Jeudi 1er septembre, le projet de loi créant le prélèvement à la source a été transmis à la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Selon Le Parisien, les modalités de cette révolution fiscale, qui consiste à prélever l'impôt sur le revenu (IR) directement sur les salaires, seraient les suivantes : en 2017, rien ne change. Les contribuables s'acquitteront de l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2016.
En revanche, le grand chambardement aura lieu en 2018. Cette année-là, sauf si Nicolas Sarkozy remporte l'élection présidentielle - il prévoit de supprimer cette mesure considérant qu'elle alourdissait la charge administrative des entreprises -, les contribuables seront débités chaque mois, au titre de leurs revenus de l'année 2018.
Une année pas vraiment blanche
De fait, l'année fiscale 2017 est "oubliée". Les salaires, les retraites, les bénéfices professionnels et non professionnels ainsi que les revenus fonciers ne seront pas soumis au paiement de l'impôt. Ils devront néanmoins être déclarés au printemps 2018. Puis, à l'été, les services fiscaux enverront un avis d'imposition indiquant "vous nous devez tant" mais "vous n'avez rien à régler" pour éviter que les contribuables acquittent deux fois l'impôt sur le revenu.
L'année fiscale 2017 sera donc complètement blanche ? Pas vraiment. En effet, tous les revenus imposables ne seront pas concernés par cette réforme. Il s'agit des dividendes, des plus-values mobilières et immobilières qui seront imposés à l'IR au titre de 2017.
Un système simple ?
Les contribuables qui déclareront ce type de revenus seront informés sur ce qu'ils doivent. Tous les mystères ne sont pas levés. Comment seront appréhendés les ristournes fiscales, les crédits d'impôt ? Ils ne peuvent être supprimés au titre de 2017, sous peine de voir certains secteurs, notamment celui des services à la personne, subir une perte d'activité. Bercy assure que ces crédits d'impôt ne seront pas annulés et que les contribuables en bénéficieront bien à l'été 2018. En conséquence, ces crédits d'impôt seront pris en compte chaque année avec un an de décalage.
