Investissements étrangers: Bercy a durci ses contrôles en 2020

L'exécutif affûte ses armes pour contrôler l'appétit des firmes étrangères. Face à l'épidémie de Covid-19, la France a adopté deux mesures, en coordination avec d'autres pays européens. "La première a été d'étendre dès avril 2020 le champ du contrôle au secteur des biotechnologies, sans limitation temporelle", précise-t-on à Bercy.

Cette mesure a été prise alors que la pandémie frappait l'Europe de plein fouet et que des efforts sans précédent étaient engagés par l'industrie pharmaceutique et les start-up des biotechnologies pour trouver des vaccins.

Un seuil de déclenchement abaissé

Deuxièmement en juillet, le seuil de déclenchement du contrôle pour des investissements étrangers a été abaissé de 25% à 10% de l'actionnariat lorsqu'ils "sont réalisés par des opérateurs tiers à l'Union européenne au sein de sociétés cotées", détaille-t-on de même source.

Cette deuxième mesure vise à "protéger des sociétés dont l'actionnariat est par nature dispersé" et dans lesquelles "une prise de participation minoritaire peut donner à l'actionnaire une influence déterminante sur l'entreprise et ses activités sensibles".

Cet abaissement de seuil est temporaire et devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020, mais il a été prorogé d'un an. "S'il y avait besoin d'une nouvelle prolongation on l'étudierait en temps utile", indique-t-on encore à Bercy.

Des entreprises fragilisées

Avec la crise sanitaire, le ministère a constaté la "fragilisation de certaines entreprises de secteurs sensibles" mais pas de situation dégradée généralisée sur le marché boursier. La loi Pacte de 2019, dont les textes d'application sont entrés en vigueur l'an dernier, étend le champ des autorisations préalables des investissements étrangers au départ limitées à la défense et aux technologies duales. Elles comprennent désormais tout ce qui touche à la protection des données, ainsi que les infrastructures (énergie, transports...) et la recherche.

Les contrôles ont concerné à peu près 20% du total des investissements étrangers en 2020, la partie civile parmi les investissements contrôlés étant passée d'un tiers à plus de la moitié.

Hors Union européenne, les Etats-Unis sont le principal pays d'origine des investissements, suivis du Canada et de la Suisse. Au sein de l'Union, le principal fournisseur en était le Royaume-Uni (qui faisait encore partie du marché unique en 2020), suivi par l'Allemagne et le Luxembourg.