Successions : clash fiscal entre la France et la Suisse

La convention sur les successions avec la France est en passe d'être refusée par la Suisse, les députés helvètes ont largement voté contre ce jeudi et ont exprimé un vif "ras-le-bol devant le diktat" de la France. Pierre Moscovici a pris acte "avec regret" de ce rejet.

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Cette nouvelle convention devait remplacer un accord datant de 1953 et dénoncé l'an dernier par la France. Jusqu'alors, les enfants d'un Français vivant en Suisse ne payaient quasiment aucun droit de succession sur le patrimoine de ses parents, les taux s'étalant de 0 à 6%.  Avec ce nouveau texte, les héritiers auraient été soumis à la législation française beaucoup moins intéressante à ce niveau, les droits pouvant parfois atteindre 45%.
Cette nouvelle convention devait remplacer un accord datant de 1953 et dénoncé l'an dernier par la France. Jusqu'alors, les enfants d'un Français vivant en Suisse ne payaient quasiment aucun droit de succession sur le patrimoine de ses parents, les taux s'étalant de 0 à 6%. Avec ce nouveau texte, les héritiers auraient été soumis à la législation française beaucoup moins intéressante à ce niveau, les droits pouvant parfois atteindre 45%. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Il y a quelques mois, un accord entre la France et la Suisse concernant la nouvelle convention sur les droits de successions semblait acquise. Puis, au fil des semaines, cela a commencé à sentir le roussi, et depuis ce jeudi, il semble que le projet soit repoussé aux calendes grecques. La convention est effectivement en passe d'être refusée par la Suisse, la chambre basse du Parlement l'ayant rejetée, et celle-ci devrait être suivie par la chambre haute.

Le Conseil National a largement rejeté par 122 voix contre 53 et 11 abstentions un texte voulu par la France et vivement critiqué par la droite, la Suisse francophone étant la plus négative. Le Conseil des États (chambre haute) pourrait lui porter le coup de grâce.

Pierre Moscovici en prend acte "avec regret"

Le ministre français de l'Économie Pierre Moscovici, a pris acte "avec regret" de ce rejet, en soulignant dans un communiqué "que le nouveau texte satisfait pleinement à l'objectif poursuivi par les conventions fiscales : éliminer les doubles impositions sans pour autant générer de doubles exonérations et lutter contre la fraude et l'évasion fiscale". Le texte adopté en juillet par les ministres des Finances des deux pays prévoit une imposition sur la base du domicile de l'héritier et non plus de celui du défunt.

Le "diktat d'un pays voisin et ami"

Le Genevois Christian Lüscher a invité au nom du PLR unanime à ne pas accepter le "diktat d'un pays voisin et ami". Il y a un ras-le-bol face aux concessions fiscales incessantes, a résumé Dominique de Buman (PDC/FR). Et ce d'autant que la France est en retard de paiement pour des dizaines de millions de francs pour la rétrocession d'impôts sur ses frontaliers.

Le manque à gagner pour la Suisse aurait été conséquent

Cette nouvelle convention devait remplacer un accord datant de 1953 et dénoncé l'an dernier par la France. Jusqu'alors, les enfants vivant en France d'un Français installé en Suisse, ne payaient quasiment aucun droit de succession sur le patrimoine de ses parents,  les taux s'étalant de 0 à 6%.  Avec ce nouveau texte, les héritiers auraient été soumis à la législation française beaucoup moins intéressante à ce niveau : les droits pouvant parfois atteindre 45%.

Conséquence, le manque à gagner aurait été conséquent  pour la Suisse car il est fort probable que de nombreux Français auraient retraverser la frontière (certains ont d'ailleurs déjà entamé les démarches), ou seraient même partis s'installer en Belgique où les droits de successions sont également bien plus avantageux qu'en France.

Et ce n'est pas tout puisque les Suisses résidant dans l'Hexagone auraient également été contraints de payer des droits de succession sur la maison qu'ils hériteront de leurs parents. Une double peine qui a semble t-il convaincu la classe politique suisse de ne pas donner son blanc-seing à ce texte.

"Ce mauvais texte est le seul succès fiscal de la France qui ne cherche qu'à augmenter ses recettes"

Selon la commission, il vaut mieux laisser la France résilier la convention en vigueur plutôt que d'en accepter une nouvelle trop défavorable à la Suisse. La commission, qui a examiné le texte et l'avait refusé, avait déposé une motion demandant qu'un État tiers ne puisse pas taxer des biens immobiliers en Suisse. Et la commission a aussi fait valoir que le texte ne respecte pas les critères de base de la convention de l'OCDE qui prescrit que l'impôt revient à l'État où est mort le défunt.

"Ce mauvais texte est le seul succès fiscal de la France qui ne cherche qu'à augmenter ses recettes", a affirmé un député. Un entrepreneur suisse dont la fille s'est établie dans l'Hexagone verrait toute sa succession taxée à 45% par le fisc français, a tonné Jean-François Rime (UDC), jugeant cela inadmissible. Pour la gauche suisse, le texte vaut mieux que rien et évitera les risques de double imposition. "Une convention avantageant la Suisse est illusoire", a estimé Louis Schelbert (Verts/LU).

