d'un régime presque communiste . Si vous avez créé quelque chose il n'y a pas de raison que vos enfants en hérité. Qui sont ils pour se permettre d'essayer d'imposer de tels raisonnements ? Du personnel placé là par les copains et qui mangent dans le ratelier. Déjà commençons par supprimer ce service ça serait bien dans l'optique de France perspective puisque l'on économiserait 100 salaires par mois et sûrement pas au smig.
a écrit le 07/01/2017 à 18:15 :
ca y est on nous ressort UN ET UNE position sur les héritages.... génial ... pas de critiques si MOI je dis que si on hérité c'st parce que les autres de la famille ont fait des efforts pour transmettre ils ont bossé malgré les impots les droits divers et varié... ce rapport est pire que la période du petit moustachu c'est presque réouvrons les camps et fussions les affreux capitalistes qui ont plus de 65 ans...déja le comique Hollande a fait beaucoup de mal sur les abattements et leurs durées (jusqu'a 15 ans... a partir avant 80 ans pour les dons aux petits enfants...) et bien sur dans ce généreux rapports personne ne parle de l'écrouelemnt de la rentabilité des biens immobiliers mobiliers des assurances vie a taux négatif, de la non indexation des retraites avec un prélevment de 0.3 pour la dépendance sur lesquels on paye l'impot sur le revenu... arretons le vieux bourgeois sait donner a ses enfants a ses petits enfants aux oeuvres ...mais silence cela ne fait pas de répartition socialiste.... au fou réagissons...
a écrit le 07/01/2017 à 10:06 :
On nous dit depuis plusieurs années que la France est le dernier pays communiste d'Europe.

Une preuve de plus.

Je suis désolée mais nous avons justifié de plus de 40 ans de cotisations chacun et toujours TRAVAILLE.

Tous nos biens ont été achetés à crédit.

Nous n'avons reçu aucun héritage.

Lorsque nous avons commencé à travailler, il fallait d'abord avoir travaillé pour bénéficier le cas échéant des prestations de chômage.

Ces soi-disant penseurs et sachants me dégoûtent.
a écrit le 06/01/2017 à 19:13 :
C'est la 1ère fois que je me permets de mettre un commentaire en ligne sur un sujet d'actualité ! Après la note sur "la taxation des propriétaires", voici que l'organisme "officiel" France Stratégie nous sort cette fabuleuse note sur les successions. Et là, j'avoue que ce fût la goutte d'eau de trop...
Ce qui est proposé s'assimile, de mon point de vue, à la taxation pure et simple des morts. A la fin de la lecture de cet article, 2 mots me sont venus spontanément à l'esprit : "totalitarisme fiscal" ! Est-ce trop fort ?
Quel est la légitimité de cet organisme ? D'où viennent ses membres ? Quel est le coût de fonctionnement ? Quels salaires et avantages (logements de fonction, véhicules,...) ? Je n'ai pas réussi à trouver la moindre information sur cet organisme que je ne connaissais pas avant le mois de novembre dernier...
a écrit le 06/01/2017 à 15:10 :
Tel on fait son lit , tel on se couche. Je suis née dans une famille très modeste dans les années 1936 quelque fois ce n’étais juste qu'un café au lait qui nous servait de repas du midi. Depuis par mes études gratuites et par mon travail j'ai réussi a me construire un petit capital (une maison) et , vous voudriez m’empêcher de la donner a mes enfants ?? Il m'est difficile de comprendre le sens de votre démarche mais dans quatre mois j’espère que Monsieur Fillon sera notre président et donnera un terme a cette démagogie inverse de ce que prône les professeurs . C'est par le travail que l'on transmet l'avenir.
Réponse de le 14/01/2017 à 10:24 :
pourquoi toujours prendre les choses par le petit bout de la lorgnette et en partant de son cas personnel. le sujet n'est pas la taxation de votre petit capital qui a une valeur sentimentale plus qu'économique mais plutôt celui des 10% des personnes qui possèdent plus de 50% du patrimoine français. et désolé de vous dire mais ce patrimoine a principalement été accumulé sans travail.
les travaux de ces économistes cherchent en priorité à réduire les inégalités, pas à réduire le capital de la classe moyenne qui est une base de la stabilité de notre économie et de notre démocratie. et à rendre le capital plus utile à l'économie (on est loin du marxisme).

ne pas oubliez qu'il y a trois type d'héritage : patrimonial, culturel et social. les valeurs que vous transmettez à vos enfants valent bien plus chères que votre maison. enfin je l'espère, et ont bien plus d'impact sur leur vie (c'est valable pour la classe moyenne en tout cas).

