DÉCRYPTAGE. Dans un rapport publié lundi, le think tank indépendant évalue la capacité de cette taxe temporaire à produire plus d’équité fiscale. Ses conclusions sont très nuancées. Explications.
Peut mieux faire pour a contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), cette mesure de justice fiscale obtenue par le Parti socialiste (PS), lors de ses négociations budgétaires avec le gouvernement.
Alors que les débats sur le budget 2026 battent déjà leur plein en coulisse, l'Institut des politiques publiques (IPP) évalue cette taxe temporaire, censée permettre un prélèvement de 20 % minimum sur le revenu fiscal de référence des très riches. Des conclusions à retrouver dans son rapport « Perspectives budgétaires - Juin 2025 », qui traite d'autres volets (budget global, retraites des fonctionnaires, baisse de la démographie).
Une recette en dessous des 2 milliards d'euros annoncée
Premier aspect sur lequel le centre de recherche émet des réserves : le rendement de cette taxe, que Bercy a évalué à environ 2 milliards d'euros. Si l'on ne saura que le montant effectif de la recette, l'IPP estime que le dispositif ne devrait rapporter que 1,2 milliard d'euros.
Mais, précise l'institut, ce calcul repose sur l'hypothèse d'absence de réponses comportementales des contribuables redevables de la CDHR. « Autrement dit, ces estimations supposent qu'ils ne modifient pas leurs revenus, par exemple en repoussant la réalisation de certaines plus-values », ajoute-t-il. Sylvain Duchesne, économiste à l'IPP, précise : « Toute nouvelle imposition est plus difficile à chiffrer que l'évolution d'un impôt préexistant. Il n'est donc pas anormal d'avoir un rendement qui sera probablement inférieur à 2 milliards».
Par ailleurs, le rapport de l'IPP relève cet autre problème, qui n'est pas nouveau : la difficulté pour la CDHR à intégrer pleinement les revenus non distribués, comme ceux logés dans des holdings, dans l'assiette imposable. À ce sujet, sur France 2 début janvier, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait déclaré : les « impôts qui ne sont parfois pas payés parce que vous créez des holdings, parce que vous faites des montages très complexes : ça, on veut lutter contre. »
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