"L'alternative n'est pas une autre convention, mais pas de convention du tout car la France n'est pas intéressée"

Lors du vote, la droite a fait bloc. Le texte n'a même pas été soutenu par le PBD, parti de la ministre des Finances, qui s'est abstenu. La ministre Eveline Widmer-Schlumpf a tenté de se défendre en affirmant que "l'alternative n'est pas une autre convention, mais pas de convention du tout car la France n'est pas intéressée", a-t-elle insisté. Selon elle, un accord garantit la sécurité juridique, il répond aux principes de l'OCDE, améliore la situation des contribuables, évite une double imposition et détendra les relations avec la France.

A lire aussi :

>> Droits de succession: les Suisses ne veulent pas "payer" pour les Français

>> Succession: la France et la Suisse proches d'un accord

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Commentaires 149
à écrit le 16/12/2013 à 15:04
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Les droits de succession sont un principe marxiste (manifeste du aprti communiste) ayant pour but de spolier les détenteurs de capitaux. Ils sont par nature contraires aux droits de l'homme, et c'est le pays des droits de l'homme qui les foulent au p...

à écrit le 16/12/2013 à 12:45
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Et oui on arrive au résultat qu'il n'y a plus de convention fiscale avec la suisse donc nos concitoyens ayant leur portefeuille en Suisse pourront bientot dormir tranquilles. Mais savez vous ce qu'est un socialiste? C'est un homme ou une femme qui ...

le 16/12/2013 à 13:02
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Alors un socialiste vaut mieux qu'un umpiste ou un frontiste qui font le bien uniquement chez eux avec l'argent des autres ;o)))

à écrit le 16/12/2013 à 10:02
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L'exemple de l'industriel suisse dont les enfants s'installent en France est il vraiment représentatif ? Un français, après avoir fait toute sa fortune dans l'hexagone et trouvant l'air suisse bien meilleur à sa retraite n'est il pas la vraie cible ?...

le 16/12/2013 à 13:06
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C'est gentil comme raisonnement mais comment vous réglez les près de 2000 milliards de dettes. La marge est plus qu'étroite et ce gouvernement s'y prend plutôt mieux que le précédent déjà qui a plutôt accru fortement ces dettes alors que la réduction...

le 16/12/2013 à 13:23
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Les chiffres parlent à votre place: 180'000 Suisses installés en France sont concernés / entre 2'000 et 3'000 exilés fiscaux français installés en Suisse! Qui est le plus représentatif?

à écrit le 16/12/2013 à 9:25
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La bonne solution revoir à la baisse les droits de succession en France monsieur Le ministre

le 16/12/2013 à 9:59
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C'est sur que si tous les pays européens avaient une fiscalité équivalente, tout ceci n'arriverait pas! Pour l'instant la France pratique la fuite en avant.

le 16/12/2013 à 13:08
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Pour avoir une fiscalité équivalente il faudrait plus d'Europe or actuellement les gens sont plus tentés par le repli et le nationalisme ce qui est un mauvais choix comparé à améliorer l'Europe et aller de l'avant unis dans un monde multipolaire.

à écrit le 16/12/2013 à 8:57
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Objectif misère, et vite!

à écrit le 15/12/2013 à 17:33
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il est tres facile de louer un coffre en suisse de 1 m3 et de le remplier avec des 1000 fs ou des 500€ ,et quand le franc suisse monte , c est un placement donc ceux qui veulent planquer leur economie ,et au port franc de geneve on peut louer des sal...

le 16/12/2013 à 13:12
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Et du coup tu as tellement à transporter que tu fais une crise cardiaque et tu es bien avancé !! Tu es obsédé par le pognon Canari et çà te perdra ;o)))

à écrit le 15/12/2013 à 16:01
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La Suisse, pays libre et indépendant, fait ce qu'elle veut chez elle, et gère comme elle l'entend. Les autres pays n'ont pas à lui imposer des règles qui sont contraires au Droit Suisse. Surtout venant d'un pays arrogant à la gestion calamiteuse, qui...

le 15/12/2013 à 18:29
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Vos propos trollesques sont bien une insulte à l'intelligence, eux...

le 15/12/2013 à 18:56
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Donc suivant vos propos les suisses résidant en France doivent être soumis au droit français c'est à dire imposés sur leur succession à 45%. Pauvre Robert, complément perdu.

le 15/12/2013 à 22:51
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Et ils le sont ! Revoyez le droit international: les successions (car c'est ce dont on parle !) sont imposées dans le pays de résidence du défunt.

le 16/12/2013 à 8:03
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Heureusement vos propos sont d'une intelligence hors normes, la suite svp l'attente est insupportable. Sans vous nous sommes perdus, pouvez vous m'aider 2 + 2 ça fait combien je n'arrive pas à trouver.

le 16/12/2013 à 13:15
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@ Robert : la Suisse est en Europe géographiquement et ne peut faire autrement que d'en tenir compte car elle en dépend très fortement. Donc il ne s'agit pas de donner des leçons mais de rappeler comme le font l'Allemagne et d'autres pays que la Suis...