tous les chantres de la méritocratie qui sont pour la "réhabilitation de la valeur travail" (alors que les français sont déjà les plus attachées à ces valeurs et sont dans la moyenne en nombre d'heures travaillées d'après le bureau européen du travail) mais qui d'un autre coté acceptent sans sourciller que 20% des revenus soient distribuées de façon totalement arbitraires sans mérite me font bien rire...
a écrit le 06/01/2017 à 14:21 :
les marxistes n'ont pas renoncé à leur utopie collectiviste .
cachés et protégés dans les multiples administrations et officines publiques , ils s'activent pour saper tous les fondements démocratiques de la République Française .
Déjà Peillon , militant d'extrême gauche , ancien ministre de l'Education Nationale voulait que l'école publique éradique "le déterminisme familial" ,... pour lui substituer sans nul doute une doctrine propice à l'embrigadement collectiviste .
La manipulation du récit national orchestrée à l'école par la réécriture des manuels d'histoire et sciences de la terre , (dénoncée par des historiens et philosophes ) , activée par la réforme Belkacem , contribue à ce projet .
Avec France Stratégie ,et autre Terranova , la démarche s'affiche très politique avec le marronnier marxiste classique de la suppression des inégalités (comprendre la confiscation des biens des riches ) et le partage du progrès ( comprendre une redistribution partielle clientélisme )
Il est temps que le résultat des prochaines élections sanctionne ces manoeuvres marxistes " nauséabondes "
a écrit le 06/01/2017 à 7:10 :
L'impôt sur les successions + l'ISF, moins de 20 milliards au total, représentent 1,5% des dépenses de l'état (plus de 1200 milliards). Alors, il faut vraiment être stupide(s) pour ne pas être raisonnable en taxant le patrimoine à des niveaux qui le font fuir hors de France, empêchant le développement de projets et d'investissements en France, si ce n'est la construction de routes, rond-points et autres aéroports... Il faut mettre fin à ce discours revanchard sur les inégalités de patrimoine..ou alors se complaire devant la déchéance..
a écrit le 05/01/2017 à 23:51 :
Comme l'OFCE, France Stratégie est une officine vivant d'argent public dont on pourrait facilement faire l'économie. A dégager.
a écrit le 05/01/2017 à 20:46 :
sous couvert d'égalité on cherche surtout de nouvelles rentrées fiscales afin de préserver les privilèges de nos chers et nombreux élus
Réponse de le 06/01/2017 à 14:09 :
Juste un moyen pour L’État de se réapproprier la richesse des Français
a écrit le 05/01/2017 à 17:09 :
la collectivisation sournoise est en marche . l'avenir est cubain !
a écrit le 05/01/2017 à 16:58 :
Ce service du Premier Sinistre, " France Stratégie " Service Obsédé Fiscal, est exaspérant : c'est du Marxisme-Léninisme-Communisme. Hollande a doublé l'impot sur les Morts en 2012, sans l'ajuster de l'inflation. Tout récemment plaidé pour un L.F.S ( Loyer Fiscal de Solidarité ) à l'encontre des propriétaires occupant de " leur " logement.
Il veut encore s'attaquer aux Morts, et ayant droits. Je me prive de tout depuis 35 ans, par mon travail, mes impots, ma fatigue physique et intellectuelle, stress...Et après tout celà, ma vie ne devrait pas etre plus douce et légère, et pour mes ayant droits bien élevés, dans le sens de l'effort, pour qui j'aurais la satisfaction, de faciliter la vie, et moi-meme de mourir avec cette incommensurable satisfaction et apaisement . Allons-nous donc devoir sélectionner une Nationalité, autre que cette france Marxisante Communisante, Nationalité bénéficiant d'une fiscalité faible et stable ? Je ne me résignerai certainement pas à un système français, obsédé de fiscalisme. Ce service du 1er Sinistre France Stratégie, se garde bien de comparaison, de TOUS les impots et taxes, en Occident.
a écrit le 05/01/2017 à 16:00 :
1) si le patrimoine des nantis a fortement augmenté, c'est parce que l'immobilier a fortement augmenté. 2) Les parents lèguent à leurs enfants qui lèguent à leurs enfants....qui tous vieillissent. Par conséquent, qu'est-ce que cela veut dire "léguer aux jeunes" ? Le patromoine ne revient-il pas en dernier ressort aux survivants ? 3) Il est évident qu'il faut modifier l'imposition, notamment pour éviter les niches et autres détournements :-)
a écrit le 05/01/2017 à 15:55 :
vu qu'on est dans le populisme et les idees a la con, je propose directement de liquider les vieux.......
ca resoudrait plein de pbs sur l'heritage, le deficit de la secu, les regimes de retraites en faillite
en outre ca diminuerait l'esperance de vie, ' ce qui reduirait les inegalites d'esperance de vie avec le tiers monde, ce qui est juste'
etc etc
sinon c'est en france assez rapidement taxe a 20%, 40% pour les successions un peu plus consequentes, et 60% en ligne indirecte
france strategie a compris que plus personne ne voulait travailler vu la taxation du travail et que plus personne ne veut investir vu la fiscalite du capital.... qui va donc remplir les caisses pour financer les rentiers de la republique dans ce cas?
he ben vous avez la reponse!
a écrit le 05/01/2017 à 14:37 :
Un salaire pour tout le monde, un héritage pour tout le monde, des céréaliers et autres qui demandent des indemnités, maintenant mêmes les producteurs de foie gras en demandent alors qu,ils ont de gros patrimoine, on loge les migrants et on laisse dans la rue nos SDF, c'est ça la France. Tout le monde est beau, tout le monde est gentil.
Que l,on me donne une cinquantaines de millions d'euros que je puisse moi aussi quitter la France!!!!!
a écrit le 05/01/2017 à 14:11 :
"Autrement dit, les plus de 60 ans se sont largement enrichis par rapport aux autres".

