En avril dernier, le conseil municipal de Marseille a voté une augmentation record de 14% de la taxe foncière. La deuxième ville de France espère tirer de cette hausse fiscale 75 millions d'euros de recettes supplémentaires pour faire face, selon elle, au regain d'inflation et à la revalorisation des salaires. 238 propriétaires attaquent cette décision pour en demander l'annulation.
L'augmentation de la taxe foncière à Marseille peut-elle conduire des propriétaires dans une situation de précarité ? C'est bien ce que craignent plus de 200 d'entre eux. Selon les informations de La Provence, confirmée par l'AFP, 238 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l'annulation de l'augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille. Cette hausse, qui concerne quelque 173.000 contribuables propriétaires de leur bien, a été votée lors du conseil municipal du 8 avril dernier.
Les 238 propriétaires attaquent cette décision du conseil municipal "parce qu'à des titres divers, ils sont menacés de précarité", a expliqué à l'AFP leur avocat, Jacques Gobert. Celui-ci s'appuie notamment sur les données de l'Insee, selon lesquelles 8% des propriétaires marseillais vivaient sous le seuil de pauvreté en 2019, c'est-à-dire qu'ils disposaient d'un revenu disponible de moins de 1.100 euros par mois pour une personne vivant seule.
"La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui représente en pourcentage une hausse de 14%)", qui s'ajoute à une réévaluation légale forfaitaire de 3,4%, "implique que les propriétaires disposant d'un bien, bailleurs ou non, auront 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021", précise le texte du recours déposé auprès du tribunal administratif de Marseille.
75 millions d'euros de recettes supplémentaires
L'adjoint à la ville de Marseille en charge des Finances, Joël Canicave, avait justifié cette hausse par des "dépenses nouvelles", notamment "l'augmentation du point d'indice" du traitement des fonctionnaires et "le prix de l'énergie", lors d'une interview à La Provence le 4 avril.
"Fin 2021, la facture de chauffage et de carburant a déjà augmenté de 12 millions d'euros", expliquait l'adjoint en charge des Finances. Doit s'y greffer une hausse du point d'indice du traitement des fonctionnaires promise par l'actuel gouvernement et évaluée à 20 millions d'euros qui s'ajoute à une perte de 14 millions d'euros de revenus due à la suppression de la taxe d'habitation.
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La municipalité de gauche, endettée à hauteur de 1,45 milliard d'euros, attend quelque 75 millions d'euros de recettes supplémentaires de cette hausse de la fiscalité.
Un "racket local"
"A quelques jours du vote, la municipalité parlait de tout sauf de la hausse de cette taxe"qui s'est faite"en catimini"selon Jacques Gobert, alors qu'il s'agit d'"une hausse totalement inédite à Marseille". C'est"un racket local", dénonce-t-il encore.
Cette augmentation s'est faite "de façon trop brutale", "tout le monde a été mis devant le fait accompli sans aucune concertation", estime de son côté Auguste Lafon, le président de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires des Bouches-du-Rhône et du Var, qui compte environ 5.000 adhérents directs et fait partie des requérants.
L'augmentation, qu'il aurait aimé voir étalée dans le temps, "touche tout le monde de la même façon mais l'incidence est beaucoup plus forte sur les petits contribuables", notamment les retraités modestes, "et les primo-accédants", a-t-il complété. Contactée par l'AFP, la mairie de Marseille n'a pas réagi pour le moment.