à écrit le 15/12/2013 à 8:59
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Ce qui est affolant avec les rubriques "commentaires", c'est qu'une dizaine d'individus (toujours les mêmes d'ailleurs d'un média à l'autre) peuvent laisser croire au monde entier que les 65 millions de français pensent comme eux. Malheureusement ...

le 15/12/2013 à 10:18
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Vous n'êtes pas mal non plus dans le genre ...

à écrit le 14/12/2013 à 19:30
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1/ les étrangers résidant en Suisse peuvent, à condition de ne pas y travailler, bénéficier, dans la plupart des cantons, d’un système spécifique appelé "forfait fiscal". Ils ne sont là pas imposés en fonction de la hauteur de leurs revenus et de leu...

le 14/12/2013 à 19:52
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Heureusement les choses changent avec le gouvernement français actuel plus vigilant : les prochains mois risquent d'être sportifs pour la nouvelle cellule de régularisation fiscale mise en place par le gouvernement. Depuis la sortie, le 21 juin, de l...

le 15/12/2013 à 9:17
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Eh ! oui ça évite à toutes ces grandes fortunes françaises de ne pas être spoliées par le fisc français en cas de disparition. Mais en plus ça protège leurs entreprises qui en cas de transmission seraient également spoliées entrainant disparition ou...

le 15/12/2013 à 12:06
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Les plus riches ne se sont jamais aussi bien portés dans les pays développés et encore plus chez les émergents mais on a toujours des ânes bâtés qui essaient de nous faire pleurer sur leur sort ...

le 15/12/2013 à 19:21
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@Bravo à Bercy. l'échange d'information était lié au traité sur les successions.

à écrit le 14/12/2013 à 17:25
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La derniére fois que la Suisse fut en guerre "civile" c'était du 03 au 29 11 1867 la guerre du Sonderbund, nous depuis 1789 nous sommes presque en Guerre, la critiquer, c'est possible mais il est plus facile au peuple de faire croire que nous somm...

le 15/12/2013 à 11:51
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Le cousin, si le système social français ne lui convient pas, il part s'installer en Suisse, demande la nationalité et renonce à tout ce qui pourrait venir de France ! Ah ! On me signale dans l'oreillette que les Suisses n'en veulent pas ... Ils ne v...

le 15/12/2013 à 12:08
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un salarié au rabais qui touchent un salaire 4 fois supérieur qu'en France! Si la Suisse a un job au rabais pour moi, je le prends

le 15/12/2013 à 14:34
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C'est la différence entre un pays bien gère et un autre a la gabegie proverbiale. Le problème est que la France veut imposer son système de gabegie a au reste du monde.

le 15/12/2013 à 16:52
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Labo @ Il n'est pas le seul ? si vous regardiez RTS, vous sauriez que cela "emmerde" les Suisses, à cause de la hausse prévisible du prix de l'immobilier alors qu'en France il s'écroule. Même à dix Km de la mer. Un pavillon acheté en 2OO8 220 OOO ...

le 15/12/2013 à 18:36
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Le reste du monde comme vous dites, se débrouille très bien coté gabegie : Japon en déflation chronique plus Fukushima, 50 millions d'americains aux bons d'alimentation, le changement climatique qui vient d'enclencher une boucle de rétroaction positi...

le 15/12/2013 à 19:11
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Die Welt, 71 ans vous êtes en parti responsable de l'état de notre pays. Vous avez 71 ans et vous avez bien profité des 30 glorieuses et comme la plupart des français de votre âge, maintenant que la tirelire est vide, vous déversez votre vomi. De plu...

à écrit le 14/12/2013 à 13:58
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La convention fiscale entre la France et la Suisse sort du modèle de l'OCDE. Elle est ancienne, déséquilibrée et avait besoin d'être renégociée. Les suisses ont du mal a admettre la fin d'un paradigme. La Suisse ne lavera plus plus blanc. Ceci dit la...

à écrit le 14/12/2013 à 11:21
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Ce qui est beau avec la France, c'est la constance de son peuple dans la jalousie, l'esprit revenchard et son manque total de responsabilité. La situation actuelle de la France a pour seule origine le comportement des politiques élus par un peuple...

le 14/12/2013 à 12:50
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Ce qui est beau chez vous c'est votre aigreur ainsi que votre orthographe...

le 14/12/2013 à 13:12
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Que dire d un peuple qui fait des votations avec des minarets figurant des missiles? Que dire d un peuple ayant été un acteur de la spoliation des juifs? Que dire d un peuple qui fait les poches de ses voisins?

le 14/12/2013 à 15:43
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Le problème chez les Suisses comme le Luxembourg, Liechtenstein, Andorre,.. leurs économies ne sont pas basées sur leurs mains d'oeuvre mais uniquement par siphonnage des richesses d'autres pays.

le 14/12/2013 à 18:17
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Bravo alex .analyse lucide des problèmes français

le 14/12/2013 à 19:26
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Gros comme une baraque l'auto félicitation...

le 14/12/2013 à 19:39
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Analyse totalement erronée Alex : la crise des subprimes américaine a obligé à renflouer les banques en Europe et des pays. Pendant ce temps la Suisse en tant que quasi paradis fiscal a profité de la venue de fonds de toutes parts y compris de Grèce ...

