Les sept conseils départementaux d'Ile-de-France et la capitale ont annoncé, mardi 2 octobre, la mise en place d'un fonds annuel de solidarité interdépartemental d'investissement du Grand Paris. Objectif : financer des projets de solidarité ou d'infrastructures de transport.
Les mois passent, et les patrons des départements franciliens ne décolèrent pas contre les baisses successives de dotations globales de fonctionnement. Ce 2 octobre, ce n'est pas l'Arlésienne de la réforme institutionnelle du Grand Paris qui réunit les sept présidents et présidentes de conseils départementaux, mais le manque de moyens. Au titre du fonds de solidarité pour les départements de la région Île-de-France, ils perçoivent de l'Etat chaque année 60 millions d'euros à eux sept depuis 2014.
Dans le même temps, leurs dépenses sociales ne font que croître entre l'augmentation du nombre d'allocataires du RSA, la gestion des mineurs isolés et bientôt leur contribution au plan pauvreté. C'est pourquoi ils ont décidé de lancer un fonds de solidarité interdépartemental d'investissement (FSII) du Grand Paris, doté de 150,6 millions d'euros par an.
Les Hauts-de-Seine et les Yvelines, départements les plus riches, participent, respectivement, à hauteur de 62,3 et de 27 millions d'euros, totalisant les deux tiers du panier annoncé. Les autres, qui disposent de moins d'épargne disponible, mettent sur la table entre 9,2 millions d'euros (Val d'Oise) et 13,5 millions (Seine-Saint-Denis) chacun.
Les patrons locaux l'assurent : il ne s'agit pas d'un sixième et nouvel échelon territorial, coincé entre le millier de communes, les douze établissements publics territoriaux, les sept conseils départementaux, la Métropole et la Région.
Les tramways en priorité
Cela prendra au contraire la forme d'un établissement public dès le 1er janvier 2019, après l'adoption d'un vœu commun dans chacune des assemblées départementales d'ici à la fin 2018. Tous les présidents, aidés par leurs collaborateurs, se réuniront chaque trimestre pour valider à l'unanimité des sujets communs.
« Porter des projets de travaux allant au-delà de la logique départementale, c'est l'objectif », précise le président (LR) de l'Essonne François Durovray. Parmi les priorités citées par les uns et les autres, figurent en bonne place les tramways, que les conseils départementaux cofinancent avec l'État et Île-de-France Mobilités (ex-Stif), et les établissements pour personnes âgées ou autistes.
Selon Stéphane Troussel, président (PS) de la Seine-Saint-Denis, qui tient l'information d'Emmanuel Grégoire, nouveau premier adjoint auprès de la maire de Paris, Anne Hidalgo aurait déjà demandé à ses services d'« entrer au plus vite » dans le circuit de financement.
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Interrogépar La Tribune sur l'intérêt que porte à ce projet Valérie Pécresse, patronne (LR) du conseil régional francilien, le président (LR) des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, a répondu d'un lapidaire : « Nous souhaitons que la Région entre dans le dispositif. »
Une réforme institutionnelle qui se fait attendre
Les patrons des départements veulent également s'emparer des « choses mal gérées par l'État », à commencer, selon eux, par la médecine scolaire ou le réseau national routier. Ils investissent en outre déjà près de 2 milliards d'euros par an, quand la Région dépense 1,6 milliard et la Métropole 15 millions d'euros.
En toile de fond, s'invite évidemment la réforme institutionnelle du Grand Paris. Pendant la campagne, le candidat Emmanuel Macron voulait supprimer les départements de la petite couronne. Devenu président de la République, il ne s'est toujours pas exprimé clairement sur ce sujet.
« Nous ne pouvons pas être suspendus à des non-dits »,s'énerve Christian Favier, président (PCF) du Val-de-Marne et premier concerné par une éventuelle suppression.«Malgré les contraintes budgétaires, le désengagement de l'État, sa fébrilité, en dépit d'écarts insoutenables avec un développement harmonieux de l'Île-de-France, les départements innovent et luttent contre les fractures sociales et territoriales dans ces meccanos technocratiques. »
Tous, enfin, sont persuadés qu'il leur sera plus aisé de communiquer et d'expliquer à leurs concitoyens l'utilité de ce fonds d'investissement, alors que le système de péréquation est plus abscons à décrypter.
