Successions : clash fiscal entre la France et la Suisse

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Cette nouvelle convention devait remplacer un accord datant de 1953 et dénoncé l'an dernier par la France. Jusqu'alors, les enfants d'un Français vivant en Suisse ne payaient quasiment aucun droit de succession sur le patrimoine de ses parents, les taux s'étalant de 0 à 6%.  Avec ce nouveau texte, les héritiers auraient été soumis à la législation française beaucoup moins intéressante à ce niveau, les droits pouvant parfois atteindre 45%.
Cette nouvelle convention devait remplacer un accord datant de 1953 et dénoncé l'an dernier par la France. Jusqu'alors, les enfants d'un Français vivant en Suisse ne payaient quasiment aucun droit de succession sur le patrimoine de ses parents, les taux s'étalant de 0 à 6%. Avec ce nouveau texte, les héritiers auraient été soumis à la législation française beaucoup moins intéressante à ce niveau, les droits pouvant parfois atteindre 45%. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La convention sur les successions avec la France est en passe d'être refusée par la Suisse, les députés helvètes ont largement voté contre ce jeudi et ont exprimé un vif "ras-le-bol devant le diktat" de la France. Pierre Moscovici a pris acte "avec regret" de ce rejet.

Il y a quelques mois, un accord entre la France et la Suisse concernant la nouvelle convention sur les droits de successions semblait acquise. Puis, au fil des semaines, cela a commencé à sentir le roussi, et depuis ce jeudi, il semble que le projet soit repoussé aux calendes grecques. La convention est effectivement en passe d'être refusée par la Suisse, la chambre basse du Parlement l'ayant rejetée, et celle-ci devrait être suivie par la chambre haute.

Le Conseil National a largement rejeté par 122 voix contre 53 et 11 abstentions un texte voulu par la France et vivement critiqué par la droite, la Suisse francophone étant la plus négative. Le Conseil des États (chambre haute) pourrait lui porter le coup de grâce.

Pierre Moscovici en prend acte "avec regret"

Le ministre français de l'Économie Pierre Moscovici, a pris acte "avec regret" de ce rejet, en soulignant dans un communiqué "que le nouveau texte satisfait pleinement à l'objectif poursuivi par les conventions fiscales : éliminer les doubles impositions sans pour autant générer de doubles exonérations et lutter contre la fraude et l'évasion fiscale". Le texte adopté en juillet par les ministres des Finances des deux pays prévoit une imposition sur la base du domicile de l'héritier et non plus de celui du défunt.

Le "diktat d'un pays voisin et ami"

Le Genevois Christian Lüscher a invité au nom du PLR unanime à ne pas accepter le "diktat d'un pays voisin et ami". Il y a un ras-le-bol face aux concessions fiscales incessantes, a résumé Dominique de Buman (PDC/FR). Et ce d'autant que la France est en retard de paiement pour des dizaines de millions de francs pour la rétrocession d'impôts sur ses frontaliers.

Le manque à gagner pour la Suisse aurait été conséquent

Cette nouvelle convention devait remplacer un accord datant de 1953 et dénoncé l'an dernier par la France. Jusqu'alors, les enfants vivant en France d'un Français installé en Suisse, ne payaient quasiment aucun droit de succession sur le patrimoine de ses parents,  les taux s'étalant de 0 à 6%.  Avec ce nouveau texte, les héritiers auraient été soumis à la législation française beaucoup moins intéressante à ce niveau : les droits pouvant parfois atteindre 45%.

Conséquence, le manque à gagner aurait été conséquent  pour la Suisse car il est fort probable que de nombreux Français auraient retraverser la frontière (certains ont d'ailleurs déjà entamé les démarches), ou seraient même partis s'installer en Belgique où les droits de successions sont également bien plus avantageux qu'en France.

Et ce n'est pas tout puisque les Suisses résidant dans l'Hexagone auraient également été contraints de payer des droits de succession sur la maison qu'ils hériteront de leurs parents. Une double peine qui a semble t-il convaincu la classe politique suisse de ne pas donner son blanc-seing à ce texte.

"Ce mauvais texte est le seul succès fiscal de la France qui ne cherche qu'à augmenter ses recettes"

Selon la commission, il vaut mieux laisser la France résilier la convention en vigueur plutôt que d'en accepter une nouvelle trop défavorable à la Suisse. La commission, qui a examiné le texte et l'avait refusé, avait déposé une motion demandant qu'un État tiers ne puisse pas taxer des biens immobiliers en Suisse. Et la commission a aussi fait valoir que le texte ne respecte pas les critères de base de la convention de l'OCDE qui prescrit que l'impôt revient à l'État où est mort le défunt.

"Ce mauvais texte est le seul succès fiscal de la France qui ne cherche qu'à augmenter ses recettes", a affirmé un député. Un entrepreneur suisse dont la fille s'est établie dans l'Hexagone verrait toute sa succession taxée à 45% par le fisc français, a tonné Jean-François Rime (UDC), jugeant cela inadmissible. Pour la gauche suisse, le texte vaut mieux que rien et évitera les risques de double imposition. "Une convention avantageant la Suisse est illusoire", a estimé Louis Schelbert (Verts/LU).

"L'alternative n'est pas une autre convention, mais pas de convention du tout car la France n'est pas intéressée"

Lors du vote, la droite a fait bloc. Le texte n'a même pas été soutenu par le PBD, parti de la ministre des Finances, qui s'est abstenu. La ministre Eveline Widmer-Schlumpf a tenté de se défendre en affirmant que "l'alternative n'est pas une autre convention, mais pas de convention du tout car la France n'est pas intéressée", a-t-elle insisté. Selon elle, un accord garantit la sécurité juridique, il répond aux principes de l'OCDE, améliore la situation des contribuables, évite une double imposition et détendra les relations avec la France.

A lire aussi :