le 14/12/2013 à 22:57
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Non l'analyse d'Alex n'est pas totalement erronée, même si la crise des subprimes n'a fait qu'accentuer la dette française, celle-ci était déjà très importante auparavant. La France n'a pas connu d'exercice bénéficiaire depuis 1974 et ce n'est pas le...

le 14/12/2013 à 23:45
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Ben expliquez pourquoi ils se battent bec et ongle depuis des lustres pour conserver leur secret bancaire et autres manœuvres fiscales? Cela nuit pourtant grandement à leur image (sauf auprès des fraudeurs et mafieux tout autour du globe). C est un p...

le 15/12/2013 à 9:37
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L'économie suisse est diversifiée et ne doit pas son succès qu'à la finance, les médias en France vous ont gavé de clichés. Le secteur financier ne pèse pas plus de 9% dans le PIB du pays alors que l'industrie c'est à peu près 23%. Les grands groupes...

le 16/12/2013 à 13:00
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@ Davji : objections : la Suisse n'a pas eu à intervenir comme les autres pays d'Europe et auprès d'eux dans la crise récente. Elle a par contre reçu beaucoup de capitaux externes. Par ailleurs le secteur bancaire + des assurances c'est environ 15% d...

à écrit le 14/12/2013 à 11:13
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Pour le petit père des peuples, ce n'est pas père Noel cette année mais plutôt père fouettard avec la cravache, le croupion et le crâne....

à écrit le 14/12/2013 à 10:54
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Et si on parlait de faire des économies en France sur le magma gluant de l'assistanat généralisé, au lieu de vouloir rançonner une fois de plus, jusque et y compris, chez les voisins. La cupidité socialiste française n'a décidément pas de limite..

le 14/12/2013 à 12:52
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Je suis pour qu'on coupe les vivres à tous les assistés de la Ripoublique : les rentiers, hauts fonctionnaires, élus cumulards, héritiers parasites ...

à écrit le 14/12/2013 à 10:19
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Voilà donc que notre Moscovici, qui n’a jamais posé le derrière en entreprise, pensait pouvoir taxer les héritiers franco suisse ou suisso français deux fois, une fois par le bien immobilier et une deuxième fois par la mort, il est vrai que le commer...

le 14/12/2013 à 10:38
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N'empêche que le nombre de comptes en Suisse qui font l'objet de rapatriements en France et de déclarations est un super succès. La Suisse est un paradis fiscal dans l'Europe et il s'y trouve beaucoup d'argent sale, pas de quoi être admiratifs, ce n'...

le 14/12/2013 à 11:06
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J'aimerais tellement que la France soit aussi un paradis fiscal comme la Suisse avec seulement 3 % de chômeurs. Je ne suis sans doute pas le seul à être admiratif devant une telle performance par ces temps de crise et vous ?

le 14/12/2013 à 11:19
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"le nombre de comptes en Suisse qui font l'objet de rapatriements en France et de déclarations est un super succès". Avez-vous une preuve de ce que vous avancez? Ou croyez-vous sur parole Cazeneuve qui vient toutes les semaines nous annoncer l'av...

le 14/12/2013 à 13:17
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Effectivement de propager l'idée du rapatriement en France permet de faire croire que c'est ceux-là qui paieront le déficit, c'est bien évidemment un leurre et une anecdote, comme le fait de croire que l'on peut combler le déficit de 80 milliards d'e...

le 14/12/2013 à 13:38
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Vous avez quelque chose contre les vieux ?

le 14/12/2013 à 20:01
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@ Tomibiker : vous oubliez que deux tiers du commerce extérieur suisse (56 % des exportations et 75 % des importations) passent par les pays membres de l’UE. La Suisse au coeur de l'Europe ne peut pas faire exactement ce qu'elle veut et par les temps...

le 14/12/2013 à 23:31
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Bien sûr que les pauvres sont délocalisables! Vous voulez une preuve, allez faire la queue à un guichet distribuant l'aide social, vous y verrez plein de pauvres qui se délocalisé pour venir profiter des largesses françaises

à écrit le 14/12/2013 à 9:08
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Ce gouvernement ne pense qu'à l'argent et comment en soutirer le maximun aux individus. De vrais rapaces.

le 14/12/2013 à 9:54
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Ce gouvernement ne fait que régler les dettes de 30 années de laxisme, nuance. Tout autre gouvernement aurait eu à faire de même et il n'y a pas de marge quand on a près de 2000 milliards d'euros de dettes qui courent.

le 14/12/2013 à 10:06
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La France rancie des rentiers oisifs et des héritiers protégés contre celle des entrepreneurs et des travailleurs ...

