La réforme de l'assurance chômage le 1er octobre met le conseil d'Etat sous pression
Fanny Guinochet
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C'est une course contre la montre qu'a engagée le gouvernement. En publiant son décret le 30 septembre pour une mise en application de la réforme de l'assurance chômage dès le lendemain, 1er octobre, il sait qu'il met en difficulté la haute juridiction. Car, en général, il faut compter plusieurs mois après une saisine pour qu'elle se prononce.
Et pour cause, les nouvelles règles d'indemnisation vont être durcies dès ce 1er octobre pour les demandeurs d'emploi. Si le Conseil d'Etat décidait dans quelques semaines de s'opposer à la réforme du gouvernement, cela signifierait, en principe, qu'il faudrait indemniser rétroactivement les demandeurs d'emploi lésés. En premier lieu, ceux qui se sont inscrits à Pôle emploi le 1er octobre. Autrement dit, un casse tête administratif en perspective dont la responsabilité peut être lourde à porter. C'est en tout cas le pari du gouvernement.
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Par ailleurs, les spécialistes de l'emploi se souviennent de l'arrêt de 2004, dit arrêt AC ! du nom de l'association de l'association Agir contre le chômage. Cette dernière - qui défend les demandeurs d'emploi - avait contesté devant le Conseil d'Etat la légalité de plusieurs arrêtés pris en 2003 par le ministre du travail qui aménageait des avenants à la convention d'assurance chômage de 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et, d'autre part, à la convention du 1er janvier 2004.
Fanny Guinochet
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