>> Droits de succession: les Suisses ne veulent pas "payer" pour les Français

>> Succession: la France et la Suisse proches d'un accord

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Commentaires
a écrit le 16/12/2013 à 15:04 :
Les droits de succession sont un principe marxiste (manifeste du aprti communiste) ayant pour but de spolier les détenteurs de capitaux. Ils sont par nature contraires aux droits de l'homme, et c'est le pays des droits de l'homme qui les foulent au pied avec le plus de rage. Ce pays est foutu, et cela finira mal pour les français y résidant encore ...
a écrit le 16/12/2013 à 12:45 :
Et oui on arrive au résultat qu'il n'y a plus de convention fiscale avec la suisse donc
nos concitoyens ayant leur portefeuille en Suisse pourront bientot dormir tranquilles.
Mais savez vous ce qu'est un socialiste? C'est un homme ou une femme qui fait
le bien autour de lui avec l'argent des autres....
Réponse de le 16/12/2013 à 13:02 :
Alors un socialiste vaut mieux qu'un umpiste ou un frontiste qui font le bien uniquement chez eux avec l'argent des autres ;o)))
a écrit le 16/12/2013 à 10:02 :
L'exemple de l'industriel suisse dont les enfants s'installent en France est il vraiment représentatif ? Un français, après avoir fait toute sa fortune dans l'hexagone et trouvant l'air suisse bien meilleur à sa retraite n'est il pas la vraie cible ?
Des impôts lisibles et stables ne finançant pas uniquement les 10 strates de politicards plus ou moins brillants avec leurs cours seraient certainement bien plus efficaces pour maintenir les contribuables en France
Réponse de le 16/12/2013 à 13:06 :
C'est gentil comme raisonnement mais comment vous réglez les près de 2000 milliards de dettes. La marge est plus qu'étroite et ce gouvernement s'y prend plutôt mieux que le précédent déjà qui a plutôt accru fortement ces dettes alors que la réduction devrait commencer à être palpable dès 2015 et ce sans trop de révolutions qui seraient pires pour l'économie. La gauche a souvent été mieux placée que la droite pour réduire les dettes tout comme aux Etats-Unis les démocrates.
Réponse de le 16/12/2013 à 13:23 :
Les chiffres parlent à votre place: 180'000 Suisses installés en France sont concernés / entre 2'000 et 3'000 exilés fiscaux français installés en Suisse! Qui est le plus représentatif?
a écrit le 16/12/2013 à 9:25 :
La bonne solution revoir à la baisse les droits de succession en France monsieur Le ministre
Réponse de le 16/12/2013 à 9:59 :
C'est sur que si tous les pays européens avaient une fiscalité équivalente, tout ceci n'arriverait pas! Pour l'instant la France pratique la fuite en avant.
Réponse de le 16/12/2013 à 13:08 :
Pour avoir une fiscalité équivalente il faudrait plus d'Europe or actuellement les gens sont plus tentés par le repli et le nationalisme ce qui est un mauvais choix comparé à améliorer l'Europe et aller de l'avant unis dans un monde multipolaire.
a écrit le 16/12/2013 à 8:57 :
Objectif misère, et vite!
a écrit le 15/12/2013 à 17:33 :
il est tres facile de louer un coffre en suisse de 1 m3 et de le remplier avec des 1000 fs ou des 500€ ,et quand le franc suisse monte , c est un placement donc ceux qui veulent planquer leur economie ,et au port franc de geneve on peut louer des salle entieres hors douanes et tu peut mettre des tonnes d or ...
Réponse de le 16/12/2013 à 13:12 :
Et du coup tu as tellement à transporter que tu fais une crise cardiaque et tu es bien avancé !! Tu es obsédé par le pognon Canari et çà te perdra ;o)))
a écrit le 15/12/2013 à 16:01 :
La Suisse, pays libre et indépendant, fait ce qu'elle veut chez elle, et gère comme elle l'entend. Les autres pays n'ont pas à lui imposer des règles qui sont contraires au Droit Suisse. Surtout venant d'un pays arrogant à la gestion calamiteuse, qui ne respecte aucun accord et qui est le plus souvent insultant envers ses voisins.
Réponse de le 15/12/2013 à 18:29 :
Vos propos trollesques sont bien une insulte à l'intelligence, eux...
Réponse de le 15/12/2013 à 18:56 :
Donc suivant vos propos les suisses résidant en France doivent être soumis au droit français c'est à dire imposés sur leur succession à 45%. Pauvre Robert, complément perdu.
Réponse de le 15/12/2013 à 22:51 :
Et ils le sont ! Revoyez le droit international: les successions (car c'est ce dont on parle !) sont imposées dans le pays de résidence du défunt.
Réponse de le 16/12/2013 à 8:03 :
Heureusement vos propos sont d'une intelligence hors normes, la suite svp l'attente est insupportable. Sans vous nous sommes perdus, pouvez vous m'aider 2 + 2 ça fait combien je n'arrive pas à trouver.
Réponse de le 16/12/2013 à 13:15 :
@ Robert : la Suisse est en Europe géographiquement et ne peut faire autrement que d'en tenir compte car elle en dépend très fortement. Donc il ne s'agit pas de donner des leçons mais de rappeler comme le font l'Allemagne et d'autres pays que la Suisse tire un peu trop sur la corde parfois. Les efforts valent aussi pour la France. C'est une question de bon équilibre général.
a écrit le 15/12/2013 à 8:59 :
Ce qui est affolant avec les rubriques "commentaires", c'est qu'une dizaine d'individus (toujours les mêmes d'ailleurs d'un média à l'autre) peuvent laisser croire au monde entier que les 65 millions de français pensent comme eux.

Malheureusement pour le pays, les individus en question sont rarement des gens sensés, parlant de choses qu'ils connaissent; il se conente de déverser leur fiel comme le faisait autrefois les "poivrots" au bar du commerce en étalant des clichés éculés.

Cela donne ainsi l'image d'une France jalouse, imbue d'elle-même, se croyant au-dessus des lois.