à écrit le 14/12/2013 à 8:27
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notons que la france est un paradis fiscal pour certain pays ex avec le quatar qui estr exonéré de taxes et plus values <<; premier signataire de cet accord un SOCIALISTE MR CHARASSE; autre ex le parcs de disney qui dispose d'une tva reduite négocié...

le 14/12/2013 à 9:56
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Oui mais regardez les investissements que fait le Quatar et les achats qu'il nous fait. Et faîtes le bilan complet. Nous ne sommes pas perdants du tout.

le 14/12/2013 à 10:37
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@ il faut faire un bilan. oui MAIS si les entreprises francaises n'étaient pas plus imposées que le quatar elles investiraient

le 14/12/2013 à 11:03
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La France est surtout un paradis fiscal pour le Parlement (Palais Bourbon) et le sénat (Palais du Luxembourg). Les impôts c'est pour les autres mais pas pour eux !

le 14/12/2013 à 20:09
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@ Malo : nous avons près de 2000 milliards d'euros de dettes, les entreprises sont plus favorisées en France que les particuliers, il ne faut donc pas trop qu'elles se plaignent.

le 15/12/2013 à 10:59
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alors expliquez moi les 60 000 entreprises detruites cette année !!!

à écrit le 14/12/2013 à 7:47
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Je suis un petit rentier franchouillard aigri et je me réjouis du camouflet suisse. Mais un doute m'assaille : qui va se faire rançonner à la place des héritiers d'Helvétie ?

le 14/12/2013 à 10:33
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Mais allons donc, le bon peuple de France si grand, les fermiers généraux entrent déjà dans les chaumière version moderne chien et policiers pour renifler les billets de banque chez vous, et l'autre petit chauve, les Cazeneuve veut encore limiter les...

le 14/12/2013 à 10:40
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Mais la dette est en voie de retournement favorable malgré son ampleur. Donc merci au gouvernement de ne pas être laxiste comme les précédents depuis une trentaine d'années et de ne pas nous avoir conduit à la situation grecque etc.

à écrit le 14/12/2013 à 3:07
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La France a un don certain pour se mettre à dos ses voisins, par arrogance! Et nos incompétents du gouvernement, non content de pressurer ses citoyens, voudrait maintenant imposer leur loi à des pays souverains! Désolé, cela ne marche pas si facileme...

le 14/12/2013 à 10:01
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La Suisse profite largement de sa position de quasi paradis fiscal en Europe et des échanges intra européens. C'est plutôt elle qui pousse le bouchon un peu loin comparativement à la fiscalité générale européenne, tout comme le Luxembourg ou d'autres...

le 14/12/2013 à 11:42
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La france n'a pensé qu'à elle même avec des exercices déficitaires pendant plus de 40 ans, alors la solidarité à des limites. Relisez la Fontaine, la cigale et la fourmi, vous comprendrez mieux. Le principe de la fiscalité n'a pas être extra territor...

le 14/12/2013 à 15:48
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Fiscalité normale en Suisse ? On croit rêver !

à écrit le 14/12/2013 à 0:37
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D'une façon générale la Suisse (tout comme Monaco) profite de sa situation géographique dans l'Europe mais en évite les désavantages. On a vu sa position durant la dernière guerre où elle n'a pas été attaquée car elle détenait l'argent notamment des ...

le 14/12/2013 à 1:37
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Vous êtes a côté de la plaque! La Suisse ne fait pas partie de l'Europe et applique souverainement la fiscalité qu'elle souhaite à ses résidents. La France fait pareil. Plus les européens attaqueront la Suisse plus elle fera de la résistance à ce qu'...

le 14/12/2013 à 8:39
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A côté de la plaque.... regardez de votre côté...! En tant que frontalier, nous savons ce qu'est la mentalité suisse...! Il est bon aussi d'en finir avec ces états "voyous"...! En Europe nous avons aussi le Luxembourg... !!!

le 14/12/2013 à 10:05
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nous en France nous n'avons pas un état "voyou" comme vous dites mais un état de voyous pour certains ayant été condamnés au pénal, d'autres mis en examen pour blanchiment. Cet état socialiste n'a pas à donner de leçons à quiconque, un peu d'humilité...

le 14/12/2013 à 10:23
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Disons que la Suisse et la France ont a faire des efforts, l'une étant trop endettée et fiscalisée pour le moment et l'autre se comportant trop comme un paradis fiscal profitant de ses vosins. Quant aux socialistes ils font pour l'instant mieux que l...

le 14/12/2013 à 11:50
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"En tant que frontalier" vous critiquez la main qui vous nourrit? Bravo! Eh bien personne ne vous empêche de trouver du travail dans votre pays, on ne vous retient pas! Quand la France arrêtera de dépenser l'argent qu'elle n'a pas pour aller guerroye...

à écrit le 14/12/2013 à 0:03
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Bravo la Suisse de remettre nos nuls de services à leur place de médiocre.

le 14/12/2013 à 0:38
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Pourquoi des français devraient-ils payer nettement moins de droits de succession que d'autres dont les parent habitent la Suisse ? Vous avez un sens particulier de l'équité.

le 14/12/2013 à 1:10
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en fait, il y a une anomalie entre la France et TOUTE l'Europe... c'est cela son problème et c'est surtout cela qui répugne tous ses voisins à s'engager aux côtés de la France; le jour où votre fiscalité redescendra au niveau moyen européen, alors v...

le 14/12/2013 à 7:24
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La concurrence de tous contre tous : elle est belle votre Europe et elle va lamentablement se dissoudre, même si les trolls de l'oligarchie et ses idiots utiles polluent les forums sur internet...

le 14/12/2013 à 10:07
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La fiscalité de la France n'est d'abord pas supérieure à bien d'autres pays européens en particuilier tous services inclus. Ensuite si sa fiscalité était plus faible que les autres çà nuirait aux autres. Il est donc souhaitable que les écarts soient ...

le 14/12/2013 à 11:18
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La fiscalité de la France n'est pas supérieure à bien d'autres pays. Prenez l'ISF par exemple, le Monde entier nous l'envie. Un impôt sur la réussite ? Fallait y penser.

le 14/12/2013 à 15:51
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En attendant tout le monde envie notre système social. Lorsqu'on gagne beaucoup, on peut largement donner un minimum.

