L'argument de la dette, ou comment occulter les dérives de la finance

La dette, c'est la faute de l'Etat. C'est pourquoi, celui-ci doit avant tout balayer devant sa porte et prendre les réformes structurelles nécessaires pour rééquilibrer ses comptes publics. C'est en substance l'argumentaire développé ce mardi en conférence de presse par le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer qui, à l'approche de la fin de son mandat à la tête de l'institution, à la parole publique de plus en plus libre.

Et la crise financière ?

Au nom de la dette, l'État, unique responsable de ses maux, doit se réformer. Ce constat du gouverneur de la banque de France est-il juste et exhaustif ? Clairement non. Il pose même une question de fond : comment un banquier central aux affaires avant, pendant et après la crise financière de 2008 peut-il occulter le rôle de l'instabilité financière dans l'endettement public français ? Certes, les banques renflouées par l'Etat après la crise ont toutes remboursées leur prêt. Mais la crise bancaire de 2009 fut réelle. Elle a entraîné une profonde récession dans tous les pays, France y compris, ce qui a affaibli les recettes de l'État et l'a contraint à lancer un large plan de relance. Il n'est pas contestable que l'État français a été obligé de s'employer pour maintenir à flot une économie à la dérive : entre 2008 et 2010, la dette française ainsi a crû de plus de 14 points de PIB à 82% et le déficit a atteint plus de 7% durant deux années successives. Depuis 2008, la dette augmente de manière accélérée et représente désormais 95% du PIB en 2014.

Un État plus lourd depuis les trente glorieuses?

Toutefois, la crise financière est loin d'être la seule raison au niveau important de la dette publique. Entre 1980 et 2007, la dette publique française avait déjà grimpé d'un peu moins de 20 % du PIB à 64,2 %. Mais affirmer que cet état de fait est dû à un État toujours plus lourd semble bien simplificateur. D'autant que depuis la fin des « trente glorieuses (1945-1973) », plusieurs vagues de privatisations ont été menées et, surtout, les marchés financiers ont été libéralisés par plusieurs gouvernements successifs. Durant les années 80-90, il a notamment été acté la fin de l'encadrement du crédit, l'unification des marchés des capitaux, ou les premières fusions entre de banque de détail et de banque d'affaires.

Pis encore, à partir des années 1980, l'Etat a augmenté sa part de refinancement sur les marchés financiers « à des taux d'intérêt bien supérieurs à la croissance, entrainant un effet boule de neige sur la dette », explique Nicolas Sansu, député PCF du Cher et rapporteur d'une proposition de résolution européenne sur la dette. Il ajoute que « plusieurs rapports ont démontré qu'à la fin des années 90, la dette avait crû de douze points de PIB de manière illégitime » à cause de ce nouveau moyen de refinancement.

Trop de réductions fiscales aux plus riches?

Par ailleurs, si l'impact sur la dette des politiques de dépenses publiques non maitrisées engagées au début des années 1980 n'est pas à minimiser, un mouvement général de réduction des impôts des plus riches a lui aussi joué un rôle important, selon le député. Il a été initié au début des années 2000 par Laurent Fabius qui a abaissé la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu, et fut poursuivi par les gouvernements suivants de droite, avec notamment avec la fameuse loi TEPA de Nicolas Sarkozy et son bouclier fiscal. « D'après un rapport du député Gilles Carrez (UMP) en 2010, les baisses d'impôts sur le revenu représentaient environ la moitié des diminutions d'impôts d'État entre 2000 et 2009 et leur impact sur le budget général de l'État en 2009 serait compris entre 33 et 41,5 milliards d'euros, soit entre 1,7 et 2,2 % de PIB », explique Nicolas Sansu dans son rapport.

Bref, pour le député du Cher, « au total, l'effet boule de neige et la politique fiscale favorable aux plus aisés » équivaut aujourd'hui à « 600 milliards d'euros de dette pour l'Etat, soit 30 % du PIB ! ».
L'endettement Français ne peut pas se résumer à la simple hausse de la dépense publique depuis 40 ans. Réduire à cela l'héritage laissé aux générations futures confine me^me à une absence de pragmatisme. Or le pragmatisme, c'est la raison d'être des banquiers centraux indépendants. Car si l'on a séparé la régulation de la création monétaire du champ de l'action publique, c'était pour que des professionnels de la politique n'utilisent pas le levier monétaire au détriment de l'intérêt général dans le seul but de remporter une élection. Et pour que des techniciens garantissent de leur côté la stabilité du système financier.

Des banquiers centraux pragmatiques ?

Mais les banquiers centraux se sont convertis à une idéologie, celle du monétariste, c'est à dire « à l'idée qu'une cible d'inflation faible et clairement annoncée leur permettrait d'atteindre de manière plus efficace leur objectif de stabilité du pouvoir d'achat de la monnaie dans le temps », explique l'économiste du Cepii Christophe Destais.

Endormis par cette posture, les banquiers centraux ont manqué de vigilance « quant aux risques d'instabilité financière liés à l'excès d'endettement ou de prises de risque des agents économiques, en particulier dans le secteur financier », ajoute-t-il. Est-ainsi arrivé la crise financière de 2008... « Il est donc désormais clair qu'il n'y a pas d'étanchéité entre les décisions prises par les banques centrales et les risques financiers garantis par l'Etat. (...) Le fond du débat est celui du partage de l'autorité publique entre les techniciens et les élus dans une démocratie », explique-t-il.

Christian Noyer, lui, est un farouche défenseur de l'indépendance des banquiers centraux. Il a même déterminé l'indépendance comme la qualité principale que devra avoir son successeur. Cela tombe bien, le grand favori pour lui succéder à la fin de l'année est François Villeroy De Galhau, qui a occupé entre 2003 et avril 2015 des fonctions à la direction de la plus grande banque française,  BNP Paribas. Que celui-ci sera indépendant vis-à-vis de l'Etat, on peut le croire, mais vis-à-vis des banques... c'est plus dur.