Ce devait être une solution miracle. Avec le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD), Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, espérait faire une pierre deux coups :d'une part, améliorer le confort des patients atteints de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui - à son domicile ou dans l'établissement social ou médico-social qui en tient lieu - de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés que seuls des établissements de santé peuvent lui prodiguer, et, d'autre part, faire des économies.
Lancée par une circulaire datée du 4 décembre 2013, la stratégie d'ensemble pour développer la place de l'hospitalisation à domicile à destination des agences régionales de santé (ARS) s'est fixée pour objectif un doublement d'ici 2018 de la part d'activité de l'HAD, la portant de 0,6 % à 1,2 % de l'ensemble des hospitalisations complètes, " ce qui pour autant la situerait à un niveau encore très substantiellement inférieur à celui atteint dans d'autres pays ". Et ?
Dans un rapport publié mercredi 20 janvier, la Cour des comptes dresse un premier bilan très mitigé de cette stratégie et doute, si aucune amélioration n'est apportée, de la capacité de cette stratégie à atteindre ces objectifs chiffrés.
" Sa progression globale au cours des dernières années est restée très nettement en deçà des objectifs fixés par les pouvoirs publics fin 2013, avec des disparités géographiques toujours importantes et persistantes. Après avoir progressé de + 7,7 % en 2012 par rapport à 2011, le rythme de progression du nombre de journées a eu de fait tendance a fortement ralentir : + 4,7 % en 2013, + 1,9 % en 2014, avec cette dernière année 4 403 464 journées réalisées au bénéfice de la prise en charge de 106 082 patients ", précise le rapport de la Cour des comptes.
Quelles sont les raisons évoquées ? La Cour regrette qu' un recours à l'HAD par les prescripteurs, principalement les médecins libéraux - surtout les généralistes - mais aussi les praticiens hospitaliers, reste très limité. Quant à l'information des patients et de leurs familles, elle est jugée peu développée par la Cour qui regrette par ailleurs que « la démonstration de l'efficience de l'HAD, indispensable pour asseoir sa légitimité, n'a pas été apportée, faute d'avoir mis en chantier les études médico-économiques nécessaires ».
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Les structures même de certains établissements sont également mises en cause. Certaines d'entre elles ne sont pas assez grandes, pas assez équipées " pour répondre aux impératifs qui pèsent sur elles en tant qu'établissements de santé à part entière et pour prendre en charge des situations qui requièrent intensité, complexité et technicité des soins avec le même impératif de qualité, de sécurité et de continuité que dans un établissement de santé ". Bref, une recomposition de l'offre de soins s'impose, estime la Cour, en regroupant des petites structures.
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La tarification est également dans le viseur. Celle-ci est jugée " obsolète ". Elle doit donc être repensée pour mieux asseoir la pertinence et l'efficience des prises en charge en HAD. " Attendue depuis plusieurs années et, désormais prévue à l'horizon 2019-2020, elle doit être notablement accélérée, quitte à apporter des inflexions de méthode dans une procédure d'évaluation des coûts dont la lourdeur n'est pas en adéquation avec la faible dimension des structures d'HAD ", explique le rapport qui plaide pour une expérimentation de nouveaux modes de financement pour inciter à une sortie rapide de l'hospitalisation conventionnelle de certains patients au bénéfice d'un relais de prise en charge par l'hospitalisation à domicile.