Dommages que les gens qu'il serait intéressant de lire n'ont pas besoin des rubriques "commentaires" pour exister; on perd ainsi la possibilité d'avoir un débat qui enrichisse tous les participants
Réponse de le 15/12/2013 à 10:18 :
Vous n'êtes pas mal non plus dans le genre ...
a écrit le 14/12/2013 à 19:30 :
1/ les étrangers résidant en Suisse peuvent, à condition de ne pas y travailler, bénéficier, dans la plupart des cantons, d’un système spécifique appelé "forfait fiscal". Ils ne sont là pas imposés en fonction de la hauteur de leurs revenus et de leur patrimoine mais en fonction de leur "train de vie". En pratique, le plus souvent, le fisc cantonal suisse prélève comme impôt une somme correspondant à cinq fois la valeur locative de la résidence principale. Pour les très riches, une majoration de 30% s’applique. Un "deal" très rentable pour toutes les grandes fortunes dont la demeure ne représente évidemment qu’une toute petite portion de l’étendue de leur fortune.
2/ les résidents fiscaux dans la Confédération bénéficient du droit fiscal local en matière de succession (soit la législation de droit commun en vigueur pour tout contribuable dans le pays), très généreux puisque qu’il ne ponctionne, selon les cantons, que de 0 à 6% de la valeur du patrimoine transmis, s’appliquant y compris aux héritiers non résidents en Suisse.
Ces deux atouts maîtres ont fait de la Suisse un eldorado pour les très riches rentiers, principalement des héritiers, touchant en Suisse les dividendes de leur empire industriel basé en France – comme certains membres des familles Wertheimer (Chanel), Primat (Schlumberger), Lescure (Seb), Despature (Damart), Defforey et Fournier (Carrefour), Puech (Hermès), Bich (Bic), Lejeune (Seita), Louis-Dreyfus, Peugeot, Rothschild, Guerlain, Taittinger… -, ou des fondateurs ayant vendu leur société partis avec leur pactole couler une retraite paisible outre-Alpes – Daniel Hechter, Roger Zannier, Pierre Castel, Jean-Louis David, Paul Dubrule (Accor) Claude Berda (AB Prod), Christian Picart (Buffalo Grill)... En tout, une petite caste d’environ 2.000 Français sont taxés au forfait en Suisse.
Réponse de le 14/12/2013 à 19:52 :
Heureusement les choses changent avec le gouvernement français actuel plus vigilant : les prochains mois risquent d'être sportifs pour la nouvelle cellule de régularisation fiscale mise en place par le gouvernement. Depuis la sortie, le 21 juin, de la circulaire Cazeneuve assouplissant les pénalités pour les détenteurs d'avoirs situés à l'étranger désireux de mettre leur situation au clair plus de 4000 dossiers ont été déposes. Les avocats fiscalistes croulent sous les demandes de particuliers en quête de régularisation. Pour la plupart, ces dossiers n'ont pas encore été présentés à Bercy. Les avocats sont en attente de réponses sur des questions techniques soumises au fisc. À cela s'ajoutent les discussions, parfois tendues, au sein des familles, dont certains membres hésitent à sortir de l'ombre. «Certaines, dont le nom est connu, ont peur d'être jetées en pâture sur la place publique ou d'être jugées au pénal», glisse un avocat. Enfin, les collectes d'informations auprès des banques peuvent prendre de 1 à 3 mois pour les cas complexes. Environ 10.000 dossiers pourraient être déposés cette année, estiment les experts, contre environ 4700 en 2009, auprès de la cellule Woerth. «Le gros des dossiers devrait atterrir à Bercy entre la fin de l'année et le début de l'année prochaine», estime Marc Vaslin, avocat chez Scotto et Associés.Les banques suisses menacent leurs clients de fermer leur compte s'ils ne régularisent pas leur situation d'ici à la fin de 2014, avant le passage à l'échange automatique d'informations avec la France.
Réponse de le 15/12/2013 à 9:17 :
Eh ! oui ça évite à toutes ces grandes fortunes françaises de ne pas être spoliées par le fisc français en cas de disparition.
Mais en plus ça protège leurs entreprises qui en cas de transmission seraient également spoliées entrainant disparition ou vente ou démantèlement de l'entreprise pour payer les droits de succession, ce qui occasionnerait souvent leur disparition et par là même un accroissement des chômeurs suite à leur disparition.
A tuer les riches ... on doit ensuite en payer le prix.
Réponse de le 15/12/2013 à 12:06 :
Les plus riches ne se sont jamais aussi bien portés dans les pays développés et encore plus chez les émergents mais on a toujours des ânes bâtés qui essaient de nous faire pleurer sur leur sort ...
Réponse de le 15/12/2013 à 19:21 :
@Bravo à Bercy. l'échange d'information était lié au traité sur les successions.
a écrit le 14/12/2013 à 17:25 :
La derniére fois que la Suisse fut en guerre "civile" c'était du 03 au 29 11 1867 la guerre du
Sonderbund, nous depuis 1789 nous sommes presque en Guerre, la critiquer, c'est possible
mais il est plus facile au peuple de faire croire que nous sommes parfait ce qui est faux
C'est le peuple qui décide, ils ont des hôpitaux, des écoles, ils avent gérer leurs impots
nous, nous sommes des pros du gâchis , alors ce sont les suisses les "salauds " Dans la
presse helvétique on pouvait voir Moscovici toisant La suissesse comme un prof l'élève.
Nos élus devraient aussi demander aux Allemands comment ils font pour des impôts locaux aussi bas ? Conseiller aux travailleurs mariés de faire une déclaration séparée, c'est vraiment nous prendre pour des cons. Il ne faut pas oublier que la France doit à la
Suisse 1 milliard d'€ (Impôts perçus par la France sur les salaires des frontaliers) Convention internationale. La France va imposer aux frontaliers la sécurité sociale j'ai
un cousin qui était assuré pour 1OO € mois il va devoir payer 400 € à la sécu pour des soins inférieurs . Nos dirigeants devraient faire attention s'ils ne veulent pas que la France*implose car bon nombre de régions peuvent obtenir leurs autonomies, ce que je
ne souhaite pas car nous serions dans le "caca"
Réponse de le 15/12/2013 à 11:51 :
Le cousin, si le système social français ne lui convient pas, il part s'installer en Suisse, demande la nationalité et renonce à tout ce qui pourrait venir de France ! Ah ! On me signale dans l'oreillette que les Suisses n'en veulent pas ... Ils ne veulent l'utiliser que comme salarié au rabais ...
Réponse de le 15/12/2013 à 12:08 :
un salarié au rabais qui touchent un salaire 4 fois supérieur qu'en France! Si la Suisse a un job au rabais pour moi, je le prends
Réponse de le 15/12/2013 à 14:34 :
C'est la différence entre un pays bien gère et un autre a la gabegie proverbiale. Le problème est que la France veut imposer son système de gabegie a au reste du monde.
Réponse de le 15/12/2013 à 16:52 :
Labo @ Il n'est pas le seul ? si vous regardiez RTS, vous sauriez que cela
"emmerde" les Suisses, à cause de la hausse prévisible du prix de l'immobilier
alors qu'en France il s'écroule. Même à dix Km de la mer. Un pavillon acheté en
2OO8 220 OOO euros vient d'être vendu 160 OOO euros ? (ce n'est pas moi le
vendeur) Moi, à votre place je me poserai la question "POUQUOI SI PEU CHERE
LA COTISATION ,J'ai 71 ans je viens de prendre note de ma cotisation muutelle
qui ne rembourse pas les vignettes oranges 6 % de hausse pour la >CMU et autre impots 5OO euros an
Réponse de le 15/12/2013 à 18:36 :
Le reste du monde comme vous dites, se débrouille très bien coté gabegie : Japon en déflation chronique plus Fukushima, 50 millions d'americains aux bons d'alimentation, le changement climatique qui vient d'enclencher une boucle de rétroaction positive etc. et Jean-Pierre Pernault qui nuit apparemment aux cerveaux ...
Réponse de le 15/12/2013 à 19:11 :
Die Welt, 71 ans vous êtes en parti responsable de l'état de notre pays. Vous avez 71 ans et vous avez bien profité des 30 glorieuses et comme la plupart des français de votre âge, maintenant que la tirelire est vide, vous déversez votre vomi. De plus, vous avez de la chance d'être en France car notre système social payé par nos impôts permet de mieux rembourser vos frais médicaux contrairement au USA, UK, Allemagne,..
Lorsque l'on est français, on paie son impôt en France, même chose au USA où alors on change de nationalité. Donc vos 1 milliard ne sont que foutaise.
a écrit le 14/12/2013 à 13:58 :
La convention fiscale entre la France et la Suisse sort du modèle de l'OCDE. Elle est ancienne, déséquilibrée et avait besoin d'être renégociée. Les suisses ont du mal a admettre la fin d'un paradigme. La Suisse ne lavera plus plus blanc. Ceci dit la France a des problèmes avec d'autres conventions fiscales qui sont dans le modèle de l'OCDE. La France essaye d'opérer par des interprétations litigieuses pour ne pas dire malhonnête une double imposition. Par exemple, Il y a un conflit entre la France et les Etats-unis sur les sociétés de personnes. Il important de ne pas respecter certaines lois françaises en contradiction avec les conventions même si Cazeneuve pointe un index vengeur.
a écrit le 14/12/2013 à 11:21 :
Ce qui est beau avec la France, c'est la constance de son peuple dans la jalousie, l'esprit revenchard et son manque total de responsabilité.

La situation actuelle de la France a pour seule origine le comportement des politiques élus par un peuple qui se laisse berner par tous les beaux parleurs qui se présentent, trop occupé à travailler le moins possible, tout en exigeant le plus d'aide sociale possible...