Nos ex-peace and love devenu en parti un électorat LR pour la primaire de droite.
a écrit le 05/01/2017 à 14:04 :
Macron a trouvé une partie de la solution, augmenter a CSG sur tous les revenus imposables tout en supprimant les cotisations sociales et chomage qui pèsent sur le travail et le pouvoir d'achat !
a écrit le 05/01/2017 à 13:53 :
Oui, donnons l'héritage accumulé aux jeunes pour qu'ils puissent le dépenser en nouveaux smartphones tous les 6 mois, en gadget électroniques à l'obsolescence programmée qui sera encore accélérée. Oui donnons l'héritage aux jeunes pour que les banques et les actionnaires puissent se goinfrer de tout cet argent qu'il leur manque....
Réponse de le 05/01/2017 à 14:58 :
Pourquoi pratiquez-vous ce sale procès d'intention à l'égard des jeunes ? Parce que vous êtes un vieux bénéficiaire de toutes ces inégalités, et que vous n'avez peut-être pas envie que votre argent sorte de vos bas de laine pour profiter réellement à l'économie de votre pays ?
a écrit le 05/01/2017 à 13:50 :
l'impôt, sous toutes ses formess a pour finalité de financer le service de l'état et d'assurer la couverture sociale des citoyens, en faire une arme de destruction du patrimoine des contribuables qui ont eu le tort de posséder quelque chose à transmettre à leurs descendants procède d'une idéologie totalitaire contraire aux règles de notre république.
Il y a ceux qui veulent remplacer le code civil par le coran, France stratégie veut remplacer le code civil par le capital de Karl Marx. Que ces idéologues travaillent à leurs frais pour le propre compte çà les regarde, mais que l'état les payent avec l'argent des contribuables c'est scandaleux et çà alimente le fond de commerce des partis extrémistes
Réponse de le 05/01/2017 à 15:00 :
Dans une économie libérale, les inégalités ont toujours naturellement tendance à augmenter. L'effet redistributif de l'impôt est bien un de ses objectifs principaux.
a écrit le 05/01/2017 à 13:28 :
Après l'idée géniale de fiscaliser les loyers fictifs, nos penseurs de gauche veulent taxer
les successions. Encore une fois, les socialistes veulent s'attaquer aux classes moyennes. Vous avez travaillé toute votre vie souvent en empruntant pour pouvoir acheter un appartement ou une maison. Ensuite , et c'est logique , vous souhaitez léguer vos biens à vos enfants. On peut signaler aussi à nos penseurs que pour se constituer une épargne,il faut déjà payer les impôts , taxes diverses et IR. Certains économistes précisent qu'une société qui n'a plus de classes moyennes devient rapidement totalitaire.
Pour conclure, les foyers possédant un patrimoine supérieur à 1 million d'euros habitent en général en île de France ou les prix de l’immobilier ont monté beaucoup trop depuis 20 ans en raison d'une trop grande concentration de la population dans un espace réduit.
a écrit le 05/01/2017 à 13:23 :
Le problème c'est de permettre aux jeunes de se constituer un patrimoine par le fruit de leur travail et qu'ils ne soient pas obligés d'attendre un héritage ou de se nourrir à base de pâtes natures pendant 50 ans pour y parvenir. S'il est facile de se constituer un patrimoine, vous pouvez le taxer presque autant que vous le voulez, cela retournera dans les mains de ceux qui travaillent.
a écrit le 05/01/2017 à 13:16 :
Il faut aussi revoir cet impôt pour lui faire absorber les 5Ge par an de disparition de l'ISF pour toutes les successions supérieures à 1,3 Me. C'est plus juste que de compenser par une augmentation de l'impôt sur le revenu. On peut imaginer une disposition particulière sur les actions : associer à chaque action un montant fiscal de référence pour les futures plus values et autoriser des transferts de ces montants d'une action à l'autre. Pour les gros héritages avec des actions, les actions pourraient être transmises avec un montant fiscal de référence négatif (impossible de les revendre sans payer une grosse plus value équivalente aux droits de successions qui n'auraient pas été payés lors de leur transmission).
a écrit le 05/01/2017 à 13:15 :
Faisons plutôt disparaitre ce comité Théodule crée par la gauche cela fera des
économies d'impots
a écrit le 05/01/2017 à 13:07 :
Il est évident qu'il y a des réformes à faire dans le domaine, je connais deux couples d'un certain age dont le seul travail durant leur vie aura été de changer de maison régulièrement afin de les entretenir mais au final ils se retrouvent avec des enfants fortunés, forcément, mais qui n'ont absolument rien à faire des 50 maisons familiales qui ne servent strictement à rien du coup puisque les parents les gardent de sorte que leurs enfants en héritent.

"Toutes ces maisons à s'occuper c'est que c'est du travail hein !?" M'ont-ils dit ne faisant que des chèques pour cela au final. Hé oui chacun se rassure comme il peut.

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