«Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable», précise l'Acoss. Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent également ajuster leur échéancier de cotisations, indique l'organisme.
Le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires, notamment des reports de cotisations qui ne donneront lieu à aucune pénalité, a annoncé jeudi l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) dans un communiqué.
L'objectif est "simple: soulager immédiatement la trésorerie des entreprises dont l'activité fait l'objet de restrictions", explique le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, cité dans le communiqué.
Pour certains employeurs, "le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable", précise l'Acoss.
Il s'agit de ceux "dont l'activité est concernée par une mesure de fermeture", comme les cafés, bars et restaurants en zone d'alerte maximale et les salles de sport en zone d'alerte maximale et en zone d'alerte renforcée. Y auront droit également "les employeurs dont l'activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en vigueur" (spectacle, discothèques, festivals...), et ceux "situés en Guyane et à Mayotte".
Les indépendants également autorisés à "ajuster" l'échéancier
Le report des cotisations patronales et salariales sur demande est également possible le 5 ou le 15 octobre "pour les employeurs dont l'activité fait l'objet d'une mesure de fermeture partielle", dont les "cafés et bars dans les zones d'alerte renforcée dont l'heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d'activité. Dans ce cas, un formulaire de demande préalable est à compléter", indique l'Acoss.
"Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du report de leurs échéances".
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"L'ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard", précise l'Acoss.