Pauvre France, tu n'es pas prêt de guérir
Réponse de le 14/12/2013 à 12:50 :
Ce qui est beau chez vous c'est votre aigreur ainsi que votre orthographe...
Réponse de le 14/12/2013 à 13:12 :
Que dire d un peuple qui fait des votations avec des minarets figurant des missiles? Que dire d un peuple ayant été un acteur de la spoliation des juifs? Que dire d un peuple qui fait les poches de ses voisins?
Réponse de le 14/12/2013 à 15:43 :
Le problème chez les Suisses comme le Luxembourg, Liechtenstein, Andorre,.. leurs économies ne sont pas basées sur leurs mains d'oeuvre mais uniquement par siphonnage des richesses d'autres pays.
Réponse de le 14/12/2013 à 18:17 :
Bravo alex .analyse lucide des problèmes français
Réponse de le 14/12/2013 à 19:26 :
Gros comme une baraque l'auto félicitation...
Réponse de le 14/12/2013 à 19:39 :
Analyse totalement erronée Alex : la crise des subprimes américaine a obligé à renflouer les banques en Europe et des pays. Pendant ce temps la Suisse en tant que quasi paradis fiscal a profité de la venue de fonds de toutes parts y compris de Grèce : plus de 200 milliards d'euros de la part de riches grecs etc qui n'ont pas participé au renflouement de leur pays. Les dettes se sont nettement creusées en Europe suite à cette crise même si elle commençait à déraper avant. La dette n'est pas propre à la France ou à l'Europe, les japonais sont encore plus mal placés entre autres. Il ne s'agit pas de jalousie etc, prenez un peu de hauteur avant de juger les français ou les suisses. La Suisse est quasiment un paradis fiscal donc çà pose forcément problème et pas seulement à la France mais aussi à l'Allemagne entre autres américains etc.
Réponse de le 14/12/2013 à 22:57 :
Non l'analyse d'Alex n'est pas totalement erronée, même si la crise des subprimes n'a fait qu'accentuer la dette française, celle-ci était déjà très importante auparavant. La France n'a pas connu d'exercice bénéficiaire depuis 1974 et ce n'est pas les 3% de déficits autorisés par les critères de Maastricht qui ont incité la classe politique française à régler une donne qui est devenu la norme.
En Suisse, au tournant des années 2000 la dette était aussi importante. Le parlement, à gauche comme à droite, a décidé d'introduite un frein à l'endettement qui a permis de réduire considérablement la dette. La santé du pays n'est pas principalement due, comme semble le penser beaucoup de commentateurs ici, à l'évasion fiscale.
Réponse de le 14/12/2013 à 23:45 :
Ben expliquez pourquoi ils se battent bec et ongle depuis des lustres pour conserver leur secret bancaire et autres manœuvres fiscales? Cela nuit pourtant grandement à leur image (sauf auprès des fraudeurs et mafieux tout autour du globe). C est un pays qui compte pourtant de fantastiques leaders mondiaux (novartis, nestle,....) c est bien que la fraude fiscale et système bancaire opaque est au cœur de leur modèle.
Réponse de le 15/12/2013 à 9:37 :
L'économie suisse est diversifiée et ne doit pas son succès qu'à la finance, les médias en France vous ont gavé de clichés. Le secteur financier ne pèse pas plus de 9% dans le PIB du pays alors que l'industrie c'est à peu près 23%. Les grands groupes tels que Nestlé ou Novartis n'ont rien à voir avec le secteur bancaire et se sont développés par leurs propres moyens. On ne peut donc pas parler de modèle lié à la finance comme c'est le cas au Luxembourg. Maintenant le secret bancaire finira par disparaitre, mais lorsque le monde anglo-saxon appliquera les même standard de transparence.
Réponse de le 16/12/2013 à 13:00 :
@ Davji : objections : la Suisse n'a pas eu à intervenir comme les autres pays d'Europe et auprès d'eux dans la crise récente. Elle a par contre reçu beaucoup de capitaux externes. Par ailleurs le secteur bancaire + des assurances c'est environ 15% de l'économie en Suisse avec une très forte croissance et impacts sur l'économie d'où son soutien très important par la Suisse. Le secteur industriel a lui décliné pour représenter environ 18%. Un secteur bancaire prospère est une importante source de demande en biens et services dans les autres branches économiques. De cette dépendance intersectorielle il résulte que pour 100 postes bancaires 115 emplois supplémentaires sont créés dans d’autres branches par effets indirects. Outre les CHF 32,4 milliards qu’il réalise, le secteur bancaire produit par effets indirects une création de valeur se montant à CHF 17 milliards.La contribution du secteur financier dans son ensemble (banques, assurances et autres services financiers) devrait représenter 11,5% de la création de valeur dès 2020 En Suisse, les crédits aux PME représentent près de 85% de l’ensemble des prêts aux entreprises (en termes de volume). En 2012 ces financements se montaient à CHF 260 milliards (sur environ CHF 307 milliards d’encours de crédits), dont CHF 187 milliards, soit environ 70%, étaient alloués à des entités comptant au maximum neuf employés. Outre ce rôle important assumé à l’égard des PME, le secteur bancaire suisse fournit des prestations adaptées aux besoins de financement spécifiques des multinationales. Ces dernières utilisent des services dans les domaines du trafic des paiements, des devises, des titres et de la gestion de fortune institutionnelle. Elles sont aussi des clients importants en matière de crédit, de financement des exportations, ou encore de restructurations et de rachats. Par ailleurs, de nombreux groupes multinationaux confient leur treasury management à des banques suisses. Les crédits consortiaux constituent une source de financement importante pour les grandes entreprises.Ces dernières décennies, le secteur bancaire a connu une croissance supérieure à la moyenne, devenant le moteur de croissance de l’économie suisse grâce à une création de valeur solide. Sur les vingt dernières années, il a crû à un rythme annuel de 2,4%, soit nettement plus rapidement que l’économie suisse dans son ensemble.secteurs. Le secteur bancaire assure en Suisse une part importante de la performance économique globale et contribue ainsi à la prospérité du pays de manière significative. Son importance ne se traduit toutefois pas uniquement par la création de valeur ou d’emplois pour les banques. En effet, son importance économique réelle va bien au-delà: d’autres branches économiques profitent des effets de l’offre et de la demande qu’il crée en termes de création de valeur et d’emploi. Le rôle des banques et des assurances est donc très élevé y compris auprès de Nestlé et Novartis et les PME française aimeraient sans doute bien que la France soit un quasi paradis fiscal pour obtenir ainsi plus facilement des financements !
a écrit le 14/12/2013 à 11:13 :
Pour le petit père des peuples, ce n'est pas père Noel cette année mais plutôt père fouettard avec la cravache, le croupion et le crâne....
a écrit le 14/12/2013 à 10:54 :
Et si on parlait de faire des économies en France sur le magma gluant de l'assistanat généralisé, au lieu de vouloir rançonner une fois de plus, jusque et y compris, chez les voisins. La cupidité socialiste française n'a décidément pas de limite..
Réponse de le 14/12/2013 à 12:52 :
Je suis pour qu'on coupe les vivres à tous les assistés de la Ripoublique : les rentiers, hauts fonctionnaires, élus cumulards, héritiers parasites ...
a écrit le 14/12/2013 à 10:19 :
Voilà donc que notre Moscovici, qui n’a jamais posé le derrière en entreprise, pensait pouvoir taxer les héritiers franco suisse ou suisso français deux fois, une fois par le bien immobilier et une deuxième fois par la mort, il est vrai que le commerce des vivants n’était pas suffisant, il fallait aussi taxer la mort.
Mal lui en pris, le coup de cravache lui fut fatal et à sa clique car au passage pour enfumer le socialisme avec des petits mensonges, rien de mieux que dire que c’était pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, après les séquelles Cahuzac au royaume des Florentins, ce n’est pas pour fêter Machiavel je vous rassure, ou le néocolonialisme au Mali ou en Centrafrique, mais sans les diamants et VGE cette fois-ci, il décida d’engager un Marignan contre les Hélvètes, mais le résultat fut une débandade générale, il reçut donc le chaudron d’huile bouillante sur le crâne. C’est vrai qu’après le coup de la caisse maladie des frontaliers, ces vilains privilégiés, il avait failli réussir aidé en cela par les nabots et autres funambules verts et rouges du Parlement suisse.
Pour une fois les directives de la Grande Muette n’était pas en faveur du plénipotentiaire français qui se ronger les ongles, car c’est toujours le dernier domicile du de cujus qui prime sauf pour les biens immobiliers.
IL faut dire en cela que ce n’est pas la Confédération suisse qui est compétente pour taxer les successions mais les cantons, mais rien n’y fit malgré les gesticulations de la Grisonne en faveur, c’est vrai que le coup de cravache de la vignette dans le croupion est encore dans toutes les mémoires, et ce n’est pas les « Ma chère » qui ont changé quoi
Réponse de le 14/12/2013 à 10:38 :
N'empêche que le nombre de comptes en Suisse qui font l'objet de rapatriements en France et de déclarations est un super succès. La Suisse est un paradis fiscal dans l'Europe et il s'y trouve beaucoup d'argent sale, pas de quoi être admiratifs, ce n'est pas un modèle à généraliser sinon çà ne marcherait plus.
Réponse de le 14/12/2013 à 11:06 :
J'aimerais tellement que la France soit aussi un paradis fiscal comme la Suisse avec seulement 3 % de chômeurs. Je ne suis sans doute pas le seul à être admiratif devant une telle performance par ces temps de crise et vous ?
Réponse de le 14/12/2013 à 11:19 :
"le nombre de comptes en Suisse qui font l'objet de rapatriements en France et de déclarations est un super succès".

Avez-vous une preuve de ce que vous avancez? Ou croyez-vous sur parole Cazeneuve qui vient toutes les semaines nous annoncer l'avalanche de rapatriement de compte?

