Trois milliards d'euros d'exonérations de charges sociales pour certaines entreprises

Le gouvernement va exonérer de 3 milliards d'euros de charges sociales des entreprises de secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, comme la restauration, le tourisme, la culture ou le sport, a annoncé dimanche Gérald Darmanin.

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(Crédits : BENOIT TESSIER)

Le gouvernement va exonérer de 3 milliards d'euros de charges sociales des entreprises de secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, comme la restauration, le tourisme, l'hôtellerie, la culture ou le sport, a annoncé dimanche Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, lors de l'émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. En dehors de ces secteurs, les sociétés ayant vu leurs cotisations sociales reportées pourront étaler leur paiement sur une période pouvant atteindre 36 mois.

Exonération de charges

Selon Bercy, deux cas sont donc concernés par cette batterie de mesures, en premier lieu "les entreprises à qui l'État a demandé de fermer ou dont l'activité a été fortement empêchée, comme les restaurants, les hôtels ou les coiffeurs".

"Les petites entreprises (jusqu'à 250 salariés pour les secteurs tourisme, hôtellerie, culture, événementiel et jusqu'à 10 salariés pour ceux fermés jusqu'au 11 mai comme les coiffeurs) de ces secteurs auront droit à une exonération de charges patronales pour la période durant laquelle ils ont été obligés de fermer", a précisé le ministère.

Cette période est de quatre mois pour le secteur du tourisme, de l'événementiel, de la restauration ou de l'hôtellerie, et de trois pour "ceux qui ont pu reprendre une activité normale le 12 mai comme les coiffeurs".

"Ces exonérations de charges représentent 3 milliards d'euros et concerneront près de 500.000 entreprises", a encore détaillé le ministère.

Une question reste néanmoins sans réponse. Des exonérations sont-elles également prévues pour les fournisseurs des entreprises des secteurs concernées (mais qui n'en font pas partie)? Et plus particulièrement ceux dont la totalité ou la quasi-totalité de leur activité est liée aux entreprises de restauration, du tourisme...?

Etalement des charges sur 36 mois

 Autre mesure, "toutes les autres entreprises pourront bénéficier d'étalement long, jusqu'à 36 mois, pour payer les charges qui avaient été reportées, selon Bercy.

 Depuis le 15 mars, les entreprises en difficulté avaient la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Très sollicités, ces reports s'élevaient à 17 milliards d'euros début mai, avait précédemment indiqué M. Darmanin. Ce bilan provisoire concerne les cotisations sociales des régimes général, agricole et Agirc-Arcco.

Côté fiscal, les entreprises ont également la possibilité de demander le report de l'impôt sur les sociétés ou les taxes sur les salaires auprès de la Direction générale des finances publiques (Dgfip).

Le gouvernement avait déjà annoncé que les charges pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 15 mars étaient annulées.

    

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Commentaires 8
à écrit le 25/05/2020 à 10:57
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La sécu et l'Etat n'ont pas les mêmes revenus, ni la même gestion, ni les mêmes missions. La première permet à tous les Français de bénéficier de soins quelques soient leurs revenus, à peu de frais de fonctionnement avec un budget qui n'aurait aucun ...

à écrit le 25/05/2020 à 6:55
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Comme le chantait un artiste de la chanson: Et moi, et moi, et moi...........................

à écrit le 25/05/2020 à 2:01
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Et oui le contribuable, c’est vous, c’est moi, les entreprises aussi. Et si les entreprises licencient parce qu’elle ne peuvent plus payer leurs salariés, ils seront au chômage, et ça sera le contribuable aussi. Alors la n’est pas le problème. Si ...

à écrit le 24/05/2020 à 16:23
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Suite à cette brillante idée, peut t'on savoir qui va compenser le manque de rentrées à la Sécurité Sociale URSSAF ? Le contribuable peut-être ...?

le 24/05/2020 à 20:23
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le gouvernement va demander à la sécu de s'endetter à hauteur de 95 milliards €... Et c'est la CRDS (qui aurait du s'éteindre cette année) qui va rembourser le prêt + les intérêts.

à écrit le 24/05/2020 à 16:18
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les exonérations des entreprises se font sur le dos de la sécu... et qui va les prendre en charge?.... les particuliers sous forme de dette, avec les intérêts. L'Etat français serait en mesure d'emprunter à taux zéro et de se substituer aux entrep...

le 24/05/2020 à 22:20
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Je suis désolé de vous rappeler que l'état c'est nous. Et que quoi qu'il arrive c'est le contribuable qui paie, donc nous. Il n'y a rien de gratuit dans la vie et peut-être faudra il revenir sur ce que vous appelez des acquis ou des droits. C'est à ...

le 25/05/2020 à 15:00
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Je suis d'accord avec "hop". Je rappelle que la suppression des élections des gestionnaires syndicaux de la Sécu (mécanisme mis en place à la libération, une gestion démocratique et indépendante de l'Etat) est toute récente. Ainsi que le rattachement...

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