Pour les entreprises, les frais seront avant tout liés à l'évolution des systèmes d'information, dont la mise en conformité des logiciels de paie. A l'échelle de l'Etat, le budget ne devrait, lui, pas être affecté.
Grand chamboulement dans le mode de collecte de l'impôt, le prélèvement à la source aura un impact financier pour les entreprises et pour le budget de l'Etat, certes. Mais celui-ci sera "limité", peut-on lire dans une évaluation rendue publique mercredi par Bercy. Dans ce document de 415 pages remis aux parlementaires, Bercy estime à 1,7 million le nombre de collecteurs concernés par la réforme, présentée la semaine dernière en Conseil des ministres et qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.
"Avec 2,5 millions d'agents, l'État sera le collecteur le plus important en nombre de contribuables potentiellement concernés"tandis que"les collecteurs les plus nombreux seront les entreprises privées", détaille le rapport.
Pour ces dernières, la mise en place du prélèvement à la source pourrait induire deux grandes catégories de coûts : ceux liés à l'évolution des systèmes d'information, dont la mise en conformité des logiciels de paie et ceux liés au temps que les collecteurs devront consacrer aux sollicitations des contribuables en quête d'explications.
Impact neutre sur le budget de l'Etat
"Le coût de ces contacts, certes limités individuellement à quelques minutes entre le collecteur et certains des bénéficiaires auxquels il verse un revenu, pourrait être important si la réforme n'a pas été correctement comprise par ces derniers", reconnaît Bercy, qui prévoit un "dispositif d'assistance pour les usagers" et "des campagnes d'information aux moments clés de la réforme" pour limiter ce risque.
La mise en conformité des systèmes d'information aura quant à elle un coût "limité", voire "nul" si la collecte couverte par le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), poursuit le rapport. La DSN, en cours de déploiement, permet aux entreprises d'automatiser leurs déclarations aux organismes sociaux à partir de leurs logiciels de paie. Elle doit servir de colonne vertébrale à la réforme du prélèvement à la source, qui obligera les employeurs à prélever l'impôt de leurs salariés, sur la base d'un taux transmis par le fisc.
"Les logiciels de paie calculent déjà aujourd'hui le salaire net imposable, en vue de la transmission de cette information à l'administration fiscale pour le renseignement de la déclaration pré-remplie. Leur évolution sera par conséquent limitée", explique Bercy.
Concernant le budget de l'Etat, les hauts fonctionnaires de Bercy tablent par ailleurs sur un impact a priori neutre de la réforme, malgré un effet positif en 2018 lié la bascule de l'ancien vers le nouveau mode de collecte.
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Vers un accroissement de la consommation
Les contribuables, cette année-là, paieront en effet leur impôt sur les revenus de l'année en cours, et non sur ceux de l'année précédente. Or les revenus des ménages augmentent chaque année avec la croissance, ce qui permettra d'accroître mécaniquement l'"assiette" de l'impôt perçu en 2018.
Ce gain, évalué par Bercy à 350 millions d'euros, sera toutefois contrebalancé par des effets transitoires négatifs, notamment les modulations à la baisse qui pourraient être réclamées par les contribuables pour tenir compte de l'évolution de leurs revenus.
Au niveau macroéconomique, la réforme devrait enfin avoir des effets positifs, en poussant notamment les ménages à "liquider une partie de leur épargne de précaution", constituée pour le paiement des impôts de l'année suivante... ce qui permettra d'accroître la consommation.
La "quantification" de cet effet est néanmoins "complexe", "puisqu'il ne se matérialisera que progressivement", prévient Bercy, qui anticipe un effet négatif transitoire lié à "l'incertitude" provoqué par ces changements.