Si avalanche, il y avait, Cazeneuve ne passerait pas ses journées à courir les médias mais préparerait ses fêtes de Noel!
Réponse de le 14/12/2013 à 13:17 :
Effectivement de propager l'idée du rapatriement en France permet de faire croire que c'est ceux-là qui paieront le déficit, c'est bien évidemment un leurre et une anecdote, comme le fait de croire que l'on peut combler le déficit de 80 milliards d'euros avec l'impôt de 75% ou les exilés fiscaux mais tant que le bon peuple y croit - on rappellera qu'il y a plus de 50% de la population qui vit d'assistanat, j'entends aussi bien les fonctionnaires qui sont payés par les contribuables que les assistés -, c'est toujours bon à prendre surtout en cette année où l'on commémore Machiavel.
Ensuite, la Confédération hélvetique et pas la Suisse qui n'est pas une nation, n'est de loin pas un paradis fiscale mais une démocratie semi directe, où l'état ne peut pas mettre son nez partout, le secret bancaire qui permettait de protéger la sphère privée du fonctionnaire administratif existe toujours mais que pour les résidents suisses, mais rassurez-vous l'évasion fiscale n'a jamais été ausssi prospère et vous savez pourquoi ? parce que l'état en a jamais assez de lorgner sur vos sous et les veut pour s'engraisser en vous faisant croire que c'est pour la collectivité, pour la solidarité, pour les hôpitaux et patati et patata.
Maintenant au regard de la pyramide de Ponzi des dettes européennes, je vous rappelle que l'argent c'est du papier sur lequel on a écrit et on signe, c'est piquant, maintenant c'est Draghi qui signe ! Toute cette construction repose sur la confiance et lorsque l'on n'a plus confiance en la monnaie tout s'écroule.
L'évasion fiscale est d'une simplicité enfantine, c'est de travailler dans son jardin ou chez soi, car vous vous épargnez de faire une dépense, mais simplement comme l'état ne peut pas le contrôler il ne peut rien faire.
Réponse de le 14/12/2013 à 13:38 :
Vous avez quelque chose contre les vieux ?
Réponse de le 14/12/2013 à 20:01 :
@ Tomibiker : vous oubliez que deux tiers du commerce extérieur suisse (56 % des exportations et 75 % des importations) passent par les pays membres de l’UE. La Suisse au coeur de l'Europe ne peut pas faire exactement ce qu'elle veut et par les temps qui courent son système fiscal est inéquitable par rapport aux autres européens. Il y a donc des points à améliorer et pas seulement vis à vis de l'Europe. Quant aux dossiers déposés concernant les déclarations de comptes en Suisse il y en a déjà plus de 4000 et des sources indépendantes et banques les évaluent à 10.000 pour 2013 débu 2014. C'est naturel que cet argent dont 80% n'a pas été déclaré participe au lieu que ce soit toujours les pauvres non délocalisables qui portent le fardeau comme en Grèce avec les armateurs.
Réponse de le 14/12/2013 à 23:31 :
Bien sûr que les pauvres sont délocalisables! Vous voulez une preuve, allez faire la queue à un guichet distribuant l'aide social, vous y verrez plein de pauvres qui se délocalisé pour venir profiter des largesses françaises
a écrit le 14/12/2013 à 9:08 :
Ce gouvernement ne pense qu'à l'argent et comment en soutirer le maximun aux individus.
De vrais rapaces.
Réponse de le 14/12/2013 à 9:54 :
Ce gouvernement ne fait que régler les dettes de 30 années de laxisme, nuance. Tout autre gouvernement aurait eu à faire de même et il n'y a pas de marge quand on a près de 2000 milliards d'euros de dettes qui courent.
Réponse de le 14/12/2013 à 10:06 :
La France rancie des rentiers oisifs et des héritiers protégés contre celle des entrepreneurs et des travailleurs ...
a écrit le 14/12/2013 à 8:27 :
notons que la france est un paradis fiscal pour certain pays ex avec le quatar qui estr exonéré de taxes et plus values <<; premier signataire de cet accord un SOCIALISTE MR CHARASSE; autre ex le parcs de disney qui dispose d'une tva reduite négociée nos petit parc sont a 19 .c'est un peu comme notre journée personnes agées les deputés et sénateurs ne participent pas etc;
Réponse de le 14/12/2013 à 9:56 :
Oui mais regardez les investissements que fait le Quatar et les achats qu'il nous fait. Et faîtes le bilan complet. Nous ne sommes pas perdants du tout.
Réponse de le 14/12/2013 à 10:37 :
@ il faut faire un bilan. oui MAIS si les entreprises francaises n'étaient pas plus imposées que le quatar elles investiraient
Réponse de le 14/12/2013 à 11:03 :
La France est surtout un paradis fiscal pour le Parlement (Palais Bourbon) et le sénat (Palais du Luxembourg). Les impôts c'est pour les autres mais pas pour eux !
Réponse de le 14/12/2013 à 20:09 :
@ Malo : nous avons près de 2000 milliards d'euros de dettes, les entreprises sont plus favorisées en France que les particuliers, il ne faut donc pas trop qu'elles se plaignent.
Réponse de le 15/12/2013 à 10:59 :
alors expliquez moi les 60 000 entreprises detruites cette année !!!
a écrit le 14/12/2013 à 7:47 :
Je suis un petit rentier franchouillard aigri et je me réjouis du camouflet suisse. Mais un doute m'assaille : qui va se faire rançonner à la place des héritiers d'Helvétie ?
Réponse de le 14/12/2013 à 10:33 :
Mais allons donc, le bon peuple de France si grand, les fermiers généraux entrent déjà dans les chaumière version moderne chien et policiers pour renifler les billets de banque chez vous, et l'autre petit chauve, les Cazeneuve veut encore limiter les paiements en espèces.....
Réponse de le 14/12/2013 à 10:40 :
Mais la dette est en voie de retournement favorable malgré son ampleur. Donc merci au gouvernement de ne pas être laxiste comme les précédents depuis une trentaine d'années et de ne pas nous avoir conduit à la situation grecque etc.
a écrit le 14/12/2013 à 3:07 :
La France a un don certain pour se mettre à dos ses voisins, par arrogance! Et nos incompétents du gouvernement, non content de pressurer ses citoyens, voudrait maintenant imposer leur loi à des pays souverains! Désolé, cela ne marche pas si facilement, la Suisse n'est pas la France. Les résultats économiques obtenus par Moscovici devraient l'inciter à plus d'humilité.
Réponse de le 14/12/2013 à 10:01 :
La Suisse profite largement de sa position de quasi paradis fiscal en Europe et des échanges intra européens. C'est plutôt elle qui pousse le bouchon un peu loin comparativement à la fiscalité générale européenne, tout comme le Luxembourg ou d'autres dans d'autres pays. De tels écarts ne sont pas bénéfiques et le fait que la Suisse soit un pays souverain ne signigfie pas qu'il ne faille penser qu'à soi sinon çà peut aller très loin. En l'espèce les héritiers de personnes en Suisse sont français donc il est logique qu'ils paient comme les autres français.
Réponse de le 14/12/2013 à 11:42 :
La france n'a pensé qu'à elle même avec des exercices déficitaires pendant plus de 40 ans, alors la solidarité à des limites. Relisez la Fontaine, la cigale et la fourmi, vous comprendrez mieux. Le principe de la fiscalité n'a pas être extra territorial et la Suisse impose comme elle le souhaite ses ressortissants. La France devrait peut-être une fois se poser la question de sa fiscalité trop élevée par rapport à la fiscalité normale de la Suisse.
Réponse de le 14/12/2013 à 15:48 :
Fiscalité normale en Suisse ? On croit rêver !
a écrit le 14/12/2013 à 0:37 :
D'une façon générale la Suisse (tout comme Monaco) profite de sa situation géographique dans l'Europe mais en évite les désavantages. On a vu sa position durant la dernière guerre où elle n'a pas été attaquée car elle détenait l'argent notamment des allemands. La situation perdure et c'est injuste que des héritiers de français habitant la Suisse paient nettement moins de droits de succession que les autres français. Le gouvernement a donc raison sur ce dossier et devrait envisager un rééquilibrage fiscal avec la Suisse car cette situation est inacceptable. La Suisse continue de se comporter comme un paradis fiscal et ne se comporte pas de telle façon avec les américains notamment.
Réponse de le 14/12/2013 à 1:37 :
Vous êtes a côté de la plaque! La Suisse ne fait pas partie de l'Europe et applique souverainement la fiscalité qu'elle souhaite à ses résidents. La France fait pareil. Plus les européens attaqueront la Suisse plus elle fera de la résistance à ce qu'on veut lui imposer contre son gré. Quant à la France dépensière elle ferait bien d'apprendre à être économe au lieu de faire la leçon à son voisin!
Réponse de le 14/12/2013 à 8:39 :
A côté de la plaque.... regardez de votre côté...!
En tant que frontalier, nous savons ce qu'est la mentalité suisse...!
Il est bon aussi d'en finir avec ces états "voyous"...! En Europe nous avons aussi le Luxembourg... !!!
