La loi Macron sera officiellement adoptée vendredi

C'est la troisième fois que le Premier ministre recourt à la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution. L'opposition a renoncé à déposer une motion de censure qui n'avait aucune chance d'être votée. Le texte sera donc considéré comme adopté à l'issue d'un délai de 24 heures.
Il a fallu un marathon parlementaire de près de sept mois pour que ce texte jugé crucial par l'exécutif prenne force de loi.
Il a fallu un marathon parlementaire de près de sept mois pour que ce texte jugé crucial par l'exécutif prenne force de loi. (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)

Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la loi Macron sur l'activité et la croissance, jeudi 9 juillet, à l'issue de son examen en dernière lecture à l'Assemblée nationale, ce qui vaut de facto adoption définitive de ce texte controversé.

L'opposition a en effet renoncé à déposer une motion de censure qui n'avait aucune chance d'être votée, et ce texte sera donc considéré comme adopté à l'issue d'un délai de 24 heures, soit vendredi après-midi.

Plus de 400 articles

C'est la troisième fois que le Premier ministre recourt à cette procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution sur ce texte fourre-tout critiqué par l'aile gauche de la majorité, qui le juge d'inspiration trop libérale. Dans l'esprit du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, ce texte de plus de 400 articles, contre une centaine initialement, doit permettre de faire sauter nombre de verrous qui entravent le développement de l'économie et de l'emploi en France.

Ses dispositions vont de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar en passant par l'extension du travail dominical, le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif ou l'assouplissement de la publicité pour l'alcool.

Saisine du Conseil constitutionnel

Il a fallu un marathon parlementaire de près de sept mois pour que ce texte jugé crucial par l'exécutif prenne force de loi, après plus de 400 heures de débat, des milliers d'amendements examinés et plus de 2.000 adoptés. Il lui reste un dernier obstacle à franchir, celui du Conseil constitutionnel, que le groupe Les Républicains (droite) a décidé de saisir d'un recours.

"Il y aura vraisemblablement un recours au Conseil constitutionnel, dont il faut attendre la décision pour pouvoir promulguer la loi", a dit à la presse Emmanuel Macron dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Manuel Valls a promis que tous les décrets d'application seraient promulgués d'ici la fin de l'année. Ceux concernant les lignes d'autocars, l'ouverture dominicale des commerces et les zones touristiques internationales sont déjà prêts, a-t-il dit.

 (Avec Reuters)

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Commentaires 13
à écrit le 10/07/2015 à 15:05
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Enfin! Tout ça pour une réformette. En attendant cette histoire montre qu'on a la droite la conservatrice d'Europe (pas touche aux rentes des pharmaciens, notaires, taxis....) et la gauche la plus frileuse (pas touche au droit du travail). Pas étonna...

à écrit le 10/07/2015 à 12:05
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La gauche est pire avec un gouvernement pas socialiste mais capitaliste

à écrit le 10/07/2015 à 9:45
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C' est l'executif (30 personnes/ministres) qui vote les lois... Déjà que le parlement n'est pas représentatif. Si en plus, il n'existe plus (ou ne sert plus), c'est ce que l'on appelle une dictature !

à écrit le 10/07/2015 à 0:16
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Si Macron était venu avec ses propositions à Bruxelles ,il se serait fait jeté comme Tsipras.Pas parce qu'elles sont trop austères mais parce que ils auraient considérés que c'est du fouettage de gueule à la Tsipras.

à écrit le 09/07/2015 à 22:54
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Curieux ce gouvernement qui utilise le 49.3 pour faire passer la loi macaron qui concerne les français et qui souhaite consulter le parlement sur la situation de la Grèce. Vive la république bananière a la mode socialiste

à écrit le 09/07/2015 à 18:42
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Tous ces politiques droite et gauche pensent à 2017 ... alors que l'urgence c'est maintenant !!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 09/07/2015 à 18:15
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le 49/3 c’était pour ne pas être emmerdé par la gauche ! SIC !!!!

à écrit le 09/07/2015 à 18:09
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le 49,3 qu'un certain Hollande avant d'être élu trouvait antidémocratique...mais ça c'était avant!

à écrit le 09/07/2015 à 18:04
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je ne connais pas la loi en détail... mais, ce que je trouve assez fendard .... Manu sort le 49/3 .... pour ne pas être emmerdé par la gauche ! comme quoi ... "protéger moi de mes amis ... mes ennemis je m'e...

à écrit le 09/07/2015 à 17:45
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Je m'amuse d'avance des commentaires de lecteurs "de droite" qui diront que cette loi n'apporte pas grand chose. Si sur le fond ils ont raison, qu'ils aillent d'abord le dire aux députés et sénateurs qui ont tout fait pour protéger les rentes (taxis,...

le 09/07/2015 à 18:59
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La classe politique est pourrie par le haut Faites de fonctionnaires de profiteurs le peuple et la France c'est bien le cadet de leur soucis

à écrit le 09/07/2015 à 17:45
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Je m'amuse d'avance des commentaires de lecteurs "de droite" qui diront que cette loi n'apporte pas grand chose. Si sur le fond ils ont raison, qu'ils aillent d'abord le dire aux députés et sénateurs qui ont tout fait pour protéger les rentes (taxis,...

à écrit le 09/07/2015 à 17:45
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Je m'amuse d'avance des commentaires de lecteurs "de droite" qui diront que cette loi n'apporte pas grand chose. Si sur le fond ils ont raison, qu'ils aillent d'abord le dire aux députés et sénateurs qui ont tout fait pour protéger les rentes (taxis,...

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