à écrit le 13/12/2013 à 23:24
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On a encore saisi une occasion de se ridiculiser auprès de nos voisins. Décidément, la "grande nation" n'en finira jamais de se ridiculiser.

le 14/12/2013 à 0:43
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En quoi est-ce ridicule de vouloir plus d'équité ? Il y a une anomalie avec la Suisse en Europe et çà ne date pas d'aujourd'hui. Cà pose problème à de nombreux Etats comme tous les paradis fiscaux. La Suisse accueille par exemple plus de 200 milliard...

le 14/12/2013 à 4:38
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L'anomalie ce n'est pas la Suisse en Europe, mais bien la France avec le taux d’impôt le plus haut. Pour ce qui concerne les banquiers ont ce fait bien avoir par les banquiers français.

le 14/12/2013 à 10:13
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@ Bizz : L'anomalie vient surtout de l'écart suisse par rapport aux autres, sinon la Suisse n'aurait pas un intérêt en tant que quasi paradis fiscal en Europe. L'écart français n'est pas si énorme, surtout toutes choses égales avec la prise en charge...

le 14/12/2013 à 11:54
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Des chiffres et des faits s'il vous plaît, étayez un peu ce que vous avancez avec des chiffres comparés, je suis curieux. Au lieu de ces commentaires de comptoirs qui sentent bon le "j'ai déjà lu ça quelque part"

à écrit le 13/12/2013 à 23:24
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On a encore saisi une occasion de se ridiculiser auprès de nos voisins. Décidément, la "grande nation" n'en finira jamais de se ridiculiser.

le 14/12/2013 à 10:26
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La France est généralement bien apprécié dans le monde si vous voyagez. Pas la peine de toujours tirer dessus de l'intérieur, çà n'apporte rien. Il y a des entreprises et personnes exceptionnelles en France aussi.

le 14/12/2013 à 11:15
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C'est vrai que la France est bien apprécié dans le monde. Il y a de plus en plus de français qui s'expatrient. C'est même l'exode. Les personnes exceptionnelles foutent le camp et elles ont raison.

à écrit le 13/12/2013 à 22:50
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La seule règle valable est celle qu'appliquent les américains: quand on paye moins que l'impôt américain, on ne peut pas être citoyen américain...

le 14/12/2013 à 10:27
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Pourtant dans le Delaware ils sont bien américains ! Et c'est un paradis fiscal.

le 14/12/2013 à 15:53
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Le Delaware profite aux entreprises, aucune rapport avec des frontaliers profitant d'un système vicieux.

à écrit le 13/12/2013 à 22:02
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"Arrogant Frog".... Les conventions fiscales internationales sont construites sur un modèle défini par l'OCDE que la grande majorité des pays démocratiques respectent...mais pas la France face a son petit voisin contre lequel elle rage de jalousie......

à écrit le 13/12/2013 à 21:49
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Et la Suisse est une vraie démocratie, respectueuse du droit international et des accords signes. Tout les pays ne peuvent en dire autant!

le 14/12/2013 à 10:17
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Revoyez votre histoire, notamment avec l'argent douteux allemand placé en Suisse pendant la dernière guerre, si ç'est çà que vous appelez démocratie et respect des accords... Et il y a maints exemples. La Suisse n'est objectivement pas meilleure que ...

le 14/12/2013 à 11:57
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S'il vous plaît les français pas de commentaires sur la 2ème guerres sinon on va devoir parler de la "collaboration" et là je ne suis pas sûr que la France en sorte grandie. En temps de guerre tous les pays ont fait des choses qui n'étaient pas glori...

le 14/12/2013 à 15:57
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Oui l’instinct de survie Suisse consiste à la neutralité. Certes certains français ont collaboré mais d'autres ont résisté contrairement à une certains passivités Suisse consistant à tourner la tête pour éviter les problèmes. Bref, un comportement ty...

le 14/12/2013 à 17:22
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Que connaissez-vous réellement de l'attitude passée et présente de la Suisse? Certainement rien, comme d'habitude des clichés! Rien ne sert de débattre sur un sujet quand on est aveuglé par la haine et qu'on mélange tout.

à écrit le 13/12/2013 à 20:48
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Ils ont raison les Suisses, de faire ce qu'ils veulent chez eux , quand je vais en Suisse je revis le bonheur du vivre ensemble de mes années 70 et l'on s'aperçoit comment on a dévissé dans notre pays .

le 14/12/2013 à 10:32
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Par définition les "paradis" fiscaux se portent bien..pour une minorité au dépens des autres. La France est par ailleurs loin d'être la seule à avoir "dévissé" dans le monde.