Réponse de le 14/12/2013 à 10:05 :
nous en France nous n'avons pas un état "voyou" comme vous dites mais un état de voyous pour certains ayant été condamnés au pénal, d'autres mis en examen pour blanchiment. Cet état socialiste n'a pas à donner de leçons à quiconque, un peu d'humilité venant de ces incompétents notoires redorerait un peu l'image de MA France.
Réponse de le 14/12/2013 à 10:23 :
Disons que la Suisse et la France ont a faire des efforts, l'une étant trop endettée et fiscalisée pour le moment et l'autre se comportant trop comme un paradis fiscal profitant de ses vosins. Quant aux socialistes ils font pour l'instant mieux que les gouvernements précédents face à la situation désastreuse dont ils ont hérité. On peut toujours faire des critiques mais beaucoup de mesures vont dans le bons sens. Ce n'est pas dans l'opposition que l'on trouve beaucoup d'idées valables ni constructives.
Réponse de le 14/12/2013 à 11:50 :
"En tant que frontalier" vous critiquez la main qui vous nourrit? Bravo! Eh bien personne ne vous empêche de trouver du travail dans votre pays, on ne vous retient pas! Quand la France arrêtera de dépenser l'argent qu'elle n'a pas pour aller guerroyer à travers le monde (1,25 Mrd pour les opérations extérieures), elle n'aura plus besoin de saigner son peuple et il y aura peut-être un peu moins d'évasion fiscale...
a écrit le 14/12/2013 à 0:03 :
Bravo la Suisse de remettre nos nuls de services à leur place de médiocre.
Réponse de le 14/12/2013 à 0:38 :
Pourquoi des français devraient-ils payer nettement moins de droits de succession que d'autres dont les parent habitent la Suisse ? Vous avez un sens particulier de l'équité.
Réponse de le 14/12/2013 à 1:10 :
en fait, il y a une anomalie entre la France et TOUTE l'Europe... c'est cela son problème et c'est surtout cela qui répugne tous ses voisins à s'engager aux côtés de la France; le jour où votre fiscalité redescendra au niveau moyen européen, alors vous pourrez parler... d'ici là, bienvenue aux émigrés français
Réponse de le 14/12/2013 à 7:24 :
La concurrence de tous contre tous : elle est belle votre Europe et elle va lamentablement se dissoudre, même si les trolls de l'oligarchie et ses idiots utiles polluent les forums sur internet...
Réponse de le 14/12/2013 à 10:07 :
La fiscalité de la France n'est d'abord pas supérieure à bien d'autres pays européens en particuilier tous services inclus. Ensuite si sa fiscalité était plus faible que les autres çà nuirait aux autres. Il est donc souhaitable que les écarts soient raisonnables entre les pays d'Europe. L'Europe ce n'est pas la concurrence de tous contre tous c'est une vision non réaliste compte tenu de tous les accords européens. Quant aux insultes elles démontrent votre manque d'arguments valables, c'est pauvre.
Réponse de le 14/12/2013 à 11:18 :
La fiscalité de la France n'est pas supérieure à bien d'autres pays. Prenez l'ISF par exemple, le Monde entier nous l'envie. Un impôt sur la réussite ? Fallait y penser.
Réponse de le 14/12/2013 à 15:51 :
En attendant tout le monde envie notre système social. Lorsqu'on gagne beaucoup, on peut largement donner un minimum.
a écrit le 13/12/2013 à 23:24 :
On a encore saisi une occasion de se ridiculiser auprès de nos voisins.
Décidément, la "grande nation" n'en finira jamais de se ridiculiser.
Réponse de le 14/12/2013 à 0:43 :
En quoi est-ce ridicule de vouloir plus d'équité ? Il y a une anomalie avec la Suisse en Europe et çà ne date pas d'aujourd'hui. Cà pose problème à de nombreux Etats comme tous les paradis fiscaux. La Suisse accueille par exemple plus de 200 milliards d'euros d'argent de grecs qui ne paient pas d'impôts et l'Europe doit financer la Grèce à la fois avant pour son développement et maintenant pour la sortir de ses excès. Les banquiers suisses exagèrent totalement mais sans doute aimez vous vous faire avoir par eux.
Réponse de le 14/12/2013 à 4:38 :
L'anomalie ce n'est pas la Suisse en Europe, mais bien la France avec le taux d’impôt le plus haut. Pour ce qui concerne les banquiers ont ce fait bien avoir par les banquiers français.
Réponse de le 14/12/2013 à 10:13 :
@ Bizz : L'anomalie vient surtout de l'écart suisse par rapport aux autres, sinon la Suisse n'aurait pas un intérêt en tant que quasi paradis fiscal en Europe. L'écart français n'est pas si énorme, surtout toutes choses égales avec la prise en charge sociale et il n'a pas vocation à perdurer. Les banquiers sont tous à peu près les mêmes mais les Suisse profitent pleinement de l'aspect quasi paradis fiscal. Beaucoup de territoires sont ainsi et çà crée des inégalités et problèmes.
Réponse de le 14/12/2013 à 11:54 :
Des chiffres et des faits s'il vous plaît, étayez un peu ce que vous avancez avec des chiffres comparés, je suis curieux. Au lieu de ces commentaires de comptoirs qui sentent bon le "j'ai déjà lu ça quelque part"
a écrit le 13/12/2013 à 23:24 :
On a encore saisi une occasion de se ridiculiser auprès de nos voisins.
Décidément, la "grande nation" n'en finira jamais de se ridiculiser.
Réponse de le 14/12/2013 à 10:26 :
La France est généralement bien apprécié dans le monde si vous voyagez. Pas la peine de toujours tirer dessus de l'intérieur, çà n'apporte rien. Il y a des entreprises et personnes exceptionnelles en France aussi.
Réponse de le 14/12/2013 à 11:15 :
C'est vrai que la France est bien apprécié dans le monde. Il y a de plus en plus de français qui s'expatrient. C'est même l'exode. Les personnes exceptionnelles foutent le camp et elles ont raison.
a écrit le 13/12/2013 à 22:50 :
La seule règle valable est celle qu'appliquent les américains: quand on paye moins que l'impôt américain, on ne peut pas être citoyen américain...
Réponse de le 14/12/2013 à 10:27 :
Pourtant dans le Delaware ils sont bien américains ! Et c'est un paradis fiscal.
Réponse de le 14/12/2013 à 15:53 :
Le Delaware profite aux entreprises, aucune rapport avec des frontaliers profitant d'un système vicieux.
a écrit le 13/12/2013 à 22:02 :
"Arrogant Frog".... Les conventions fiscales internationales sont construites sur un modèle défini par l'OCDE que la grande majorité des pays démocratiques respectent...mais pas la France face a son petit voisin contre lequel elle rage de jalousie....
a écrit le 13/12/2013 à 21:49 :
Et la Suisse est une vraie démocratie, respectueuse du droit international et des accords signes. Tout les pays ne peuvent en dire autant!
Réponse de le 14/12/2013 à 10:17 :
Revoyez votre histoire, notamment avec l'argent douteux allemand placé en Suisse pendant la dernière guerre, si ç'est çà que vous appelez démocratie et respect des accords... Et il y a maints exemples. La Suisse n'est objectivement pas meilleure que les autres.
Réponse de le 14/12/2013 à 11:57 :
S'il vous plaît les français pas de commentaires sur la 2ème guerres sinon on va devoir parler de la "collaboration" et là je ne suis pas sûr que la France en sorte grandie. En temps de guerre tous les pays ont fait des choses qui n'étaient pas glorieuse, c'est l'instinct de survie. Ici ce n'est pas ce débat qui est en question.
Réponse de le 14/12/2013 à 15:57 :
Oui l’instinct de survie Suisse consiste à la neutralité. Certes certains français ont collaboré mais d'autres ont résisté contrairement à une certains passivités Suisse consistant à tourner la tête pour éviter les problèmes. Bref, un comportement typiquement Suisse comme sur l'origine des capitaux.
Réponse de le 14/12/2013 à 17:22 :
Que connaissez-vous réellement de l'attitude passée et présente de la Suisse? Certainement rien, comme d'habitude des clichés! Rien ne sert de débattre sur un sujet quand on est aveuglé par la haine et qu'on mélange tout.
a écrit le 13/12/2013 à 20:48 :
Ils ont raison les Suisses, de faire ce qu'ils veulent chez eux , quand je vais en Suisse je revis le bonheur du vivre ensemble de mes années 70 et l'on s'aperçoit comment on a dévissé dans notre pays .
Réponse de le 14/12/2013 à 10:32 :
Par définition les "paradis" fiscaux se portent bien..pour une minorité au dépens des autres. La France est par ailleurs loin d'être la seule à avoir "dévissé" dans le monde.
a écrit le 13/12/2013 à 19:54 :
Le financier de gauche francais veut faire payer les Suisses...y a plus d'argent en France, les francais ont tout donne a leur (cher) gouvernement qu'ils ont elu democratiquement et maintenant il leur fait payer l'addition en euros bien sur !! A la gauche !! qui en reve ????
a écrit le 13/12/2013 à 19:37 :
bravo la Suisse
ce gouvernement français devient lamentable et incohérent....
toujours à sens unique avec la France . pareil avec l'UE. la france toutes les subventions mais n'accepte aucun compromis.

ce gouvernement vient aujourd'hui de retirer l'amendement pour taxer a 75% les joueurs du club de Monaco mais s'étonne que d'autres pays n'acceptent pas l'accord proposé....
Réponse de le 13/12/2013 à 23:50 :
Bravo la suisse la France n'a que ce qu'elle mérite, enfin nous avons les politiques que nous méritons.
a écrit le 13/12/2013 à 19:35 :
CE rejet est une tres bonne nouvelle pour le contribuable francais qui ne souhaite pas s'expatrier en Suisse. Pour les autres il est bon de contacter leur conseil.
a écrit le 13/12/2013 à 19:25 :
Monsieur Moscovici!
La Suisse attend toujours que vous remboursier le milliard et demi qui lui revient sur les impôts que vous avez perçu sur les revenus des français travaillant en Suisse!

Est-ce que la France est en cessation de paiement, en faillite? Ou est-ce que comme d'habitude, la France ne respecte pas les accords signés?

Merci d'une prompte réponse, de nombreuses communes suisses accueillant des frontaliers attendent les millions attendus pour clôturer leur budget. Pour information, certaines communes suisses ont dû emprunter de l'argent pour pouvoir payer les salaires de leurs employés faute d'avoir reçu l'argent que vous leur devez!
Réponse de le 13/12/2013 à 19:38 :
La Suisse ne doit son success qu'a ce qu'elle soustrait frauduleusement aux autres etats et en premier lieu la France. cependant, elle a fait ecole depuis longtemps et dans ce domaine comme dans bien d'autres il n'y a plus de vaches sacrees y compris suisses. a bon entendeur.
Réponse de le 13/12/2013 à 19:58 :
D'où tenez vous de tel inepties ? Toutes les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont tenues de faire une déclaration, en France. Et ceux pour tous pays, pas seulement la Suisse. Que de mensonges votre commentaire !
Réponse de le 13/12/2013 à 21:20 :
C'est vrai, on peut dire que la France est en cessation de paiement... Pauvre France!
a écrit le 13/12/2013 à 19:24 :
Pourquoi oublie-t-on de parler de la dette de près d'un milliard de francs que la France doit à la Suisse et que, visiblement, elle traine pour payer ? La Suisse fait vivre plus de 150 000 frontaliers qui iraient pointer au chômage si elle n'était pas la!
Sarkosy, par ses insultes irréfléchies, avait fait capoter la vente de Rafales, contrat presque signe! Et Hollande continue à croire qu'il gouverne le monde .....
a écrit le 13/12/2013 à 19:21 :
tu me donnes tes montres suisses ... nous te donnerons l'heure ! ben non !!!!!!!!!!!!!
a écrit le 13/12/2013 à 19:02 :
Un accord avec la France ? Vous avez déjà vu ce gouvernement respecter un accord ? La Suisse n'a pas à se mettre à genoux devant un pays en faillite qui cherche par tous les moyens, légaux ou pas, à récupérer de l'argent. On sent la panique dans ce gouvernement !
Réponse de le 13/12/2013 à 19:27 :
T'inquiètes : les créanciers iront se servir directement sur tes comptes bancaires et ton assurvie...
Réponse de le 13/12/2013 à 20:13 :
Il n'y a qu'une seule solution: imposer à la source les revenus des frontaliers travaillant en Suisse.
a écrit le 13/12/2013 à 18:57 :
Bravo les Suisses! Vous avez résisté à Charles le Téméraire, à Hitler, alors ne vous laisser pas faire par cet incompétent de Moscovici !
Réponse de le 13/12/2013 à 19:44 :
Révisez vos cours d'histoire.. la Suisse sous couvert de neutralité pendant la seconde guerre n'a pas été si glorieuse: "qui ne dit mot consent".
Réponse de le 14/12/2013 à 0:10 :
Moscovici est peut-être incompétent, mais ça n'enlève rien au fait que les Suisses avaient beau jeu de soi-disant résister à Hitler, quand on se cache derrière le petit doigt de la neutralité. En tout cas, ils ont bien accepté de prendre en pension l'argent des Nazis, argent volé aux juifs, minorités et peuple d'Europe. La Suisse est un paradis fiscal, dirigé par une droite aux relents nauséabonds, affairiste. Elle n'a que ce qu'elle mérite, d'être désigné pour ce qu'elle est.
Réponse de le 14/12/2013 à 9:52 :
JB38 en Suisse il y a aussi des socialistes, c'est une démocratie directe. Le problème
du NON est surtout pour les SUISSES QUI vivent en France, si notre ministre n'avait pas été aussi gourmand les Français résidant en Suisse aurait été le dindon de la Farce, voyez en bas la différence de frais (Sources RTS, Presses Helvètes je ne sais plus, j'aime regarder les différences de fiscalité en europe
tant sur salaires locaux etc et l'affaire Cahuzac où en est t-elle ????? j'ai regardé
la RTS et je sais.
Réponse de le 14/12/2013 à 10:16 :
en 1515 célèbre bataille de François 1er contre la Suisse à Marignan. J'ai plus ancien si vous voulez. LOL.
a écrit le 13/12/2013 à 17:53 :
Le combat entre une soit disant démocratie et une autre!
a écrit le 13/12/2013 à 17:44 :
J'ai un peu de mal à comprendre. Quand un français meurt, peu importe où il réside, je jugerais plutôt normal que les héritiers français payent les droits de succession comme tous les autres français... Mais bon, si les conventions de l'OCDE posent déjà le principe que "l'impôt revient à l'État où est mort le défunt.", que dire de plus? Mais surtout, je ne vois pas en quoi ça concerne les suisses, puissent qu'on parle de français héritiers de français.
Bon par contre, si je suis logique jusqu'au bout, les suisses résidant en France ne devraient pas payer de droits de succession.
Réponse de le 13/12/2013 à 18:54 :
Non, parce qu'un suisse résidant en Suisse, mais avec des enfants suisses en France, la succession devrait être payé au fisc français.. Ce qui absolument contraire au droit international. D'ailleurs Moscovici ne réclame cela qu'à la Suisse ! Il ne propose pas cela aux États-Unis !
Réponse de le 13/12/2013 à 19:21 :
Avec l'accord refusé: Un Suisse venu vivre quelques années en France et retourné en Suisse héritant de ses parents suisses décédés se verrait imposer par le fisc français jusqu'à 45% de la valeur des biens suisses hérités.