à écrit le 13/12/2013 à 19:54
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Le financier de gauche francais veut faire payer les Suisses...y a plus d'argent en France, les francais ont tout donne a leur (cher) gouvernement qu'ils ont elu democratiquement et maintenant il leur fait payer l'addition en euros bien sur !! A la g...

à écrit le 13/12/2013 à 19:37
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bravo la Suisse ce gouvernement français devient lamentable et incohérent.... toujours à sens unique avec la France . pareil avec l'UE. la france toutes les subventions mais n'accepte aucun compromis. ce gouvernement vient aujourd'hui de retirer...

le 13/12/2013 à 23:50
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Bravo la suisse la France n'a que ce qu'elle mérite, enfin nous avons les politiques que nous méritons.

à écrit le 13/12/2013 à 19:35
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CE rejet est une tres bonne nouvelle pour le contribuable francais qui ne souhaite pas s'expatrier en Suisse. Pour les autres il est bon de contacter leur conseil.

à écrit le 13/12/2013 à 19:25
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Monsieur Moscovici! La Suisse attend toujours que vous remboursier le milliard et demi qui lui revient sur les impôts que vous avez perçu sur les revenus des français travaillant en Suisse! Est-ce que la France est en cessation de paiement, en fa...

le 13/12/2013 à 19:38
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La Suisse ne doit son success qu'a ce qu'elle soustrait frauduleusement aux autres etats et en premier lieu la France. cependant, elle a fait ecole depuis longtemps et dans ce domaine comme dans bien d'autres il n'y a plus de vaches sacrees y compris...

le 13/12/2013 à 19:58
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D'où tenez vous de tel inepties ? Toutes les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont tenues de faire une déclaration, en France. Et ceux pour tous pays, pas seulement la Suisse. Que de mensonges votre commentaire !

le 13/12/2013 à 21:20
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C'est vrai, on peut dire que la France est en cessation de paiement... Pauvre France!

à écrit le 13/12/2013 à 19:24
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Pourquoi oublie-t-on de parler de la dette de près d'un milliard de francs que la France doit à la Suisse et que, visiblement, elle traine pour payer ? La Suisse fait vivre plus de 150 000 frontaliers qui iraient pointer au chômage si elle n'était pa...

à écrit le 13/12/2013 à 19:21
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tu me donnes tes montres suisses ... nous te donnerons l'heure ! ben non !!!!!!!!!!!!!

à écrit le 13/12/2013 à 19:02
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Un accord avec la France ? Vous avez déjà vu ce gouvernement respecter un accord ? La Suisse n'a pas à se mettre à genoux devant un pays en faillite qui cherche par tous les moyens, légaux ou pas, à récupérer de l'argent. On sent la panique dans ce g...

le 13/12/2013 à 19:27
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T'inquiètes : les créanciers iront se servir directement sur tes comptes bancaires et ton assurvie...

le 13/12/2013 à 20:13
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Il n'y a qu'une seule solution: imposer à la source les revenus des frontaliers travaillant en Suisse.

à écrit le 13/12/2013 à 18:57
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Bravo les Suisses! Vous avez résisté à Charles le Téméraire, à Hitler, alors ne vous laisser pas faire par cet incompétent de Moscovici !

le 13/12/2013 à 19:44
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Révisez vos cours d'histoire.. la Suisse sous couvert de neutralité pendant la seconde guerre n'a pas été si glorieuse: "qui ne dit mot consent".

le 14/12/2013 à 0:10
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Moscovici est peut-être incompétent, mais ça n'enlève rien au fait que les Suisses avaient beau jeu de soi-disant résister à Hitler, quand on se cache derrière le petit doigt de la neutralité. En tout cas, ils ont bien accepté de prendre en pension l...

le 14/12/2013 à 9:52
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JB38 en Suisse il y a aussi des socialistes, c'est une démocratie directe. Le problème du NON est surtout pour les SUISSES QUI vivent en France, si notre ministre n'avait pas été aussi gourmand les Français résidant en Suisse aurait été le dindon de...

le 14/12/2013 à 10:16
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en 1515 célèbre bataille de François 1er contre la Suisse à Marignan. J'ai plus ancien si vous voulez. LOL.

à écrit le 13/12/2013 à 17:53
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Le combat entre une soit disant démocratie et une autre!

à écrit le 13/12/2013 à 17:44
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J'ai un peu de mal à comprendre. Quand un français meurt, peu importe où il réside, je jugerais plutôt normal que les héritiers français payent les droits de succession comme tous les autres français... Mais bon, si les conventions de l'OCDE posent d...

le 13/12/2013 à 18:54
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Non, parce qu'un suisse résidant en Suisse, mais avec des enfants suisses en France, la succession devrait être payé au fisc français.. Ce qui absolument contraire au droit international. D'ailleurs Moscovici ne réclame cela qu'à la Suisse ! Il ne pr...

le 13/12/2013 à 19:21
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Avec l'accord refusé: Un Suisse venu vivre quelques années en France et retourné en Suisse héritant de ses parents suisses décédés se verrait imposer par le fisc français jusqu'à 45% de la valeur des biens suisses hérités. Cela ne vous choque pas?...

le 13/12/2013 à 19:51
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En quoi le fait de payer sa succession dans son pays de résidence est contraire au droit international. Auriez vous des sources ?? Les Etats-Unis sont plus radicaux : soit tu gardes ta nationalité et tu paies tes impôts aux USA, soit tu changes de na...

le 13/12/2013 à 21:59
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Le taux d'imposition d'un habitant suisse est de l'ordre de 30 à 35% (dépend du canton). Où avez-vous trouvé un taux d'imposition en Suisse de 0 à 6% Donnez-moi vite l'adresse, je déménage...