Cela ne vous choque pas? Et bien cela choque les Suisse! Et ils ont mis l'accord à la poubelle en refusant même l'entrée en matière (c'est à dire de passer en revue l'accord et y demander des modifications)
Réponse de le 13/12/2013 à 19:51 :
En quoi le fait de payer sa succession dans son pays de résidence est contraire au droit international. Auriez vous des sources ?? Les Etats-Unis sont plus radicaux : soit tu gardes ta nationalité et tu paies tes impôts aux USA, soit tu changes de nationalités. Alors ne venait nous faire croire que la France à tort. La Suisse est un paradis fiscal en attirant les capitaux. Comment une économie peut elle fonctionner en appliquant un taux de 0 à 6%. Ridicule.
Réponse de le 13/12/2013 à 21:59 :
Le taux d'imposition d'un habitant suisse est de l'ordre de 30 à 35% (dépend du canton). Où avez-vous trouvé un taux d'imposition en Suisse de 0 à 6% Donnez-moi vite l'adresse, je déménage...
a écrit le 13/12/2013 à 17:43 :
Pour avoir une idée précise de la situation : www.google.fr tapez Youtube : Parlement européen : argent facile et champagne à gogo (la fin est absolument incroyable!)
Réponse de le 14/12/2013 à 9:47 :
En voyant cette vidéo jusqu'au bout on a tout compris. Qu'on se le dise !!
Réponse de le 15/12/2013 à 20:44 :
Excellente vidéo
a écrit le 13/12/2013 à 17:34 :
La France hausse volontiers le ton contre un petit pays (ici la Suisse) et joue les gros bras contre des pays comme la Libye, le Mali etc. mais s'écrase mollement devant la Chine ou la Russie (véritable paradis fiscal). Ben voyons.
Réponse de le 13/12/2013 à 19:03 :
Moscovici ne réclame pas la même chose à la Russie ou à la Chine ! Tiens, pourquoi ?
Réponse de le 13/12/2013 à 19:41 :
La Russie et la Chine ne sont pas des paradis fiscaux contrairement à la Suisse dont l'économie ne tient qu'à son dumping fiscal. D'ailleurs la France à signer une convention sur l’impôt avec la Chine.
Réponse de le 13/12/2013 à 21:56 :
Vous écrivez vraiment n'importe quoi:

1) L'économie suisse ne tient qu'à son dumping fiscal? La finance ne repsésente que 9% du PIB de la Suisse. La Suisse est un des pays industriels qui exportent le plus ses technologies (La Suisse a d'ailleurs un % d'industrialisation plus élevé que la France)

2) La Chine est un paradis fiscal avec ses dépendances de Hong Kong et Macao

3) La Russie semble être suffisamment un paradis fiscal pour Depardieu
Réponse de le 14/12/2013 à 9:45 :
@Pauvre Robert - Faudrait évoluer et devenir enfin réaliste. La Russie est bel et bien un paradis fiscal avec une imposition unique sur les revenus à 13 %. Pas d'impôts sur les successions, pas de taxe d'habitation, pas de taxe TV etc. Pour vous c'est quoi un paradis fiscal ?
a écrit le 13/12/2013 à 17:20 :
Bravo la Suisse ! Tout comme l’écrasante majorité des français qui n'a pas encore été lobotomisée par Hollande et ses séides, les suisses en ont ras le bol des prétentions et des poussées de fièvre impérialiste du gouvernement français. Si la France était un modèle de bonne gestion on comprendrait cette arrogance, mais quand on voit la gabegie du gouvernement on comprend la réaction helvète. Fichez la paix aux morts et laissez-les transmettre leur héritage sans le traiter comme le produit d'un vol ou d'un recel.
Réponse de le 13/12/2013 à 19:04 :
Mon pauvre ami, votre coffre fort suivra votre corbillard ?
Réponse de le 13/12/2013 à 23:56 :
Vous n'avez pas compris, le coffre fort, c'est ses enfants qui l'auront, et non l'état pour payer l'intérêt de ses dettes (bientôt 2000 milliards).
Réponse de le 13/12/2013 à 23:57 :
Vous c'est la connerie qui vous suivra.
a écrit le 13/12/2013 à 17:17 :
Maintenant que la politique du tout fiscal montre ses limites :les impôts rentrent mal, manque à gagner de 11Mds de recettes par rapport à la loie de finance 2013.Le gvt cherche à exporter sa quête d'impôts hors de nos frontière.Seulement le gvt s'est fait renvoyer dans ses 22 par ces braves Suisses. Bien joué!
a écrit le 13/12/2013 à 17:06 :
Je n'ai aucun lien ni actifs en Suisse mais lisant la presse européenne il fallait
s'attendre à un tollé général de la part des Helvétes, voilà ce qu'ils auraient payés
Droits de succession de nombreux suisses vivant en France sont concernés
Exemple Pour un actif succssorale de 600 000 CHF En Suisse zéro sauf Canton de Vaud et Neufchatel 165OO CHF en France 118 078 CHF
Pourune succession de 20 OOO OOO Frais de succession Canton de Neufchatel 598 5OO CHF
Canton de Vaud 700 OOO CHF, en France 8 591 157 CHF
a écrit le 13/12/2013 à 16:59 :
Le raz le bol fiscal envers ce gouvernement qui taxe à tout va à dépassé les frontières!
Réponse de le 13/12/2013 à 19:38 :
Vous êtes bien heureux de profitez des hôpitaux et autres gratuités sociales de notre pays.
Réponse de le 13/12/2013 à 21:52 :
En Suisse, les citoyens payent des impôts sans se faire dépouiller par l'état. Et vous savez pas la meilleure? Ils ont des hôpitaux!!!

Autre info édifiante: la Suisse = 10% de fonctionnaires, la France = 22% de fonctionnaires!

Résultat: Avec 2 fois moins de fonctionnaires, l'administration est plus efficace en Suisse et PISA montrent que l'enseignement est largement plus efficace qu'en France:

Exemple: classement au niveau mondial des élèves en math: la Suisse 3ème, la France 25ème!

Vous allez nous dire, la Suisse n'a pas d'étranger dans ses écoles? Faux! 25% de la population en Suisse est étrangère!
Réponse de le 13/12/2013 à 23:59 :
Il n'y a qu'en France qu'il y a des hôpitaux, tient c'est nouveau.
a écrit le 13/12/2013 à 16:37 :
Des "démocraties" qui s'affronte dont l'une est englobée dans le magma européen et l'autre fait appel au peuple!
Réponse de le 13/12/2013 à 16:50 :
"Englobée dans le magma européen? " François Hollande et sa clique sont mauvais en eux mêmes. D'autres pays européens s' en sortent beaucoup mieux que la France!
Réponse de le 13/12/2013 à 22:56 :
Hélas la France est engluée depuis bien longtemps et n'a pas besoin de François Hollande pour cela...
Réponse de le 14/12/2013 à 0:02 :
Vous avez partiellement raison mais Flamby a systématiquement tout fait - avec un cynisme constant - pour couler notre pays.

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