à écrit le 13/12/2013 à 17:43
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Pour avoir une idée précise de la situation : www.google.fr tapez Youtube : Parlement européen : argent facile et champagne à gogo (la fin est absolument incroyable!)

le 14/12/2013 à 9:47
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En voyant cette vidéo jusqu'au bout on a tout compris. Qu'on se le dise !!

le 15/12/2013 à 20:44
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Excellente vidéo

à écrit le 13/12/2013 à 17:34
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La France hausse volontiers le ton contre un petit pays (ici la Suisse) et joue les gros bras contre des pays comme la Libye, le Mali etc. mais s'écrase mollement devant la Chine ou la Russie (véritable paradis fiscal). Ben voyons.

le 13/12/2013 à 19:03
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Moscovici ne réclame pas la même chose à la Russie ou à la Chine ! Tiens, pourquoi ?

le 13/12/2013 à 19:41
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La Russie et la Chine ne sont pas des paradis fiscaux contrairement à la Suisse dont l'économie ne tient qu'à son dumping fiscal. D'ailleurs la France à signer une convention sur l’impôt avec la Chine.

le 13/12/2013 à 21:56
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Vous écrivez vraiment n'importe quoi: 1) L'économie suisse ne tient qu'à son dumping fiscal? La finance ne repsésente que 9% du PIB de la Suisse. La Suisse est un des pays industriels qui exportent le plus ses technologies (La Suisse a d'ailleurs ...

le 14/12/2013 à 9:45
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@Pauvre Robert - Faudrait évoluer et devenir enfin réaliste. La Russie est bel et bien un paradis fiscal avec une imposition unique sur les revenus à 13 %. Pas d'impôts sur les successions, pas de taxe d'habitation, pas de taxe TV etc. Pour vous c'es...

à écrit le 13/12/2013 à 17:20
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Bravo la Suisse ! Tout comme l’écrasante majorité des français qui n'a pas encore été lobotomisée par Hollande et ses séides, les suisses en ont ras le bol des prétentions et des poussées de fièvre impérialiste du gouvernement français. Si la France ...

le 13/12/2013 à 19:04
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Mon pauvre ami, votre coffre fort suivra votre corbillard ?

le 13/12/2013 à 23:56
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Vous n'avez pas compris, le coffre fort, c'est ses enfants qui l'auront, et non l'état pour payer l'intérêt de ses dettes (bientôt 2000 milliards).

le 13/12/2013 à 23:57
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Vous c'est la connerie qui vous suivra.

à écrit le 13/12/2013 à 17:17
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Maintenant que la politique du tout fiscal montre ses limites :les impôts rentrent mal, manque à gagner de 11Mds de recettes par rapport à la loie de finance 2013.Le gvt cherche à exporter sa quête d'impôts hors de nos frontière.Seulement le gvt s'e...

à écrit le 13/12/2013 à 17:06
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Je n'ai aucun lien ni actifs en Suisse mais lisant la presse européenne il fallait s'attendre à un tollé général de la part des Helvétes, voilà ce qu'ils auraient payés Droits de succession de nombreux suisses vivant en France sont concernés Exem...

à écrit le 13/12/2013 à 16:59
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Le raz le bol fiscal envers ce gouvernement qui taxe à tout va à dépassé les frontières!

le 13/12/2013 à 19:38
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Vous êtes bien heureux de profitez des hôpitaux et autres gratuités sociales de notre pays.

le 13/12/2013 à 21:52
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En Suisse, les citoyens payent des impôts sans se faire dépouiller par l'état. Et vous savez pas la meilleure? Ils ont des hôpitaux!!! Autre info édifiante: la Suisse = 10% de fonctionnaires, la France = 22% de fonctionnaires! Résultat: Avec 2 ...

le 13/12/2013 à 23:59
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Il n'y a qu'en France qu'il y a des hôpitaux, tient c'est nouveau.

à écrit le 13/12/2013 à 16:37
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Des "démocraties" qui s'affronte dont l'une est englobée dans le magma européen et l'autre fait appel au peuple!

le 13/12/2013 à 16:50
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"Englobée dans le magma européen? " François Hollande et sa clique sont mauvais en eux mêmes. D'autres pays européens s' en sortent beaucoup mieux que la France!

le 13/12/2013 à 22:56
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Hélas la France est engluée depuis bien longtemps et n'a pas besoin de François Hollande pour cela...

le 14/12/2013 à 0:02
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Vous avez partiellement raison mais Flamby a systématiquement tout fait - avec un cynisme constant - pour couler notre pays.

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